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acceptent par avance la diffusion de photographies pouvant être prises à l’occasion de la remise des prix 2 4 La participation au concours est gratuite Les frais afférents à la présentation de candidature sont à la charge de chacun des candidats Aucun remboursement ne sera effectué LES TROPHÉES DE LA VIE LOCALE
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Jeanne d’Arc 31 000 Toulouse organisent un concours intitulé Trophées de la Vie Locale du Crédit Agricole Toulouse 31 visant à promouvoir les actions réalisées ou en cours de réalisation pour le développement et l’animation du territoire de la Haute Garonne Ce concours est organisé à deux niveaux :
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Le concours intitulé Trophées de la Vie Locale est organisé par le Crédit Agricole du Finistère pour stimuler et promouvoir les actions réalisées ou en cours de réalisation (échéance prévue : avant fin Janvier 2010) des associations ou établissements scolaires Finistériens
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Règlement des Trophées de la Vie Locale du Crédit Agricole Toulouse 31 2018/2019
Article 1 - Objet
La Caisse régionale du Crédit Agricole Toulouse 31 et sa Fondation d'Entreprise, dont le siège est situé 6-7 place
Jeanne d'Arc, 31 000 Toulouse, organisent un concours intitulé Trophées de la Vie Locale du Crédit Agricole Toulouse
31 visant à promouvoir les actions réalisées ou en cours de réalisation pour le développement et l'animation du
territoire de la Haute Garonne.Ce concours est organisé à deux niveaux :
- A l'échelon local par les 46 Caisses locales du Crédit Agricole Toulouse 31. - A l'échelon départemental par la Caisse régionale du Crédit Agricole Toulouse 31.Article 2 - Participants
2-1 Ce concours s'adresse aux porteurs de projet, clients ou non de la Caisse régionale du Crédit Agricole Toulouse
31. Les participants peuvent être :
- Les associations loi 1901 du département 31. - Les établissements scolaires du département 31. - Les collectivités locales du département 31. - Les professionnels, artisans, commerçants et agriculteurs du département 31.Ne peuvent concourir : les organisateurs, les membres du jury, et les personnes ou les représentants d'organismes
amenés à participer directement ou indirectement à l'organisation du concours.2-2 Les participants peuvent présenter un projet réalisé (dans les 6 mois précédant l'appel à projets) ou en cours de
réalisation (au plus tard dans les 12 mois suivants l'appel à projets).2-3 Les participants autorisent le Crédit Agricole à utiliser et à diffuser leur image et les éléments caractéristiques de
l'activité de leur projet pour toute communication de presse, écrite, visuelle ainsi que sur le réseau internet. Ils
renoncent dans le cadre de ce concours à revendiquer tout droit sur leur image et acceptent par avance la diffusion
de photographies et vidéos.2-4 Les droits d'accès au concours sont gratuits. Les frais afférents à la présentation de candidature (frais de
constitution du dossier, frais de déplacements ...) sont à la charge des candidats. Aucun remboursement ne sera
effectué par le Crédit Agricole Toulouse 31.Article 3 - Les domaines récompensés
Les projets peuvent être présentés dans les domaines d'activités ci-dessous : - Economie, Environnement, Logement, Tourisme - Education, Action sociale, Santé, Solidarité - Culture, PatrimoineArticle 4 - Critères d'évaluation
Chaque dossier, tant au niveau local que départemental, est examiné pour l'essentiel sur les critères suivants :
- L'innovation et l'originalité du projet. - L'utilité apportée au territoire. - La dynamique durable du projet. - La rigueur, la motivation et la persévérance du porteur de projet.Article 5 - Spécificités et réserves
Le projet des candidats est classé par le jury local sous un des 3 domaines indiqués à l'article 3. Les organisateurs du
concours se réservent le droit de regrouper plusieurs domaines d'activité ou d'en annuler un s'ils constatent un
nombre insuffisant de dossiers et peuvent changer de domaine s'ils jugent que le choix initial n'est pas opportun.
Article 6 - Dépôt du dossier de candidature
Le dossier est à compléter directement en ligne sur le site internet du Crédit Agricole Toulouse 31
www-ca- toulouse31.frLe règlement du concours est disponible sur le site internet du Crédit Agricole Toulouse 31 www-ca-toulouse31.fr.
Article 7 - Sélection des lauréats
7-1 Au niveau local
Un jury local, composé de représentants du Crédit Agricole, sélectionne et classe les dossiers qu'il souhaite
récompenser en Assemblée Générale de Caisse locale. Le premier lauréat de la Caisse locale sera automatiquement
qualifié pour concourir au niveau départemental. Cette sélection sera définitivement validée par le comité de la
Fondation d'entreprise du Crédit Agricole Toulouse 31.7-2 Au niveau départemental
Chaque Caisse locale transmet au maximum un projet qu'elle aura choisie pour concourir au niveau départemental.
Le jury départemental, composé de représentants de la Caisse régionale du Crédit Agricole Toulouse 31 et de
représentants des partenaires du concours, examinera les dossiers sélectionnés par les Caisses locales et désignera
deux lauréats dans chacun des domaines soit 6 lauréats au total.La Dépêche du Midi, partenaire du concours, les salariés du Crédit Agricole Toulouse 31 ainsi que les sociétaires du
Crédit Agricole Toulouse 31 désigneront leur prix coup de coeur soit 3 lauréats. Au total 9 lauréats seront récompensés au niveau départemental.Le jury est indépendant et souverain. La décision du jury sera sans recours. Les membres du jury et toutes les
personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du présent concours s'engagent à garder confidentielles
toutes informations relatives aux projets. Cette sélection sera définitivement validée par le comité de la Fondation
d'entreprise du Crédit Agricole Toulouse 31.Article 8 - Prix décernés
Au niveau local :
La Caisse locale dispose d'une enveloppe de 1 000 € pour récompenser les projets qu'elle aura sélectionnés, le
premier prix étant plafonné à 600 €.Si le jury local considère que la qualité des dossiers présentés n'est pas suffisante, il se réserve le droit ne pas
attribuer de prix.Pour recevoir son prix, tout lauréat devra être représenté lors de l'Assemblée générale de la Caisse locale (sauf cas
de force majeure dûment motivé).Au niveau départemental :
1 er prix : 2 000 € et une vidéo d'une valeur de 1 440 € pour chacun des 3 domaines. 2 ème prix : 1 000 € pour chacun des 3 domaines. Un prix coup de coeur " La Dépêche du Midi » de 1 000 €. Un prix coup de coeur " salariés du Crédit Agricole Toulouse 31 » de 1 000 €. Un prix coup de coeur des " sociétaires du Crédit Agricole Toulouse 31 » de 1 000 €.Une association lauréate ne pouvant recevoir qu'un seul prix départemental lors de la cérémonie des Trophées de la
Vie Locale 2018 et dans le cas où une association arriverait en tête des votes pour le " prix coup de coeur salariés » et
le prix coup de coeur des sociétaires », l'organisateur des Trophées de la Vie Locale pourra décider d'attribuer le prix
" Coup de Coeur des Sociétaires » à l'association ayant reçu le 2 e plus grand nombre de votes lors de l'appel à votes fait aux sociétaires.Si le jury départemental considère que la qualité des dossiers présentés n'est pas suffisante, il se réserve le droit de
ne pas attribuer de prix dans le domaine concerné.Pour recevoir son prix, tout lauréat devra être représenté lors de la cérémonie de remise de prix qui aura lieu en mai
2018 (sauf cas de force majeure dûment motivé).
Article 9 - Calendrier
A l'échelon local :
Début de l'appel à projet 10 septembre 2018. Dépôt du dossier dûment renseigné avant le 10 décembre 2018.Sélection des lauréats par le jury local entre le 15 janvier 2018 et la date de l'Assemblée Générale de la Caisse locale
(mars 2018).Cérémonie de remise de prix lors de l'Assemblée Générale de chaque Caisse locale (mars 2018).
A l'échelon départemental :
Mars 2018 : les 1
er prix des 46 Caisses locales (1 dossier par Caisses locale maximum) sont remontés au niveau départemental. Courant avril 2018 : sélection des lauréats par un jury départemental. Mai 2018 : Cérémonie de remise de prix (date à définir).Article 10 - Contestations et litiges
Toute participation au concours entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement. Le non-respect des
conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
La Caisse régionale du Crédit Agricole Toulouse 31 et sa Fondation d'entreprise se réservent le droit d'écourter, de
proroger, de modifier ou d'annuler le présent concours si les circonstances l'exigeaient, sans pouvoir être tenu pour
responsable des éventuelles conséquences de ces décisions. Les candidats s'interdisent toute réclamation ou
demande de dédommagement à ce sujet.En cas de fraude, ou tentative de fraude dûment constatée, l'organisateur procédera à l'exclusion des participants
en cause.Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants bénéficieront d'un droit d'accès et de rectification aux informations
communiquées auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Toulouse 31. Le présent règlement est à disposition
de tous, au Siège social de la Caisse régionale du Crédit Agricole Toulouse 31 situé 6 place Jeanne d'Arc, 31000
Toulouse. Ce règlement est aussi disponible sur le site www-ca-toulouse31.fr.Article 11 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l'étude de Maître LOPEZ Louis Philippe, huissier de justice, 21 rue du rempart
31000 Toulouse. Il est disponible sur le site internet
www.ca-toulouse31.fr ou sur simple demande écrite adressée àCrédit Agricole Toulouse 31 - Service Vie Mutualiste - Trophées de la Vie Locale - 6-7 place Jeanne d'arc 31000