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CERCLE D"ETUDES FERROVIAIRES
NORD - DENAIN
Association de sauvegarde et restauration de matériel ferroviaire Sans but lucratif déclarée au J.O. le 07/01/1981Dépôt : Rue de Turenne à Denain (59220)
Site internet : cefnord.free.fr
N° Siret : 38775512700017
Code A.P.E. : 925 C
HISTORIQUE DU CONFLIT ENTRE MONSIEUR
HOURDEQUIN HENRI,VICE-PRESIDENT DE
L"ASSOCIATION CEF NORD ET MONSIEUR PRUVOT
DAVID, EMPLOYE EN C.A.E. AU CEF NORD
Le 29 mai 2006, Monsieur PRUVOT David, en passant rue de Turenne, voit Monsieur HOURDEQUIN Henri dans l"enceinte du CEF Nord, et lui demande s"il ne peut pas lui accorder un stage de 15 jours pour valider une formation chez ID For- mation, rue Louis Petit à Denain. Monsieur Hourdequin lui répond que le CEF Nord n"est pas une entreprise, mais une association de bénévoles. Monsieur Pruvot insiste en vérifiant dans des dossiers contenus dans son sac et lui confirme qu"une association peut valider son stage, ce queMonsieur Hourdequin fait sans hésitation.
Le stage devait commencer le 28 mai 2006 donc il est à noter que Monsieur Pru- vot David n"a pas effectué le travail des journées des 28 et 29 mai 2006, tout de même validées comme effectuées. Ce stage terminé, il a pu être rémunéré par l"organisme ID Formation. Etant satisfait de ce que nous faisons bénévolement à l"association durant nos heures de loisirs, Monsieur Pruvot David a décidé de s"inscrire en tant que membrebénévole le 10 juin 2006 et a continué à venir bénévolement suivant son temps libre et
surtout à sa convenance, puisque Monsieur Hourdequin, lui donnant toute sa confiance, lui avait confié un jeu de clés de divers bâtiments et wagons contenant des matériels divers. Constatant son attachement et l"intérêt qu"il portait à notre association, Monsieur Hourdequin et la secrétaire-adjointe Madame Bouet, ont accepté, suite à maintes de- mandes de Monsieur Pruvot David, de faire des recherches de renseignements quant à un éventuel contrat de travail, en l"occurrence un C.A.E. (Contrat d"accompagnement dans l"emploi). Monsieur Pruvot David, reconnu par la COTOREP, et qui a très peutravaillé durant sa vie, confirmait à tout va qu"il serait possible à l"association d"établir
son salaire à peu de frais grâce à l"aide des ASSEDIC et de l"organisme PROME- THEE. D"après lui, nous n"aurions qu"une somme modique à débourser pour lui régler son salaire chaque mois. Nous avons donc pris contact avec Madame NOTARIANI de l"ANPE de De- nain et Madame DUBOST de PROMETHEE qui se sont bien volontiers déplacées au CEF Nord afin de nous renseigner au mieux et de nous aider à établir le dossier de Monsieur Pruvot David. Nous avons dû pour cela oeuvrer plusieurs semaines consécuti- ves afin de ne commettre aucune erreur, n"étant pas des spécialistes dans cette matière. Le premier contrat qui aurait dû prendre effet le 10 juillet 2006 a malheureusement été reconnu caduque par Madame Notariani à cause d"un oubli dans le texte du contrat. Il n"a donc pas été validé par l"ANPE. Nous avons donc approfondi nos recherches pour établir le contrat prenant effet le 7août 2006, cette fois définitif, validé par l"ANPE et déclaré aux différents organismes tels
que URSSAF, ASSEDIC, etc.Dans ce contrat, il était stipulé en article 3 : " Le présent contrat ne deviendra ferme qu"à
l"issue d"une période d"essai d"un mois. Durant cette période d"essai, chacune des parties pourra mettre fin au
contrat à tout moment, sans indemnités d"aucune sorte. », ce que nous avons fait quand un témoin a
vu Monsieur Pruvot David dérober des matériaux stockés dans l"enceinte du CEF Nord,qu"il l"a raconté à un membre bénévole de l"association qui lui-même a prévenu tout de suite
par téléphone Monsieur Hourdequin. Ce délit a au lieu le 1 er septembre 2006, pendant les 4 heures de travail théoriques de Monsieur Pruvot David. Suite à cette information, Monsieur Hourdequin a invité par téléphone, Monsieur Pruvot à se présenter le lendemain, samedi 2 septembre 2006, au dépôt du CEF Nord rue de Turenne, à 9 heures pour lui signifier verbalement cet acte de malveillance. Il est allé ensuite en compagnie du témoin et d"un bénévole, déposer une plainte contre Monsieur David Pruvot pour détournement de matériaux, pas tant pour la valeur mais plutôt pour le principe - quoique le CEF Nord possède tout de même en plus de divers matériaux en cuivre, aluminium ou autres, deux machines classées Monument Historique - et nous avons commencé nos recherches pour effectuer la bonne procédure de rupture de contrat et ne pas être en faute avec les règlements en vigueur. Récemment, Monsieur Pruvot David nous a assignés à nouveau au Conseil desPrud"Hommes (la première fois étant pour récupérer toutes les formalités nécessaires à
son inscription aux ASSEDIC) pour cette fois nous accuser de " rupture de contrat abu-sive », et nous réclamer cinq jours de congés payés alors qu"il n"a travaillé chez nous que
trois semaines et que les deux jours de congés auxquels il avait droit ont été consommés, ce
qui fait une somme de 8789,45 euros Moralité de l"histoire : un employé nous vole et si nous écoutons les dires de son avocat, il ne faudrait ni porter plainte ni mentionner nulle part qu"il a commis une faute lourde. Nous allons voir si nous ne devons pas en informer la DRAC et le