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22 oct 1981 · d'emploi au niveau national a légèrement reculé à 9,7 , en revanche au 02 octobre 2015, d'où le dépôt des déclarations de fin de mandat 

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15 nov 2015 · incite les bibliothèques à produire un rapport annuel d'activité afin libraries to produce annual activity reports, which refer and promote their activities en 201216 ; 255,5 en 2013 ; 251,7 en 2014 ; 258, 2 en 201517 La Cour des comptes, dans son rapport du 13 octobre Au final, le ratio depenses

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Palais de la Paix

- La Haye, Pays-Bas

30 juin au

8 août 2014

DOCUMENTS DE COURS

DROIT DE LA MER

Division de la codification du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies

Copyright © United Nations, 2014

Palais de la Paix - La Haye, Pays-Bas

30 juin au 8 août 2014

PROFESSEUR TULLIO TREVES

Division de la codification du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies

Copyright © United Nations, 2014

DROIT DE LA MER

PROFESSEUR TULLIO TREVES

* Plan du cours 7

Instruments juridiques et documents

1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982 12

2. Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations

Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, 1994 102

3. Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des

Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, 1995 114

4. Rapport du Secrétaire général - Les océans et le droit de la mer, A/68/71,

8 avril 2013

134

5. Rapport du Secrétaire général - Les océans et le droit de la mer : Additif

et Rectificatif, A/68/71/Add.1 et A/68/71/Add.1/Corr.1, 9 septembre 2013 et

10 janvier 2014

154

6. Communiqué de presse No. 190 du 28 mars 2013, Demande d'avis

consultatif soumise par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP),

Tribunal international du droit de la mer

176

Jurisprudence

7. Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le

Bangladesh et le Myanmar dans le golfe du Bengale (Bangladesh/Myanmar), arrêt du 14 mars 2012, Tribunal international du droit de la mer 180
LE DROIT DE LA MER : ASPECTS GENERAUX ET DEVELOPPEMENTS CONTEMPORAINS P

ROFESSEUR TULLIO TREVES

PREMIERE PARTIE INTRODUCTION

A. La formation du droit contemporain de la mer

1. Les facteurs d'évolution du droit de la mer d'ordre politique, scientifique et technologique. Ressources et sécurité. Unilatéralisme et multilatéralisme 2. Du droit coutumier à la codification : Genève 1930, Genève 1958 et 1960. Les

Conventions de Genève

3. L'obsolescence des Conventions de Genève et les raisons de la nouvelle codification (1973-1982) 4. La Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et l'élaboration de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) B. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM) 1.

La structure de la Convention

2. Les difficultés de son entrée en vigueur : l'accord d'application de 1994 3.

Le succès de la Convention :

a) le progrès vers l'universalité ; b) la question ouverte de la participation des Etats-Unis 4.

CNUDM et droit coutumier

5. La CNUDM et la structure du droit international contemporain : a) La CNUDM envisage un monde fortement institutionnalisé ; b) La CNUDM comme ensemble de règles complété et renforcé par des juges et arbitres internationaux ; c) la CNUDM comme centre d'un " système » du droit de la mer D

EUXIEME PARTIE LE CONTENU DE CNUDM :

LES ASPECTS ESSENTIELS DU " NOUVEAU » DROIT DE LA MER A. Approche " zonale » et approche " transversale » 1.

La notion de zones maritime

2. L'approche zonale : question de limites et question de régime 3. Approche zonale et approche " transversale » la solution de la CNUDM

B. Les différentes zones maritimes

1.

Les zones maritimes prévues par la CNUDM : 7

a) zones traditionnelles et innovations y relatives : eaux intérieures, mer territoriale, zone contigüe, plateau continental, haute mer b) nouvelles zones : eaux archipélagiques, zone archéologique, zone économique exclusive, la Zone internationale des fonds marins 2. Existe-t-il une nécessité de proclamation des zones maritimes? 3.

Questions de limites :

a) la délimitation des zones maritimes sous juridiction nationale : accords et rôle des juges et des arbitres ; b) Les limites extérieures du plateau continental et la tâche de la Commission des limites du plateau continental C. Les régimes applicables dans les différentes zones 1. Droit souverains dans la Zone économique et sur le plateau continental 2.

Le régime de la recherche scientifique marine

3. Précision ajoutée aux droits de communication : a) passage inoffensif ; b) libertés de la haute mer applicables dans la zone économique; c) la règle résiduelle de l'art. 59 ; d) les droits de passage par les détroits et les eaux archipélagiques 4. L'obligation de l'Etat exerçant un droit ou une liberté de " tenir dûment compte » des droits et obligation des autres Etats 5.

Les Etats sans littoral

T ROISIEME PARTIE L'APPROCHE TRANSVERSALE ET LA PROTECTION

DES INTERETS COMMUNS A TOUS LES ETATS

A. La Zone internationale des fonds marins

1. Le régime de Zone et l'Autorité internationale des fonds marins. La portée du concept de " patrimoine commun de l'humanité » 2. Les difficultés du régime et l'accord de 1994 3.

Le régime aujourd'hui : des nouvelles ressources (sulfites polymétalliques, croûtes de ferromanganèse)

4.

L'Opinion consultative du 1

er février 2011 de la Chambre pour les différends relatifs aux fonds marins : clarification de certains aspects du régime, effets pratiques, difficultés sur la question du " contrôle »

B. La protection de l'environnement marin

1.

Principes de fond dans la Partie XII de la CNUDM

2. Allocation de compétences concernant l'adoption et la mise en application des règles. 8 QUATRIEME PARTIE LE DROIT DE LA MER APRES LA CNUDM :

PROBLEMES CHOISIS

A. Problèmes émergeant de la pratique du Tribunal international du droit de la mer 1.

Avitaillement en mer

2.

Poldérisation

B. Problèmes portant sur l'activité de police en haute mer 1. en matière de pêches 2. de contrebande de stupéfiants 3. de trafic d'armes de destruction massive 4. de contrebande d'êtres humains

C. La piraterie

D. Nouveaux aspects du droit de la pêche en haute mer 1. Pêche illégale, non-déclarée et non-autorisée 2.

Pêche profonde

3.

Obligations de l'Etat du port

E. Les ressources biologiques des fonds marins internationaux F. Les limites extérieures du plateau continental C INQUIEME PARTIE CONNEXIONS ENTRE DROIT DE LA MER ET AUTRES

BRANCHES DU DROIT INTERNATIONAL

A. Droit de la mer et droit de l'environnement

B. Droit de la mer et droits de l'homme

C. Droit de la mer et droit du commerce international D. Droit de la mer et droit de l'Union Européenne S

IXIEME PARTIE LE ROLE DES JUGES ET DES ARBITRES

A. L'importance du règlement judiciaire et arbitral des différends dans le droit international traditionnel : la contribution de la CIJ 9

B. L'approche de la CNUDM

1.

Juridiction obligatoire

2. Flexibilité dans la détermination du juge compétent à exercer la juridiction obligatoire 3. Flexibilité dérivant de la prévision de limitations et d'exceptions à la juridiction obligatoire 4.

Le Tribunal international du droit de la mer

5. Bilan du règlement des différends aux termes de la CNUDM 10 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982

Accord relatif à l'application de

la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, 1994 102
103
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Accord aux fins de l'applicat

ion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, relatives à la conservation et à la gestation des stocks de poissons dont les dé placements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (Accord sur les Stocks

Chevauchants), 1995

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Rapport du Secrétaire général -

Les océans et le droit

de la mer (A/68/71)

Nations Unies

A /68/71

Assemblée générale

Distr. générale

8 avril 2013

Français

Original : anglais

13-28389 (F) 160513 280513 *1328389* Point 76 a) de la liste préliminaire* Les océans et le droit de la mer Les océans et le droit de la mer Rapport du Secrétaire général Résumé

Le présent rapport a été établi en application du paragraphe 272 de la résolution

67/78 de l'Assemblée générale, afin de faciliter les débats sur le thème de la

quatorzième réunion du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer, à savoir les effets de l'acidification des océans sur le milieu marin. Il constitue la première partie du rapport sur l'évolution de la situation et les questions relatives aux océans et au droit de la mer que le Secrétaire général présentera à l'Assemblée, pour qu'elle l'examine, à sa soixante-huitième session. Il est également présenté aux États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en application de l'article 319 de cette convention. Compte tenu de la technicité du sujet abordé et du nombre limité de pages autorisé par l'Assemblée générale, le présent rapport ne prétend pas faire la synthèse de l'ensemble des informations existantes. * A/68/50.

A/68/71

13-28389

2Table des matières

Page

I. Introduction

3 II.L'acidification des océans et ses conséquences 4

A.Causes de l'acidification des océans

4 B.Conséquences de l'acidification des océans 8 III.L'acidification des océans et le cadre juridique et politique international 13

A.Instruments juridiquement contraignants

13

B.Instruments non juridiquement contraignants

15

IV.Initiatives et activités relatives aux effets de l'acidification des océans sur le milieu marin

15

A.Recherche et suivi

15 B.Initiatives et activités visant à une atténuation des effets 21
C.Initiatives et activités visant à une adaptation aux effets 23
V.Défis et opportunités dans la lutte contre les effets de l'acidification des océans 25

A.Combler les lacunes des connaissances

25

B.Atténuation et adaptation

27
C.Évaluation des effets potentiels des méthodes d'atténuation 30
D.Mettre en oeuvre le cadre juridique et politique applicable 31
E.Améliorer la coopération et la coordination 32

F.Renforcement des capacités

33

VI.Conclusions

34
134

A/68/71

3

13-28389 I. Introduction

1.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18