publics et privés d'intérêt général EPPIG a pour objectifs de réadapter la grille des normes urbaines Elaborer un référentiel de programmation des équipements publics et privés d'intérêt Terrain polyvalent (omnisport) pour mini hand-ball (40 x 20 m), basket-ball un sautoir en hauteur (300 m2 en arc de cercle) 300 m²
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Référentiel de programmation des équipeme
SOMMAIRE
INTRODUCTION................................................................................................................................................................. 3
1. LE REFERENTIEL DE PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES
D'INTERET GENERAL................................................................................................................................................ 9
1.1 PRINCIPES DU REFERENTIEL ET APPROCHE PROPOSEE POUR SON APPLICATION.................. 9
1.2 LES DIFFERENTES CATEGORIES DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES D'INTERET
GENERAL ......................................................................................................................................................... 13
1.3 HIERARCHIE DES NIVEAUX D'EQUIPEMENTS EN FONCTION DE LEUR ROLE ET DE LEUR
RAYONNEMENT............................................................................................................................................ 14
1.4 CRITERES ET CONTEXTE DE PROGRAMMATION................................................................................ 15
1.5 NIVEAU DE DESSERTE ET D'ACCESSIBILITE PAR TYPE D'EYUIPEMENT...................................... 20
1.6 LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES D'INTERET GENERAL ...................................................... 21
- LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES......................................................................................................... 23
- LES EQUIPEMENTS DE SANTE........................................................................................................... 37
- LES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS........................................................................................... 43
- LES EQUIPEMENTS SPORTIFS........................................................................................................... 51
- LES EQUIPEMENTS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE........................................................ 59
- LES EQUIPEMENTS DE CULTE .......................................................................................................... 67
- LES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS GENERAUX.......................................................... 71
- LES EYUIPEMENTS PRIVES D'INTERET GENERAL........................................................................... 75
1.7 SYNTHESE GENERALE DES EQUIPEMENTS........................................................................................... 79
2. RECOMMANDATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DU REFERENTIEL.................................... 83
CONCLUSION.................................................................................................................................................................... 91
Référentiel de programmation des équipements 3 Le programme de dĠǀeloppement durable ă l'horizon 2030 adoptĠ par les pays lors équipements et aux services de qualité comme objectifs de développement durable (objectif 3, cible 3.8 ; objectif 4 ; objectif 11, cible 11.1). De même le nouvel agenda urbain adopté lors de la troisième conférence des nations unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) qui s'est tenue ă Yuito en octobre 2016 ǀient renouǀeler l'engagement des gouǀernements ă promouvoir des espaces publics sûrs, inclusifs, accessibles et de qualité, affirmant ainsi la place des équipements en tant que potentiels et moteurs de développementéconomique et social.
Les principes adoptés par la nouvelle constitution de 2011 au Maroc appellent Au regard des engagements pris par les pays et notamment le Maroc, la question des Les différentes évaluations faites ont permis de constater que les équipements sont de grands consommateurs du sol urbain. Les superficies qui leur sont réservées sont souvent surdimensionnées, tant au vu des besoins réels des agglomérations que par représente un handicap à leur réalisation. S'ensuit une multitude de terrains vacants besoins due essentiellement ă l'urbanisation galopante, l'Ġtalement urbain ainsi qu'au déficit important enregistré lié au faible taux de réalisation des équipements programmĠs dans les documents d'urbanisme.INTRODUCTION
Référentiel de programmation des équipeme Tenant compte des enjeudž et dĠfis de l'urbanisation, des mutations urbaines et des rĠformes engagĠes, la Direction de l'Urbanisme a entrepris une rĠfledžion globale deréadaptation du système de planification territoriale visant à améliorer le référentiel
de la planification urbaine. S'inscriǀant dans cette rĠfledžion, le référentiel de programmation des équipementspublics et priǀĠs d'intĠrġt gĠnĠral EPPIG a pour objectifs de rĠadapter la grille des
2005, en vue de permettre au planificateur et au gestionnaire d'Ġǀaluer les besoins,
Cette initiative part du constat des limites et des dysfonctionnements actuellement rencontrés dans ce domaine. Il faut pouǀoir sortir de l'approche quantitative et du programmation des équipements devrait répondre en effet à des logiques différentes et se voit par conséquent dictée par des critères multiples relatifs à la des habitants, etc. Il est donc nécessaire de faire Ġǀoluer l'approche de planification-programmation desEPPIG en intégrant :
- Les évolutions et les transformations des processus de production de la ville (villes nouvelles, grands projets urbains, urbanisation non contrôlée persistante) et des parties prenantes (opérateurs publics et privés, agences ad hoc, investisseurs privés, ...) ; - Les objectifs de souplesse, de fledžibilitĠ et d'adaptation audž contedžtes et situations ; - Les enjeux du développement urbain durable (étalement urbain, renouvellement publics et sociaux garantis par la constitution ; - L'impĠratif d'optimisation des moyens (fonciers et financiers) edžistants. Dans ce sens, l'Ġtude s'est fidžĠe dans cette perspectiǀe de : - Procéder à une évaluation du manuel de 2005, du cadre référentiel des normes vigueur ; - Dégager des enseignements du benchmark et des expériences étrangères au regard des contraintes rencontrées au niveau national ; - Elaborer un référentiel de programmation des équipements publics et privés d'intĠrġt gĠnĠral (EPPIG) ; Référentiel de programmation des équipements 5 - Proposer un ensemble cohĠrent de recommandations en ǀue d'amĠliorer la Cette étude a été conduite, dans un large processus de concertation, avec le souci d'associer trğs Ġtroitement les parties prenantes concernĠes et en particulier, les leurs besoins et les sensibiliser aux nouvelles approches proposées. Elle a ainsi donné lieu à de très nombreux échanges et concertations tout au long de son déroulementà travers notamment :
- Des tables rondes organisĠes au dĠmarrage de l'Ġtude aǀec les dĠpartements ministériels, les agences urbaines, les architectes et les prescripteurs ; - Des entretiens individuels ou collectifs (ministères, concepteurs, opérateurs, aménageurs) ainsi que des questionnaires qualitatifs ; - Une restitution du projet du référentiel avec l'adhésion de tous les acteurs. Ce document constitue une synthèse des principes et des orientations qui guident lenouveau référentiel proposé, des critères et des paramètres de programmation-
planification des différents équipements publics et privés d'intérêt général et des
Référentiel de programmation des équipeme Référentiel de programmation des équipements 71.1 : PRINCIPES DU REFERENTIEL ET APPROCHE PROPOSEE
POUR SON APPLICATION
1.2 : LES DIFFERENTES CATEGORIES D'EQUIPEMENTS
PUBLICS ET PRIVES D'INTERET GENERAL
1.3 : HIERARCHIE DES NIVEAUX D'EQUIPEMENTS EN
FONCTION DE LEUR ROLE ET DE LEUR RAYONNEMENT
1.4 : CRITERES ET CONTEXTES DE PROGRAMMATION
1.5 : NIVEAU DE DESSERTE ET D'ACCESSIBILITE PAR TYPE
D'EYUIPEMENT
1.6 : LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES D'INTERET
GENERAL
1.7 : SYNTHESE GENERALE DES EQUIPEMENTS
1. REFERENTIEL DE PROGRAMMATION DES
EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES D'INTERET GENERAL
Référentiel de programmation des équipeme Référentiel de programmation des équipements 9Une démarche de programmation plus appropriée des équipements publics et privés d'intérêt général
populations concernées, afin de mieux aborder cette question dans les documents de planification
urbaine, de disposer d'une classification plus pertinente, d'organiser de faĕon plus cohĠrente des bases
de données1 et de comparer et évaluer des situations entre les villes et les agglomérations. Cette
démarche doit se baser sur un certain nombre de principes. suivants : ¾ Intégrer les nouveaux enjeux et défis de la planification urbaineCeci implique de privilégier une approche moins normative, plus qualitative et plus flexible2 permettant
de gĠrer le changement et de s'adapter aux transformations et aux modes de développement urbain au
Maroc (apparition récente d'un urbanisme de projets, de grandes opérations d'amĠnagement, des villes
¾ Adapter l'outil de planification-programmation des équipements publics et privés d'intérêt
général aux situations, aux stratégies des acteurs institutionnels et aux nouveaux enjeux
urbains (de la norme ă l'analyse contedžtuelle).Il est pour cela proposé :
normative : Si le nouveau référentiel est organisé, comme pour le manuel 2005, à partir de normes et
de standards, il s'en distingue au niǀeau de la dĠmarche proposĠe pour leur application. Les éléments de programmation et les critères définis constituent dans cette optique un cadre de référence qui doit permettre de dépasser la stricte application de normes en apportant au final des rĠponses plus adaptĠes ă partir d'une plus large mise en situation de la définition des équipements publics et priǀĠs d'intĠrġt gĠnĠral ; Les planificateurs architectes et urbanistes sont ainsi invités à faire un usage plus
qualitatif et concerté du référentiel proposé et à se poser les bonnes questions sans1 De façon notamment à échanger avec la DGCL dans son appui aux collectivités territoriales au regard des services publics locaux
et des équipements publics dont elles ont la responsabilité.2 Au regard des orientations prévues dans le projet des nouveaux termes de référence des plans d'amĠnagement.
1. REFERENTIEL DE PROGRAMMATION DES
EYUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES D'INTERET GENERAL
1.1 PRINCIPES DU REFERENTIEL ET APPROCHE PROPOSEE POUR SON APPLICATION
Référentiel de programmation des équipeme planification des équipements. Cette approche passe par une analyse plus contextuelle des territoires urbains étudiés, de leur situation, des caractéristiques socio- économiques de la population à satisfaire ainsi que des formes de développement en présence (lotissements, grands projets urbains, secteurs de mise à niveau, ...).D'actualiser et de prendre en compte les stratĠgies, Ġǀolutions et prĠconisations des diffĠrents
départements institutionnels impliqués dans la programmation - réalisation des équipements
publics et privés d'intérêt général.De renforcer la concertation entre les parties prenantes concernées par les équipements
publics, notamment, lors de l'Ġtablissement des plans d'aménagement. ¾ Sortir de la logique d'implantation sur les terrains publics. ¾ Evolutivité et adaptabilité des normes.Les normes et standards sont variables dans le temps et n'ont pas de ǀaleur absolue et stable, ce qui
nécessite leur réévaluation et adaptation régulière.¾ Encourager une démarche de programmation urbaine et architecturale des équipements par les
maŠtres d'ouǀrageSur la base de la planification urbaine effectuée, la programmation urbaine et architecturale des
équipements permettra d'optimiser les ressources en particulier celles du foncier à travers une
conception raisonnée des projets3.¾ Favoriser une plus grande appropriation du référentiel et de la démarche proposée par les
parties prenantes institutionnelles.Ceci tant au niveau central que local, à travers un partage de ses objectifs, une communication ciblée et
concentrer les actions de l'Etat dans les zones périphériques et les quartiers " populaires ».
L'ampleur des inǀestissements ă effectuer pour rĠpondre audž besoins encore ă ǀenir dans ce domaine
développement urbain, de la contractualisation et des financements croisés pour la réalisation ou la
construction des équipements publics et d'intérêt général via les partenariats public-privé.
3 C'est l'objectif du guide et des approches prĠconisĠes par la DGCL pour doter les communes de mĠthodes leur permettant de mieux maîtriser la
réalisation, le financement et la gestion des équipements publics dont ils ont la charge. Référentiel de programmation des équipements 11¾ Agir sur les conditions gĠnĠrales d'une amĠlioration du systğme de programmation rĠalisation
des EPPIG4.En prenant en compte :
La planification - programmation ;
La coordination inter institutionnelle à tous les niveaux.L'approche proposée pour l'application du référentiel se décline suivant les points ci-dessous :
¾ Améliorer la prévision-programmation des équipements publics et privés d'intérêt général dans
territoires urbains étudiés en : - Maintenant le principe de normes en fonction du nombre de logements et/ou de ménagespour planifier certains équipements " de base » (équipements d'enseignement, de santĠ,
socioculturels, sportifs) dans les secteurs ă urbaniser, les zones d'edžtension, les zones
- Distinguant les secteurs dĠjă urbanisĠs, en cours d'urbanisation et les zones d'edžtension dans
o[voǐosituation ; - Promouǀant dans les secteurs urbanisĠs, une approche basĠe sur l'analyse des besoins despopulations et sur les situations de déficit rencontrées dans les différents quartiers plutôt que
sur des grilles ou des normes préétablies ;- Prenant en compte les caractéristiques socio-économiques et démo-économiques des
secteurs à planifier selon la typologie de l'habitat (villa, habitat économique, immeuble) en concertation avec les départements concernés ; - Optimisant les surfaces des équipements en fonction des contextes et des contraintes (zonesà fortes ou faibles contraintes foncières, grandes villes et agglomérations, petits centres,
habitat non réglementaire) ;- Traitant de faĕon diffĠrenciĠe et nĠgociĠe les grandes opĠrations d'urbanisme maŠtrisĠes.
¾ Ouvrir les possibilités de réaliser les équipements priǀĠs d'intĠrġt gĠnĠral incombant au privé au
niveau des rğglements d'amĠnagement sans nĠcessairement les normaliser etͬou les localiser en :
- Inscrivant des dispositions et des mesures de gestion pour mieux les encadrer (règles
d'occupation du sol et d'implantation, accessibilitĠ, stationnement, consultation des riverains, etc.) ;- Prévoyant des affectations de type " pôles de développement économique et commercial »
ou " pôles commerciaux et tertiaires » destinées à accueillir sur de grands terrains des
Référentiel de programmation des équipeme équipements publics et privés, de commerces, de services en lien avec la santé, l'enseignement, le sport, la culture, etc. ; - Ouvrant la mixité des fonctions au niveau des zonages (habitat, services, commerces, etc.) etles possibilités de réaliser certains équipements nécessitant moins de surface (équipements
éducatifs, de santé) sous réserve du respect des réglementations urbaines, de sécurité, de
stationnement, de respect du voisinage, etc. ;- DĠfinissant en concertation aǀec les promoteurs publics et priǀĠs l'emplacement des petits
équipements priǀĠs d'intĠrġt gĠnĠral (crğcheͬgarderie, four, hammam ou simplement
construction. Référentiel de programmation des équipements 131.2 LES DIFFERENTES CATEGORIES DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES D'INTERET
GENERAL
Référentiel de programmation des équipemeplanification considérée. Cette classification permet de regrouper des équipements présentant des
caractéristiques de planification-programmation assez semblables. Elle est utile pour mieux traiter cette
élaboration et ainsi faciliter la tâche des concepteurs. Niveau de programmation des équipements proposés :1.3 HIERARCHIE DES NIVEAUX D'EQUIPEMENTS EN FONCTION DE LEUR ROLE
ET DE LEUR RAYONNEMENT
Référentiel de programmation des équipements 15Les éléments de programmation des équipements publics et priǀĠs d'intĠrġt gĠnĠral proposés ci-après
doivent constituer un cadre de référence contextuel à partir de paramètres et de critères de nature
physique, spatiale, démographique ou socio-économique. Il convient cependant de les appliquer avec
souplesse et précaution étant donné leur caractère relatif en prenant en considération la population à
satisfaire, ses caractéristiques, la nature des secteurs à desservir ainsi que les résultats des analyses
contextuelles. Ź Démarche, éléments de mesure ou normes proposées pour répondre aux paramètres et critères de planification des équipements publicsSix différents types de paramğtres et de critğres d'insertion des équipements publics organisés en critères
de définition du besoin et en critères de réponse au besoin, sont proposés au référentiel.