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traditionnellement été vu comme un rapport triangulaire, impliquant le juge, 10 D'HAUTEVILLE Anne, « L'esprit de la loi du 6 juillet 1990 relative aux représentation des associations au Conseil National de l'Aide aux Victimes ( CNAV) ou plus Les greffiers, surchargés par la prise en charge de l'exécution des peines,

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Sans prétendre à l'exhaustivité, ce rapport s'est appuyé sur presque sept cents Le décret du 3 août 1999 relatif au Conseil National de l'Aide aux victimes que ce soit de leur prise en charge, organisent leur propre colloque sur le sujet L' ouvrage Le droit des victimes, fruit de ce travail, a été dirigé par Ann Jacobs et

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10 juil 1989 · C'est donc avec plaisir que je préface ce rapport qui fait le point à Madame Anne Tursz, directeur de recherche à l'Institut National de la Santé coordonner, via un Comité d'orientation interministériel « violence et santé », concourrant à la prise en charge des victimes de violences temps du sida

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III-2) Place et rôle des lieux d'accueil hospitalier de l'enfant victime et de prise en charge, l'ONED est en contact avec le Conseil national de l'évaluation sociale et les cadres des services départementaux de l'Aide sociale à l'enfance médicaux d'urgence, l'inspecteur de l'ASE et la cellule de signalement

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Le droit à une réparation des victimes s'inscrit donc dans des dispositifs ad hoc dispositifs d'aide, de la recherche de la vérité, des modalités d'indemnisation de l'Association S O S Attentats une étude épidémiologique nationale a été d' autres infractions2 a décidé que ce syndrome spécifique serait pris en charge

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Anne d'HAUTEVILLE, professeure à l'université Montpellier I terrorisme et d' autres infractions, du fonds d'indemnisation des victimes de la contamination Sous-section 1- La prise en charge de dommages n'ouvrant pas droit à indemnisation 65 Rapport public du Conseil d'État 2005, Jurisprudence et avis de 2004

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e remercie Madame Régine Battiston de m'avoir conviée à ce colloque sur le nationale d'aide aux victimes, Rapport au Premier ministre et à la ministre de la Justice, juillet 49 Anne d'Hauteville, « Une Nouvelle procédure pénale ? nécessitant une prise en charge en urgence ne feront pas l'objet d'une facturation »

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Sommaire

Lettre de mission5

Préface7

Avant-propos9

Remerciements15

Introduction17

Chapitre 1

État des lieux des connaissances sur

la violence et ses relations avec la santé 29

La mortalité32

Les données sur les victimes33

Les faits de violence tels que déclarés par des victimes ou au sujet de victimes 33

Les conséquences sanitaires de la violence44

Les données sur les auteurs48

Les facteurs de violence chez les patients psychiatriques auteurs d"actes de violence 48
Les auteurs de violence dans les institutions sociales et médico-sociales49 Quelques caractéristiques des auteurs de violence50

Les facteurs de risque de la violence51

Dans les établissements sociaux et médico-sociaux51

La violence en relation avec l"emploi51

Les facteurs de risque identifiés dans la population générale52 En résumé: Que sait-on de la violence dans ses relations avec la santé? De quelles connaissances dispose-t-on? 55

Chapitre 2

Violence et santé: les dispositifs existants59

Les dispositions législatives et réglementaires61 Les dispositions relatives à la protection de l"enfance62

Les violences de genre65

Les violences envers les personnes âgées et handicapées67 Le secret professionnel, l"obligation de dénoncer et de porter secours68 Les droits des usagers du système de santé69

Les actions, dispositifs et programmes70

Les programmes nationaux de prévention71

Les dispositifs d"accueil et de prise en charge des victimes de violence72

La prise en charge des auteurs violents77

Le cadre européen78

Chapitre 3

Recommandations79

Amélioration des connaissances et recherche

sur la violence et son impact sur la santé 81

Bilan des connaissances disponibles81

Mise au point de recherches83

Maintien d"une activité permanente de réflexion et de capitalisation des données et expériences 93

En conclusion93

Application des dispositifs législatifs et réglementaires existants 97

Actions: prévenir et repérer la violence,

repérer et prendre en charge ses conséquences 104

Des préalables105

À qui s"adressent les actions de prévention, de repérage et de prise en charge ? 106

Des stratégies organisationnelles internes

comme prévention de la violence 111

Le système de santé et ses partenaires:

quels acteurs, quelles articulations, quels modes d"action ? 115

Mettre au point un ensemble de mesures

pour des populations à vulnérabilités particulières 123

Une exigence d"évaluation125

Information et formation132

Rassembler et diffuser l"information132

Formation138

Conclusion145

Annexes155

Annexe 1

Les membres des commissions préparatoires 157

Annexe 2

La question du genre 165

Annexe 3

Données et interrogations autour

des enquêtes de victimation 173

Annexe 4

Suicide et exclusion parentale 181

Annexe 5

Commission d"éthique de l"office de la jeunesse 189

Annexe 6

Périnatalité et prévention en santé mentale.

Collaboration médico-psychologique

en périnatalité 191

Annexe 7

Bibliographie générale 221

7Préface

Préface

Mesurer quantitativement l"évolution à travers les âges du niveau des violences est difficile. Ce qui est certain, c"est que les formes de violence ont changé, qu"elles peuvent être aujourd"hui moins physiques et moins acciden- telles et plus insidieuses. Pulsions résultant des inévitables conflits de la vie intérieure, comme de la vie collective, preuves des difficultés à cheminer vers l"autre, les violences détruisent autant l"auteur de celles-ci que leurs victimes. Les prévenir, sans seulement les réprimer, est une tâche éminemment politique, tant est grande l"importance de l"éducation, de la lutte pour l"égalité des droits et de l"instaura- tion d"un développement durable et solidaire pour endiguer ce phénomène. Dans ce combat, le ministère chargé de la Santé est un acteur de premier plan car les moyens de la prévention de la violence, de son repérage et du traitement de ses conséquences relèvent de son champ d"intervention. Violence et santé sont antinomiques : le rapport mondial OMS "la violence et la santé» de 2002 a appelé l"attention sur l"impact considérable de la violence sur les systèmes publics, en particulier sur les systèmes de santé et de protection sociale, en demandant justement aux États de se saisir de la question et de proposer des plans nationaux d"actions. De nombreux pays se sont certes appropriés cette recommandation et ont élaboré des plans d"actions. Mais la très grande majorité des plans porte sur un aspect limité de cette question, en appréhendant les violences de manière sectorielle - violences faites aux femmes, violence interethnique, violence domestique/familiale, violence envers les enfants, violences scolaires, suicide, accidents de la circulation -. Seuls quelques pays ont, comme la France, voulu aborder le problème dans sa globalité. C"est donc avec plaisir que je préface ce rapport qui fait le point complet sur la situation française, tout en ouvrant des pistes de réflexion et d"ac- tions. Il résulte d"une demande de mon prédécesseur Jean-François Mattei qui - suite à une première réflexion du Haut Comité de la Santé Publique suscitée par le rapport OMS - a souhaité un débat entre les professionnels de terrain, les acteurs de la recherche et les milieux institutionnels ou associatifs. Il avait en effet confié au docteur Anne Tursz, pédiatre, épidémiologiste et directrice de recherche à l"INSERM, la présidence d"un comité d"orientation interministériel

8Violence et santé

chargé de conduire l"ensemble des travaux préparatoires à l"élaboration d"un " plan national de lutte pour limiter l"impact sur la santé de la violence ». Ainsi, avec le parti pris ambitieux de ne pas réduire le champ de cette étude à quelques sujets particuliers, cette étude a fait l"objet d"une large concer- tation avec les départements ministériels chargés de la Famille, des Personnes âgées, des Personnes handicapées, du Travail, de l"Éducation nationale, de la

Justice et de l"Intérieur.

La publication du rapport "Violence et santé» à la Documentation française vient consacrer la qualité des travaux accomplis par les membres et présidents des six commissions thématiques constituées qui ont mobilisé autour de ce sujet une centaine d"experts pendant plusieurs mois. Je remercie vivement tous les professionnels qui ont participé à ces commissions thématiques, leur président, Madame le professeur Marie-Ève Joël, Madame le docteur Anne Lovell, Monsieur le professeur Christophe Dejours, les docteurs Jacques Baudier, Omar Brixi et Jacques Lebas pour leur mobilisation et la qualité de leurs réflexions et propositions. Je tiens particulièrement ici à témoigner ma gratitude à Madame Anne Tursz qui a su mener avec beaucoup de compétence, d"écoute et de patience toute cette concertation, riche, diverse, pluridisciplinaire, et qui a pu traduire les propositions qu"elle formulait dans ce rapport en solutions politiques. En effet, le contenu de ce rapport préfigure le "Plan national de lutte pour limiter l"impact sur la santé de la violence» que j"annoncerai très prochai nement, plan qui aux côtés des plans cancer, santé et environnement, maladies rares et maladies chroniques, s"inscrit dans les cinq plans stratégiques nationaux prévus par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Qualifiée de "défi planétaire» dans le rapport OMS, la violence va au-delà d"un enjeu de santé publique dont je souhaite, avec l"ensemble des acteurs du système de santé, réduire l"impact. Cette publication apportera d"ores et déjà à chacun d"entre nous des indications précieuses pour mieux prendre en considération dans l"exercice de ses missions quotidiennes cette importante question. Et je compte sur chacun de ces acteurs pour nous accompagner dans la mise en œuvre du plan national "Violence et santé».

Xavier Bertrand

Ministre de la Santé et des Solidarités

9Avant-propos

Avant-propos

La violence est un fléau universel qui détruit le tissu social et menace la vie, la santé et la prospérité de tous et qui concerne chacun d"entre nous d"une manière ou d"une autre. Cela justifie pleinement qu"en 2002, l"Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ait fait de la violence et de son impact sur la santé un thème majeur de réflexion et d"actions pour l"avenir. L"intérêt suscité par le rapport publié en 2002 par cet organisme international sur la Violence et la Santé a concerné de nombreux pays. En France, en 2003, le Haut Comité de la Santé Publique a été chargé de mener une réflexion sur les moyens d"améliorer la connaissance et la prévention des phénomènes liés à la violence. Puis en 2004, la loi relative à la politique de santé publique définis- sait les orientations de santé pour les cinq ans à venir. Cette loi, qui s"impose à tous les acteurs du système de santé, prévoit cinq plans stratégiques pluriannuels. L"un d"eux vise à limiter l"impact de la violence sur la santé. Il s"agit de sortir les problèmes liés à la violence d"une logique d"ap- proche purement répressive et de prendre en compte les conséquences sanitaires croissantes de la violence sur le système de santé, en portant un regard sanitaire sur les auteurs autant que sur les victimes. Il est en effet essentiel d"affirmer le rôle des professionnels et des services de santé dans leurs actions de préven- tion et de prise en charge. Cependant, les professionnels de la santé, de plus en plus souvent confrontés au problème de la violence, disposent de connais- sances scientifiques insuffisantes en ce domaine, tout particulièrement en ce qui concerne la littérature scientifique française, et manquent cruellement de réfé- rences pour aborder ces questions difficiles et élaborer des réponses. Le 12 mai de la même année, le ministre chargé de la Santé confie à Madame Anne Tursz, directeur de recherche à l"Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm), pédiatre et épidémiologiste, la charge de coordonner, via un Comité d"orientation interministériel " violence et santé », les travaux nécessaires à la production d"un rapport sur cette problématique inno- vante en matière de santé publique. L"expertise de Madame Anne Tursz et les compétences réunies au sein de l"Inserm sont apparues essentielles pour appuyer

10Violence et santé

les recommandations issues du travail préparatoire à ce plan sur des données scientifiques fiables, nationales et internationales, et/ou sur des hypothèses de travail scientifiquement crédibles. Dans ce vaste domaine encore mal exploré, il s"est agi de privilégier une démarche de recherche en santé publique qui, en réunissant des chercheurs de disciplines différentes dans une réflexion commune, utilise les données de la littérature 1 scientifique, conceptualise des problématiques, hiérarchise et identifie des priorités. C"est pourquoi, l"implication de l"Inserm, institution de recherche en biomédecine et en santé chargée de contribuer au capital de connaissances de la communauté internationale des chercheurs et de fournir des données fiables susceptibles de servir de base aux politiques publiques de santé, est apparue garante de la qualité scientifique indispensable pour cette démarche de santé publique. Le rapport général, remis à Monsieur Xavier Bertrand le 18octobre

2005 par Madame Anne Tursz, a été alimenté par les travaux de six commis-

sions thématiques: "périnatalité, enfants et adolescents»; "genre et violence»; "personnes âgées et personnes handicapées»; "violence et santé mentale»; "violence, travail, emploi et santé» et "institutions, organisations et violence».

Au total, environ cent cinquante professionnels

2 ont participé aux réflexions et à la production des rapports, en concertation avec les institutions concernées. Les six commissions thématiques, coordonnées au sein du Comité interministériel d"orientation, ont donc mené un important travail de rassem- blement et d"analyse des données existantes (quantitatives et qualitatives) afin d"établir un état des lieux des connaissances sur les relations entre violence et santé, tout en menant une analyse critique de la fiabilité de ces données. Au-delà d"un constat chiffré, une réflexion a été menée sur des problèmes de fond tels que le rôle producteur ou au contraire protecteur des orga- nismes et institutions quant à la violence ou encore la médicalisation progressive d"un phénomène sociétal, voire aborder des problématiques complexes comme la question du genre 3 . La globalité des réflexions a bien sûr mobilisé des compé- tences pluridisciplinaires, notamment à partir de l"Inserm, l"Institut ayant de

1 Mais il faut toutefois garder à l"esprit que la pauvreté des données françaises conduit

à analyser la littérature scientifique internationale, essentiellement anglo-saxonne, et que cette situation peut mener, dès lors qu"on s"adresse à un phénomène sociétal tel que la violence, à des extrapolations hasardeuses quant à la compréhension des causes, du contexte politique et culturel et des solutions de santé publique à imaginer.

2 Chercheurs, institutionnels et professionnels de terrain, experts étrangers ou français

auditionnés, les présidents des commissions thématiques(François Baudier, Jacques Le- bas, Marie-Ève Joël, Anne Lovell, Christophe Dejours et Omar Brixi).

3 Si les violences envers les femmes dominent incontestablement par leur fréquence re-

connue et la gravité de leurs conséquences, il paraissait opportun de dépasser cette réa-

lité statistique pour s"intéresser à la question du "genre», c"est-à-dire pour comprendre

pourquoi ce sont les rôles sexués socialement établis qui sont à l"origine des relations de domination et de pouvoir qui engendrent la violence. Cette approche permet aussi de comprendre que ce sont des mécanismes de discrimination du même type qui sont à l"origine d"actes tels que les violences homophobes.

11Avant-propos

longue date inclus les sciences sociales dans le champ de la recherche en santé publique. Il ressort de l"ensemble que les déterminants principaux sont la détresse affective, l"isolement et la consommation d"alcool, que les phénomènes de violence touchent toutes les catégories sociales et professionnelles, et enfin quel"auteur des actes de violence est le plus souvent un proche de la victime. Face à ce bilan, trois axes majeurs d"améliorationsont proposés: développer la connaissance statistique et scientifique, jugée insuffisante; améliorer la sensibilisation, l"information et la formation de l"ensemble des acteurs du secteur médico-social et du grand public; renforcer les unités médicopsychologiques et les unités médicojudiciaires, dispositifs spécifiques concourrant à la prise en charge des victimes de violences. Par ailleurs, les recommandations concernant la recherche occupent une place importante. En effet, comme on l"a vu, l"ampleur et les caractéristi- ques de l"impact de la violence sur la santé sont très mal connues en France. De surcroît, les moyens dont dispose la recherche en ce domaine sont notoirement insuffisants. Les connaissances disponibles sont éparses, hétérogènes, provenant de sources multiples parfois d"accès difficile, et recueillies selon des méthodes variées. Des pans 1 entiers de la problématique "violence et santé» restent peu explorés, voire inexplorés. Les données disponibles présentent d"indiscutables problèmes de fiabilité, essentiellement de deux ordres: des problèmes d"exhaus tivité des recensements et des biais de natures multiples rendant l"interprétation des chiffres difficile et la représentativité douteuse. La recherche à entreprendre est par essence pluridisciplinaire et doit associer par des abords conjoints la recherche médicale clinique (en psychia- trie, médecine du travail, pédiatrie, gériatrie...), l"épidémiologie, la psychologie, la sociologie, l"économie... L"approche quantitative doit se compléter par une analyse, selon des méthodes qualitatives, des circonstances de survenue de la violence, des "facteurs de risque» ou "situations à risque» et des caractéristiquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43