[PDF] [PDF] GUIDE DES AIDES POUR LA RÉALISATION DE - FRTP AURA

[PDF] carte zrr 2 - Préfecture du Puy-de-Dôme

Les Zones de Revitalisation Rurale du Puy-de-Dôme au 01/07/2017 Les territoires implantés en ZRR bénéficient de mesures favorisant le développement  

[PDF] Databox&Co Sélection : 63 - Puy-de-Dôme - CCI Puy de Dôme

Sélection : 63 - Puy-de-Dôme Domaine : TERRITOIRES Thème : Zonages Indicateur : Classement des communes en zone de revitalisation rurale au 1

[PDF] Liste des communes de lacadémie classées en zone de

classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) Département de l'Allier L' ensemble des Département du Puy-de-Dôme L'ensemble des communes des  

[PDF] DEPARTEMENT DE LA LOIRE Zones de Revitalisation Rurale (ZRR

22 fév 2018 · PUY-DE-DÔME Document réalisé le 27 février 2019 DDT 42/SAP-MGT/PM PM_1624 Mise à jour ZRR Source DRAAF Rhône-Alpes d'après 

[PDF] ZRR - Rapports publiés du CGEDD

l'évolution du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) territoires ( CGET1), sur l'impact de cette révision de la carte cantonale la Puy-de-Dôme

[PDF] Journal officiel de la République française - N° 75 du 29 mars 2017

29 mar 2017 · Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe I Félix (03232) ; Saint-Gérand-de-Vaux (03234) ; Saint-Gérand-le-Puy (03235) Val de Drôme (14672) ; Valdallière (14726) ; Vendeuvre (14735) 

[PDF] 6 D-1-08 - BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

4 mar 2008 · Dans les zones de revitalisation rurale, les communes peuvent, sur Département du Puy-de-Dôme : l'ensemble des communes des 

[PDF] GUIDE DES AIDES POUR LA RÉALISATION DE - FRTP AURA

Le parc naturel régional des volcans d'Auvergne (Cantal et Puy-de-Dôme) - Le parc ZRR : Zone de revitalisation rurale Jeu de cartes à destination des plus

[PDF] LA CRÉATION DENTREPRISES EN FRANCE - Bpifrance Création

1 juil 2019 · Zone de revitalisation rurale (ZRR) Notes de lecture : le classement des communes en ZRR est défini en méthodologie 63 - Puy-de-Dôme

[PDF] Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale

23 déc 1988 · L'exonération « zéro charges » pour les entreprises de moins de 10 salariés introduite par le plan de relance de décembre 2008 est plus 

[PDF] carte zrr 2017

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Allier

Cantal

Haute-Loire

Puy-de-Dôme

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AUVERGNEFinancement des

projets des collectivités localesGUIDE DES AIDES

POUR LA RÉALISATION

DE TRAVAUX

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Laurent GAUZY

18 avenue de l'Agriculture

63100 CLERMONT-FERRAND

Tél. 04 73 144 450

laurent.gauzy@sacvi.com www.sacvi.com 3 Le mot du Préfet ........................................................................ ... 04

Le mot des Maires ruraux

......................................................... 05

Le mot du Président

.................................................................... 06

Lexique

..................... 07

Aides régionales

.. 12

ALLIER

Aménagements de bourg

........................................................ 18

Aménagements divers

............................................................... 20

Assainissement

..... 22

Eau potable

........... 24

Ouvrage d"art

........ 30

Etudes

....................... 30

Voirie

......................... 32

CANTAL

Aménagements de bourg

........................................................ 36

Aménagements divers

............................................................... 36

Assainissement

..... 40

Eau potable

........... 44

Ouvrage d"art

........ 50

Etudes

....................... 50

Voirie

......................... 52 H

AUTE-LOIRE

Aménagements de bourg

........................................................ 60

Aménagements divers

............................................................... 60

Assainissement

..... 62

Eau potable

........... 66

Ouvrage d"art

........ 72

Etudes

....................... 72

Voirie

......................... 74

PUY-DE-DÔME

Aménagements de bourg

........................................................ 80

Aménagements divers

............................................................... 80

Assainissement

..... 82

Eau potable

........... 88

Ouvrage d"art

........ 94

Etudes

....................... 94

Voirie

......................... 98

Contacts

.................. 106

Notes de la rédaction

................................................................ 109

Accès - Coordonnées

................................................................ 110 SOMM A IRE 4

LE MOT DU

P

RÉFET

Soutenir l"investissement, accompagner les collectivités et les aider à réaliser leurs pro

jets•: voici l"objectif du guide des aides de l"État et de ses opéFrateurs. Les nancements

existants, dans leur diversité, ont néanmoins un l directeur•: le développement raisonné,

harmonieux et équilibré des territoires.

L"État et les élus des collectivités territoriales partagent la même responsabilité•: inscrire

les réalisations dans un projet de territoire, allier les compétences du bâtisseur à la vision

de l"aménageur, et construire dans le souci de donner sens et cohérence à l"action pu blique.

Cette responsabilité partagée conduit à agir pour un développement durable, respectant les

ressources et l"environnement. Aménager, c"est d"abord ménager l"air, l"eau et le sol, qui font la richesse de notre région.

Pascal MAILHOS

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

5 Nous, représentants des maires ruraux d"Auvergne, sommes Aers de renouveler notre sou tien pour cette troisième édition du Guide des aides au Anancem ent des projets des collec tivités locales, réalisé par la Fédération régionale des Travaux Publics. La rencontre du monde des élus et du monde économique existe depui s toujours. La régle mentation a évolué. Les consultations, les appels d"offres ont certes posé des barrières réglementaires mais n"ont pas supprimé les relations entre les ordonnateurs que nous sommes, et le monde de l"entreprise avec son savoir-faire. Conscients que l"attractivité de nos territoires passe par une économie dynamique et des infrastructures Aables, nous portons, d"une manière collective, la responsabilité de faire en sorte que l"investissement public continue à dépasser 70% de l"investissement global. Des aides existent et c"est ce que ce guide résume d"une maniè re la plus exhaustive pos sible. Elles sont versées par les Conseils départementaux, l"Etat avec la DETR ou la DSIL, les Agences de l"eau, voire l"Europe sur certains programmes. Elles varient d"un départe ment à l"autre, mais ont le mérite d"exister. Elles sont vitales pour nos communes rurales : sans cette solidarité nationale et départe mentale, très peu de travaux se réaliseraient. Pourtant les chantiers sont nombreux qu"ils soient sur nos voiries communales ou de réseaux d"assainissement, par exemple. C"est pourquoi, nous sommes heureux que les chemins de l"entreprise se rencontrent a vec

ceux des élus et nous vous invitons à parcourir et conserver ce guide réalisé par la FRTP

Auvergne-Rhône-Alpes.

Dominique BIDET,

Président AMR de l'Allier

Jean-Pierre SOULIER,

Président AMR du Cantal

Pierre GENTES,

Président AMR de la Haute-Loire

Sébastien GOUTTEBEL,

Président AMR du Puy-de-Dôme

L

E SOUTIEN DES ASSOCIATIONS

DES ÉLUS RUR

AUX D'AUVERGNE

6

Mesdames et Messieurs les élus,

Suite au succès des deux premières versions, voici la 3

ème

édition du Guide des aides pour

la réalisation de travaux à destination des collectivités locales d"Auvergne. Il nou s a paru

nécessaire, à présent que nous sommes une Fédération Auvergne-Rhône-Alpes, de dupli

quer cette initiative en Rhône-Alpes. Un second document pour ces départements est donc

édité en parallèle.

Depuis le lancement de cette initiative, nous sommes convaincus de son utilité et les re tours extrêmement positifs reçus à l"occasion des précéden tes éditions nous le prouvent.

En tant que Fédération régionale des Travaux Publics, nous souhaitons par ce biais être un

réel partenaire des élus, puisque nos objectifs se rejoignent : entretenir nos infrastructures,

aménager notre territoire, le rendre attractif et agréable à vivre. Cela passe par le savoir-faire des entreprises de Travaux Publics et la capacité des collec

tivités à investir à leur échelle. Pour vous accompagner, vous retrouverez dans les pages

suivantes les subventions potentielles et les modalités d"obtention selon vos proje ts et les différents coAnanceurs que vous solliciterez : les Conseils départementaux, les Agences de l"eau, l"Etat et le Conseil régional. Vous trouverez également d"autres informations sur des organismes susceptibles de vous apporter d"autres soutiens. Nous espérons que ce Guide saura vous aiguiller et vous donnera des c lés pour concrétiser vos projets. Je tiens à remercier les Préfectures, le Conseil Régional, les Conseils Départementaux, les Agences de l"eau et tous leurs services pour l"aide apportée à la réalisation de cet ouvrage, sans oublier les quatre associations des Maires ruraux de l"Auvergne ainsi que les annonceurs !

Bonne lecture.

Pierre BERGER

Président de la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes

LE MOT DU

P

RÉSIDENT

7

LES STRUCTURES

L"ADEME

L'agence nationale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est un acteur incon tournable dans divers domaines : la maîtrise des déchets, l'urbanisme et l'aménagement durables, l'utilisation des énergies renouvelables, etc. N'hésitez pas à interroger l'ADEME pour vos projets liés aux économies d'énergie. L E S AG E NC E S DE L"EAU Elles sont au nombre de 2 sur le territoire auvergnat : - L'agence Loire-Bretagne - L'agence Adour-Garonne Les agences de l'eau aident nancièrement et techniquement à l'émergence de vos pro jets au service de l'eau, l'assainissement et de l'environnement du bassin dont elles dé pendent: la lutte contre la pollution des eaux, la protection et la restauration des res sources en eau (rivières, plans d'eau, nappes, eaux littorales) et des milieux aquatiques. Ces actions sont nancées par les redevances payées par les usagers de l'eau du bassin. L"A N R U L'agence nationale pour la rénovation urbaine, même si ses nancements se réduisent, peut également soutenir vos projets de réhabilitation/restructuration dans un objectif de promouvoir la mixité sociale et de développement durable. La Direction départementale de votre territoire (DDT) sera votre interlocuteur. L A B A NQU E DE S T ERR ITOI RE S - CA ISS E DE S D

ÉPÔTS

E

T CONSIGN

ATIONS

La Banque des Territoires accompagne les acteurs de tous les territoires dans l'élaboration et le déploiement de projets d'avenir innovants, audacieux et ambitieux, au bénéce de

toutes les populations. Une attention particulière est accordée aux petites collectivités et

aux territoires en difculté. Elle offre un accompagnement en ingénier ie de projet et nan ciers via des prêts spéciques. L E S C ONS E I L S D

ÉPARTEMENTAUX (CD)

Les 4 conseils départementaux de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme co-nancent des projets communaux et intercommunaux selon des critè res qui leur sont propres. Cela touche les domaines de la voirie, de l'eau et l'assainissement, des ouvrages d'art, des études, etc. L E C ONS E I L

RÉGION

AL AUV ER GN E -RHÔN E -A L P E S Des subventions et autres aides peuvent être apportées aux collectivités du territoire au vergnat. Elles sont plus amplement détaillées aux pages 12 à 15 . Vous pouvez également prendre contact avec la Direction de l'Aménagement du Territoire et de la Montagne au

04 26 73 43 54, qui gère la plupart d'entre elles.

L

EXIQUE

8 L E S FON D S E U

ROPÉENS (VIA LE CONSEIL RÉGIONAL)

Le nouvel interlocuteur régional pour la gestion des fonds européens est le ConseFil ré gional. Selon ses choix politiques, il peut vous aider à co- nancer vos projets en matière environnementale, d"eau et d"assainissement, etc. L E S PAR CS N

ATURELS RÉGIONAUX

Deux sont présents sur le territoire auvergnat : - Le parc naturel régional des volcans d"Auvergne (Cantal et Puy-Fde-Dôme) - Le parc naturel régional Livradois-Forez (Haute-Loire et Puy-de-Dôme)

Ils peuvent co- nancer certains de vos projets.

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