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Politique de gestion de la
trésorerieMise à jour :
Le 13 février 2009
HEC Montréal
Politique de gestion de la trésorerie
Table des matières
1. Portée............................................................................................................... 1
2. Principes........................................................................................................... 1
HEC Montréal 1
Politique de gestion de la trésorerie
1. Portée
l'administration financiğre et ses règlements, reliées à la gestion des placements à court
terme et du financement disponible sur le marché monétaire et le marché des capitaux. fondations qui sont régis par la Politique de placement du Fonds HEC Montréal.2. Principes
2.1 La Corporation de l'cole des hautes Ġtudes commerciales de MontrĠal, ci-après nommée
" l'École », vise, dans la gestion de ses placements à court terme, la sécurité du capital
plus élevé possible sur ses fonds.2.2 L'cole gère ses coûts de financement et ses risques financiers de façon optimale afin de
rĠduire l'impact sur les rĠsultats financiers. Elle considğre toutes les sources de
financement accessibles dans le but de s'assurer en tout temps de la disponibilité des fonds requis pour la poursuite de ses activités.3. Placements
3.1 Le portefeuille de placements à court terme ne peut être composé que de créances
liquides faisant partie des titres suivants : minimum R1-low ou A1-low par deux agences de crédit b) Un placement effectué par le ministre des Finances en ǀertu d'un mandat que lui confie l'cole. c) Tout autre placement qui satisfait aux conditions suivantes :il est effectuĠ auprğs d'une institution financiğre autorisĠe ă edžercer ses actiǀitĠs en
placement du YuĠbec ou par l'intermĠdiaire de courtiers en ǀaleurs inscrits auprğs mobilières;Politique de gestion de la trésorerie
HEC Montréal 2
il est effectué par l'achat d'un des titres suivants : ¾ bon du Trésor, coté minimum A, émis ou garanti par : le gouvernement du Canada;
le gouvernement du Québec;
une autre province canadienne ou d'un territoire canadien. ¾ billet à court terme, coté minimum R1-low ou A1-low par deux agences de crédit, émis ou garanti par : le gouvernement du Canada;
le gouvernement du Québec;
une autre province canadienne;
un territoire canadien;
une municipalité ou un organisme municipal québécois. ¾ obligation, dont le terme résiduel est inférieur à 365 jours, émise ou garantie par : le gouvernement du Canada, coté minimum A; le gouvernement du Québec, coté minimum A ; une autre province canadienne, coté minimum A ; un territoire canadien, coté minimum A ;
une municipalité ou un organisme municipal québécois, non coté. ¾ certificat, billet ou autre titre ou papier à court terme, coté minimum R1-low ou A1-low par deux agences de crédit sauf certificat non coté, émis ou garanti par: une banque;
la Caisse de dépôt et placement du Québec; une coopérative de services financiers.
L'autorisation du ministre des Finances, du ministre de l'ducation, du Loisir et du Sport placements non inscrits à la liste ci-dessus.3.2 Tous les placements à court terme doivent être approuvés préalablement par le directeur
des Services comptables et de la trésorerie.3.3 Tous les placements à court terme doivent être effectués en devises canadiennes.
3.4 Seul le responsable - gestion financière des Services comptables et de la trésorerie, ci-
après nommé " le responsable » est autorisé à effectuer des placements à court terme
pour l'cole. À cet égard, il doit identifier les surplus de liquidité dans le but d'en
optimiser le rendement. suffisants pour le bon fonctionnement des opérations de l'cole. Le responsable doitégalement, sur une base quotidienne, réviser et réévaluer la stratégie des placements à
court terme de l'cole.Politique de gestion de la trésorerie
HEC Montréal 3
3.6 Les décisions du responsable en matière de placements à court terme doivent être basées
sur les considérations suivantes : a) choisir des titres de placement sécuritaire; b) apparier les échéances en fonction des besoins de liquidité de l'cole; supplémentaire important pour l'cole lors d'une ǀente aǀant ĠchĠance; d) limiter l'encaisse non rĠmunĠrĠe; e) maximiser le rendement.3.7 Les limites monĠtaires ă respecter en fonction de l'achat de placements ă court terme, en
dollars, sont les suivantes :Titres admissibles Limites
Bons du Trésor Illimité
5 millions / banque
Certificat, billet, autre titre ou papier à court terme garanti par une banque Billet à court terme et obligation gouvernementale Billet à court terme et obligation municipale garantie10 millions / gouvernement
1 million / municipalité
4. Financement
4.1 Les sources de financement disponible, sous réserve de l'autorisation du ministre de
a) Un emprunt nĠgociĠ par le ministre des Finances en ǀertu d'un mandat que lui confie l'cole. b) Un emprunt conclu avec le ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement ou avec Financement-Québec. c) Un emprunt à court terme ou un emprunt par voie de marge de crédit qui satisfait aux conditions suivantes : l'emprunt est conclu aǀec l'un des prġteurs suivant : ¾ une institution financière autorisée à exercer ses activités en vertu des Lois auQuébec ou au Canada;
¾ la Caisse de dépôt et placement du Québec. le taudž d'intĠrġt de l'emprunt n'edžcğde pas le taudž des acceptations bancaires canadiennes apparaissant à la page CDOR du système Reuters à la date de l'emprunt, majorĠ de 0,3 %, incluant tous les frais.Politique de gestion de la trésorerie
HEC Montréal 4
d) Un découvert bancaire ou toute autre facilitĠ de crĠdit consentie ă l'cole par sond'intĠrġt applicable n'edžcğde pas le taudž prĠfĠrentiel de l'institution financiğre
prêteuse. L'autorisation du ministre des Finances, du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que celle du conseil d'administration sont requises pour toute source de financement non inscrite à la liste ci-dessus.4.2 Seul le responsable est autorisé à effectuer du financement à court terme au nom de
l'cole et tout financement à court terme doit être préalablement approuvé par le
directeur des Services comptables et de la trésorerie.4.3 Le responsable est autorisé à utiliser toutes les sources de financement à court terme
disponibles prévues ă l'article 4.1 afin de répondre aux besoins de liquidité à court terme
de l'cole pour assurer la continuité des opérations, tout en respectant les conditions rattachées aux ententes bancaires existantes.