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Droits de l'homme et invalidité
L'utilisation actuelle et l'usage potentiel des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme dans la perspective de l'invalidité par Gerard Quinn et Theresia Degener avec la collaboration de Anna Bruce, Christine Burke, Joshua Castellino, Padraic Kenna,Ursula Kilkelly, Shivaun Quinlivan
Nations Unies
New York et Genève, 2002
NOTE Les cotes des documents de l'ONU se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation. 2 Les opinions exprimées dans la présente publication sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. De même, l'usage qui est fait de l'expression "institution nationale" n'implique aucune concordance avec les "Principles concernant le statut des institutions nationales" (résolution 48/134 de l'Assemblée générale du 20 décembre 1993 - Annexe).© Nations Unies 2002
Tous droits réservés. Le texte de la présente publication peut être cité, reproduit ou mis en mémoire à des fins non commerciales, à condition que la source en soit indiquée et qu'un exemplaire de la publication contenant le texte reproduit
soit adressé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10 (Suisse). S'il s'agit d'une opération réalisée à des fins commerciales, aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, mise en mémoire ou transmise, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable du détenteur du copyright. L'Organisation des Nations Unies octroie de bon gré les droits
d'exploitation commerciale.HR/PUB/02/1
ISBN 92-1-254139-9
Numéro de vente: F.02.XIV.6
PUBLICATION DES NATIONS UNIES
3Table des matières
Page Note sur les collaborateurs ayant participé à l'étudeAvant-propos
Remerciements
Sommaire
Ière
partieUn peu d'histoire : le passage à une conception de l'invalidité fondée sur les droits de l'homme
Chapitre 1 Les impératifs moraux qui justifient le changement - Les valeurs qui fondent les droits de l'homme et le mouvement mondial de réforme des lois sur l'invalidité1.1 Les valeurs humaines - L'être humain considéré comme sujet et non comme objet
1.2 Des valeurs aux droits : un système de libertés fondé sur les valeurs humaines
1.3 Le coeur du problème : l'"invisibilité" des personnes handicapées
1.4 Les droits de l'homme au service de la "visibilité" des personnes handicapées
Chapitre 2 Incidence de l'autorité morale : le passage à une conception de l'invalidité fondée sur
les droits de l'homme grâce au droit indicatif des Nations Unies