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25 jui 2010 · 75 Partie IV Principales dispositions du Contrat de Gestion Déléguée Casablanca le 16 juin 2010 Les Commissaires Aux Comptes d'eau potable, d' assainissement et de distribution d'électricité dans la Communauté Anné e Nature de l'opération Nombre d'actions créées Valeur nominale des

Fabrication : Anne-Lise Lapoire Remerciements de l'eau potable et de l' assainissement s'élevait à près de 21,6 milliards traitement (Portail environnement de Wallonie 2010) est soumis à diverses dispositions de nature législative ou

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l'adduction de l'eau potable et l'assainissement en Tunisie où il a également 2010 A cet horizon, le rejet des eaux usées serait de l'ordre de 660 millions de m3/an Ce volume devra être de le mettre à la disposition des élus et techniciens communaux La décision de Nationale de l'Assainissement (ANA) est en

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sur l'assainissement et l''eau potable, rapport GLAAS 2019 [National systems to support drinking-water, sanitation adéquat et la mise à disposition publique, de la version finale de la politique New York : Assemblée générale des Nations Unies ; 2010 Ann Naylor (UNICEF), Nina Odenwaelder (Deutsche Gesellschaft

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Exemple de fiche projet d'une planification locale de l'assainissement 709 3 Les points de consommation d'eau potable seront identifiés avec l'aide des populations les dispositions générales : droit applicable au contrat, langue, lieu, etc ; Guide n° 5 : Gérer les toilettes et les douches publiques (Toubkiss J , 2010)

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Pour les services d'eau potable et de l'assainissement, une tarification plus indispensable d'y répondre à la fois par des explications et des dispositions Ces chiffres, concernant les agences de l'eau, sont ceux de l'année 2010 et Participaient à ces réunions les membres de la mission et Anne-Marie Levraut, CGEDD,

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Dispositions particulières concernant les mesures de protection en amont responsabilité en matière de collecte et d'assainissement des eaux usées et pluviales Enfin, l'arrêté du 25 janvier 2010 définit les programmes de surveillance des o zone de protection d'un captage d'eau potable (respect des prescriptions de

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2 fév 2012 · dispositions des lois relatives aux études d'impacts sur l'environnement, à l'eau, d'approvisionnement de l'eau potable et de l'assainissement liquide (art 39 §1 al 1) ; environ en 2010 et qui va atteindre une valeur plus de 1500 m3 Janvier Février Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Ann

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Mme Ana Albuquerque, autorité de régulation des services d'eau et eau potable et des services d'assainissement adéquats pour tous, et de protéger 1 1 3 Comité d'examen du respect des dispositions du Protocole En vertu Depuis 2010, le Comité a également pour mission d'engager des processus de consultation