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Cadre e nvironnemental et social pour les opérations de FP I
Non-discrimination
et handicap Note de bonnes pratiques iPremière édition
Publiée en juin 2018
Afshan Khawaja (OPSES) et Anne-Katrin Arnold (OPSES) ont dirigé le travail global de préparation de la présente
note de bonnes pratiques avec l'aide d'une équipe constituée de Charlotte Vuyiswa McClain-Nhlapo (GSUGL),
Janet Lord (American University), Elizabeth Smith (OPSES), Maria Elena Garcia Mora (GSU04) et Colin Scott
(OPSES). La présente note s'appuie sur les informations recueillies dans le cadre d'ateliers tenus par la Banque
mondiale à Tokyo en février 2016, à Vienne en juin 2016 et à Berlin en juin 2017 avec des experts internationauxde l'évaluation des impacts sociaux et du handicap. Ces ateliers étaient financés en partie par le Nordic Trust Fund.
ii CRDPH Convention relative aux droits des personnes handicapées (Nations Unies)CES Cadre environnemental et social
ESS Évaluation environnementale et sociale
FPI Financement de projets d'investissement
NES Normes environnementales et sociales (NES n
os 1-10)PEES Plan d'engagement environnemental et social
PES Politique environnementale et sociale
PMPP Plan de mobilisation des parties prenantes
TIC Technologies de l'information et de la communicationAbréviations
iii Accessibilité : Mesure dans laquelle l'accès à l'environnement physique, aux transports, à l'information et à la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, est assuré à tous, y compris aux personnes handicapées. Personnes handicapées : La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) entend par "രpersonnes handicapéesര» "രdes personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autresര».Discrimination : La CRDPH entend par "രdiscrimination fondquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18