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SarahBen Néfissa
Alâ'AI-dÎnArafat
Voteetdémocratie
dans l'Egyptecontemporaine
IRD -KARTHALA
VOTE ETDÉMOCRATIE
DANSL'ÉGYPTECONTEMPORAINE
Paiement sécurisé
Couverture:Conceptiongraphique et illustration de la couverture :
Djamel Si-Larbi (Bordji).
IRD Éditions etKARTHALA,2005
ISBN (lRD):2-7099-1570-7 ISBN (KARTHALA):2-84586-655-0
SarahBen Néfissa
Alâ'Al-dînArafat
Voteetdémocratie
dans l'Egyptecontemporaine
ÉditionsKARTHALA
22-24,bdArago
75013Paris
IRD
213,rueLaFayette
75010Paris
Remerciements
Nosremerciementsles plus sincèresvont:
à M. leProfesseurMichel Camau et à MadameAnne-MarieMoulin pourleur relecture critique etbienveillantedumanuscrit;
à Basma Kodmanipoursa confiance et sonsoutien;
àMustapha Khayati et Sonia Temimi, pour leur aideprécieuseet leursencouragements; àLaurenceCavelierpuis AnnePellegriniqui ont relu cet ouvrage ; et enfin etsurtout àtous ceux qui, par la richesse de leurs propos, ont permis la rédaction de cet ouvrage.
Introduction
En novembre 2000, les électionslégislativeségyptiennes furent placées sous le contrôle de lajustice,rompant ainsi avec une pratique ancienne, légitimée par la législationnassérienne,qui faisaitprésiderles bureaux de vote primaires par desfonctionnaires autres que des magistrats
1.Le 8juilletde la même année, la Haute
CourConstitutionnelleégyptienneimposait en effet aux gouvernantsde soumettrel'opérationà lasurveillancedes magistrats'.Une telle décision révèle le rôlepolitiquecroissantde cette instance et sa plus grande autonomie vis-à-vis dupouvoir exécutifquel'Assembléedu Peuple,pourtantlapremière concernée par une telle décision. Il faut rappeler, en effet, que les députés del'Assembléedu Peuple élus en 1995 "doivent»leurs sièges àl'anciennemanière de voter.
Contrairementauxpronosticspessimistes de nombreux
analystes et à uncertainscepticismede la classeintellectuelleet politique, nonseulementles pouvoirs publicsrespectèrentcette décision',mais encore lamagistraturejouagénéralementson rôle.
1Or, le contrôle par les juges des bureaux de vote était déjà stipulé dans la
première loi électorale de 1923. Dès les élections de 1924 cette norme fut appliquée de manière assez lâche à cause de l'insuffisance du nombre de magistrats. Ils se firent aider par des fonctionnaires du ministère de la Justice, puis pard'autresfonctionnaires. La législation nassérienne a "légalisé»cette pratique en permettant le contrôledes bureaux de vote par tous les fonctionnaires de l'Etat.
2La Haute Cour constitutionnelle a estimé inconstitutionnel le paragraphe 8 de
l'article 24 de la loi n° 73 de 1956relative à l'exercice des droits politiques et qui permet de faire présider les bureaux de vote primaires par des personnes autres que des magistrats. JCertains articles de la loi n° 73 de 1956relative à l'exercice des droits politiques ont été modifiés ainsi que certains articles des lois n" 37 de 1973 relative à l'Assembléedu Peuple et n? 120de l'année 1980relativeau Sénat.
8VOTEETDÉMOCRATIE.LE CAS DEL'ÉGYPTECONTEMPORAINE
Le contrôle des bureaux de vote par les juges eut des conséquences bénéfiques sur la participation électorale et la sincérité du vote. Toutefois le scepticisme de la classe intellectuelle et politique était fondé. La dernière décennie était, en effet, marquée par une "délibéralisation»politique croissante du régime. Le déroulement des élections législatives 2000 et leurs résultats ont donc constitué une surprise et comme une parenthèse sur la scène politique égyptienne, marquée par un blocage manifeste du processus de démocratisation entamé sous Sadate et poursuivi par Moubarak les dix premières années de son mandat". Elles ont révélé quatre faitsmajeurs:une forte baisse de la fraude que connaissaitl'Égyptedepuis de nombreusesannées;le respect des pouvoirs publics de la décision de la Haute Cour constitutionnelle et le rôle de cette dernière lors du déroulement des élections;un fort taux de renouvellement del'Assembléedu Peuple. Enfin, ces résultats ont présenté pour la première fois une image relativement réaliste del'échiquierpolitique égyptien (image trop souvent faussée par le trucage des élections) et del'étatdes rapports de forces entre les différentes tendances : chute du Parti
National Démocratique
(PNDiau pouvoir quin'arepris sa suprématie au sein du Parlementqu'enrécupérant la majorité des candidats "indépendants»élus, succès assez surprenant des Frères musulmans, échec du Wafd 6 (opposition libérale) et résultats estimables pour le Rassemblement ProgressisteUnioniste(gauche nationaliste) et pour les nassériens".
4Notons cependant que cette démarche de libéralisation politiques'est
interrompue dès 2002, le pouvoir ayant refusé de renouveler la mission de surveillance des élections locales par la magistrature, comme nous le verrons.
5Le Parti National Démocratique a été fondée en 1978.11est au pouvoir depuis
cette date et il est présidé par le Président de la République.
6Le Wafd ou le néo-Wafd a été fondé en 1978. Il défend le libéralisme politique
et économique et se présente commel'héritierdu Wafd qui de 1924
à1950 qui
fut le grand parti politique nationaliste.
7Le Rassemblement Progressiste Unioniste (RPU) a été fondé en 1976. Comme
son noml'indique,ils'agit d'unrassemblement de toutes les tendances de la fauchenationaliste:marxiste, nationaliste arabe, nassérien etc
11existe depuis 1992 un parti politique qui défend le nassérisme. Ils'agitdu
Parti Arabe Démocratique Nassérien (PADN). Il a récupéré une partie des militants du R.P.U. Pour les élections 2000, une partie des candidats nassériens se sont présentés comme des indépendants et sans l'aval du PADN.
INTRODUCTION9
Pourtant, les élections 2000 ont aussi révélé certains phénomènes quisemblent que l'ona pu porter. Elles ontd'abordpermis de connaître le véritable taux departicipationélectorale qui est très bas. Les députés del'Assembléedu Peuple formée en 2000 ont été élus par
6 millionsd'électeurspour unepopulationd'environ65 millions
d'individus.Elles ont également montré la faiblesse profonde des partis politiques"(ycompris le parti au pouvoir), avec la large victoire des candidatsindépendantsn'affichantaucune appartenancepartisane, et le poidsapparemmenttrèsimportantdes alliances familiales,villageoisesoucommunautairesdans lejeu électoral. De même, elles ont mis en lumière la pratique centrale du vote pour lecandidatdispensateurde services enméconnaissance totale de ses idées et de sonappartenancepolitique ou partisane. partir de ces éléments,s'estdéveloppéeune thèsepolitologique "pessimiste»qui estime que ces élections ont surtout révélé la faiblepolitisationdes Égyptiens et leurinsuffisantepréparationà une véritabledémocratie". L'objectifde cet ouvrage est de nuancer certains propos sur "lafin dupolitique»en Égypte enproposantl'hypothèse suivante:pourpouvoirtirer desconclusionssur la question de la politisationdes Égyptiens à partir del'acteélectoral, ilconvientde replacercelui-ci dans la logique et larationalitésociale de l'électionlégislative dans ce pays, etinterrogersessignifications sociétales,politiqueset ses usages sociaux. Partant,d'approcherles
élections législativeségyptiennes
"par lebas»ens'attachantplus précisémentaux acteurs et en axantl'analysesur un point de vue "micro ». Ce choix est également lié aux difficultésd'aborderles électionségyptiennessur la base de données "macro»11.Àpartir d'uneenquêted'anthropologiepolitique dans unecirconscription,
9Pour une présentation complète des principaux partis politiques, il faut se
reporter aux annexes
àla fin del'ouvrage.
10D'unecertaine manière, les tenants de cette thèsecorroborentles propos
généraux del'ouvragecollectifdirigé par Ghassan Salamé - qui demeure une référence sur le sujet - Démocraties sans démocrates,Paris, Fayard, 1994.
11Comme le met en lumière Mustapha Kamel El Sayyid dans"Comment
analyser les élections législatives enEgypte?
»,dans Sandrine Gamblin (éd.),
Contours et Détours du Politique en Égypte. Les élections de1995,Paris,
L'Hannattan/Cedej,1997, p. 7-17.
10VOTEET DÉMOCRATIE.LECAS DEL'ÉGYPTECONTEMPORAINE
la logique del'acteélectoral égyptien et les mutationsconsécutives au contrôle par lesjugesdes bureaux de vote quil'ontaffecté seront donc restituées. Larédactionde cet ouvragen'estpas liée à ladécisionde la Haute Courconstitutionnelled'imposerle contrôle desjuges,même si cette dernière a bienévidemmentdonné unedimensionnouvelle à ce travail.L'idéede départ est née del'observationdes élections législativeségyptiennesde 1995, dominées par une fraude manifeste. Celles-ci ont mis en lumière desphénomènes inexplicablesdans le cadred'électionssoumisesaux diktats du pouvoirégyptien, comme lacompétitionde 4 000 candidats pour
434 sièges - 80
"indépendants». Elles se sont déroulées dans un climatd'unerare violence, attestée par le nombre important de blessés et de morts.
Dans un articleconsacréaux partis politiques
égyptiens",nous en
avions conclu que lediscréditqui les affecten'entraînepas forcément unedésaffectiongénérale des Égyptiens pour la "chose publique»etqu'ils'agitpeut-êtrelà de deux réalités distinctes. Que le systèmepartisanne semble pas ou peuconstituerune médiationpourentreràl'Assembléedu Peuple ne remet pas en cause le faitqu'ilexiste une demande certained'intégrationà cette assemblée et, plusgénéralement,au systèmepolitiqueofficiel. C'estdonc àpartirde ces constats quel'idéed'étudierles élections2000 est née, trois mois avant que la Haute Cour de Justiceégyptiennen'émetteson avis sur la nécessité d'uncontrôle de lamagistraturesur les bureaux de vote et que lesinterrogations suivantes ont étéposées:pourquoi y a-t-il autant decandidatsà l'Assembléedu Peuple en
Égypte?Le nombreimportantde
compétitionsur le terrain ? Quels sont donc les enjeux de cette compétitionpour lescandidatset pour lesélecteurs?Sont-ils vraiment nonpolitiques?Pourquoi les 110indépendantsélus ont ils (ré)intégré le
PND?Quels sont donc les autresparamètresqui
comptent pour assurer lavictoire?Et quel est le rôle del'électorat dans la victoire ou la chute d'uncandidat, quelle que soit son
12Sarah Ben Néfissa,"Les Partis politiques égyptiens entre les contraintes du
système politique et le renouvellement desélites»,
Revue des Mondes
Musulmans et de la Méditerranée,
1998,p.55-87.
INTRODUCTIONII
appartenance politique, dans le cadre d'élections connues pour être truquées?Cette dernière question est en étroite relation avec les études menées sur les élections législatives de 1995 par Gamal Abdel Nasser" et Élizabeth Longuenesse qui ont tous deux émis cette hypothèseséduisante:les députés égyptiens "nesont pas seulement des représentantsd'unecaste de détenteurs et bénéficiaires du pouvoir, cooptés par ce même pouvoir, mais plus encore ceux de groupes quis'imposentcomme dominants dans le systèmesocial;(...) ils sont portés chaque fois, dans chaque circonscription, par un certain typed'intérêtet de logique
»14.
Prendre la décisiond'étudierdes élections réputées pour leur fraude, leurs déviances et leur violencen'estpas une entreprise facile tant les images colportées sur les élections dans les pays en voie de développement, et notamment les pays arabes, sont loin d'êtreencourageantes. Et il nes'agitpas seulement de perceptions d'observateurs ou de chercheurs occidentaux animés par des présupposés plus ou moins racistes et culturalistes. En Égypte même, aussi bien la grande presse, le cinéma ou les feuilletons télévisés que les écrits scientifiques et académiques propagent des images négatives des députés et des élections. Trois stéréotypes sont ainsirépandus:le député analphabète dort pendant les sessions parlementaires et souscrit à tout ce que le gouvernement décide;le député voleur, corrompu cherche à intégrerl'Assemblée du Peuple pour bénéficier del'immunitéparlementaire;et enfin, de plus en plus, le député hommed'affairescherche à profiter de son siège à l'Assemblée du Peuple pour se faire des relations dans le système administratif et politique. Ces caricatures, qui ne sont pas le fruit du hasard, ont pour effetd'alimenterune forme de mépris vis-à-vis des députés, de l'Assemblée du Peuple en général et des façons dont ils se font élire : corruption de fonctionnaires, achat des voix, manipulation des
13Gamal Abdel Nasser,"Les Élections de 1995 dans legouvernoratdu Caire»,
dans SandrineGamblin(éd.),Contours et Détours du Politique en Égypte. Les
électionsde
1995,Paris,L'Harmattan/Cedej,1997, p. 198-228.
dans une banlieueouvrière:le cas de lacirconscription23 àHelwân», dans
SandrineGamblin(éd.),
Contours et Détours du Politique en Égypte. Les
élections de
1995,op. cit.,p. 229-266.
12VOTEETDÉMOCRATIE.LE CASDEL'ÉGYPTECONTEMPORAINE
listesélectorales,violencesen tous genres,distributiondecadeaux, promessesmirobolantes,discours aucontenupolitiqueet idéologiquecreux et absence notoire deprogrammesélectoraux.Le corpsélectoralapparaît, lui, manipulé, sans opinion,irrationnel, soumis à sespassionscommunautaires,à ses intérêts égoïstes, aux pressionsmultiplesdesmercenaireset autrescourtiersdes élections. Pourtant, malgré ce qui précède, et qui ne fait que conforterlesperceptionsextérieuresnégatives des élections dans les pays en voie dedéveloppementmarquées parl'autoritarisme politique,il nous a sembléimportantd'essayerdeprendreau sérieux, sans mépris nipréjugés,ce qui se passe lors del'élection d'undéputé en Égypte et"ce quis'yjoue». Ce quiencourageacetteentrepriseet aida àl'analysedes matériauxrecueillis lors de notre enquête deterrainfut laparution d'uncertain nombre de travauxscientifiquescontribuantànuancer de tels préjugés. Nouspouvonsciter troisouvragesimportants:un numéro de la revue comme les autres »et dirigé par RenéOtayek",l'ouvragecollectif dirigé parJean-LouisBriquetet FrédéricSawickiintitulé Le Clientélismepolitiquedans les sociétéscontemporaines"et enfin l'ouvragecollectifdirigé parChristianJaffrelot,
Démocraties
d'ailleurs 17. Malgré ladiversitédesapprochesadoptéeset des terrains, ces travaux ont encommunun certain nombre de postulats. Tousestimentqueprendreau sérieux lesélectionsdans les pays du Sud estimportants,que celles-ci sont tout à fait dignes deconstituerun objet à part entière de la sciencepolitique "légitime », laquelle apourtantfait des élections des pays du Nord un de sesprincipauxobjets. Ledeuxièmeintérêt de ces travaux est censéescaractériserlapolitiquedes pays du
Sud:leclientélisme,le
communautarisme,l'unanimismeet desmanifestationsétroitement liées à laquestionde ladévianceélectorale de ces payscommela violence,lacorruption,l'achatdes votes, etc. Une desprincipales
15RenéOtayek(éd.),"DesÉlectionscomme les autres »,PolitiqueAfricaine,
1998, 175 pages.
16Jean-LouisBriquetet Frédéric Sawicki (éds),Le Clientélismepolitiquedans
les sociétés contemporaines, Paris, PUF, coll."Politiqued'aujourd'hui», 1998,
324 pages.
17ChristianJaffrelot(éd.),Démocraties d'ailleurs,Paris, Karthala, 2000.
INTRODUCTION13
leçons à retenir de ces nouvelles approches estl'importancepourle chercheuret le politologue de comprendre la rationalité et la logique des attitudes et descomportements.Enfin, ces travaux sur les différences entre acte électoraloccidentalet acteélectoral "d'ailleurs»,à les"dessentialiser», à les historiciser. Les phénomènescaractérisantlapolitiquedes pays du Sudpersistent sous des formes différentesjusqu'ànosjoursdans les pays du
Nord, mêmes'ilsne sont pas
reconnusetqu'ilspeuventparticiper, de manièreparadoxale,à laconstructionde lamodernitépolitique et électorale et
àson insertion ou apprentissage.
Les travaux derecherchesurl'histoiredespratiques
électoralesdans lesdémocratiesoccidentales, ainsi que ceux qui renouvellentl'approchedespratiquescontemporainesdans ces démocraties"ont étéindispensables
àl'élaborationd'unenouvelle
perspectivesur les élections dans les pays en voie de développement.Sur le plan historique, les travauxd'AlainGarrigou peuventêtre considérés comme une référence. Dans son ouvrage Le Voteet laVertu.Comment les Français sont-ils devenus des
électeurs'",
il montre quel'électeurindividuel, votant en toute conscience et selon son opinion, ne constitue pas unecatégorie naturelle qui naquitspontanémentdel'instaurationdu suffrage universelen France. Elle est, aucontraire,le résultatd'unelongue élaboration et le fruit de luttes et de conflits autour,précisément, dessignificationsdu vote et del'élection.Michel Offerlé rappelle aussi que laconquêtedu suffrage universel par le "peuple»,que l'intérêtdescitoyenspour cette pratique
àpériodicitéfixe et
abstraite qui délimite et pacifie lacompétitionentre les élites,pour
18Daniel Gaxie (éd.),Explicationdu vote. Un bilan desétudesélectoralesen
France,
Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1989,
450 pages. Jean-Louis Briquet et Frédéric Sawicki,
LeClientélismepolitique
dans lessociétéscontemporaines,op. cit. "Domaines d'élections »,Politix,n? 5,
1989;"L'Institutiondes rôlespolitiques»,Politix,n" 38,1997;"Liaisons
politiques», Politix,n" 45, 1999. Marc Abélès,Jourstranquillesen 89.
Paris, Odile Jacob, 1989.
19Alain Garrigou,Le Vote et la vertu.CommentlesFrançaissont-ilsdevenus
électeurs
1, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques,
1992.
14VOTEETDÉMOCRATIE.LECAS DEL'ÉGYPTECONTEMPORAINE
d'institutionnalisationde la coupure entregouvernantset gouvernés,ne vont pas de soi
20•
Ladémocratieélectoraleest donc née enl'absencede normesspécifiquesprécises. Celles-ci se sontconstituées progressivementàpartirdes pratiques et del'opérationde classementet de(dé)légitimationqui les aaffectées.Lapremière préoccupationdescandidatset de leurspartisansn'étaitpas de respecterlalégislationélectorale, mais degagnerl'élection,dit
AlainGarrigou:
"Lespratiques précèdent les règles avantd'être partiellement conditionnéespar elles. Les candidats et a fortiori,les agents électoraux connaissaient inégalement le code électoral qui énonçait les normes en termes assez généraux pour laisser une latitude d'interprétation.Néanmoins,les précédents imposaient de se référer de plus en plus aux règles...pas seulementpourles respecter. Le code opérationnel était un savoir-faire de l'élection comprenant aussi bien des irrégularités que des parades aux manoeuvres de l'adversaire ou des pratiques habituelles qui passaientpourdéloyales sans êtrerépréhensibles.La compétition et sonobjectifcommandaient, le respect du droit venait ensuite et surtout dans la mesure où la menace de sanction imposait d'en tenir compte. Ces normes juridiques étaientd'autantmoins contraignantes qu'elles étaient en cours de constitution.L'erreur rétrospective consisterait donc
àapprécier les pratiques au regard
de normes inégalement et pour certaines ultérieurement constituées.,.
»21
C'estàpartirde ce point de vue que noussouhaitons analyserlessignificationsdu votecontemporainen Égypte, de sa normativitéau sens large du terme, mais aussi de sa déviance. Avant lecontrôlepar lesjugesdesbureauxde voteprimairesles autant, êtrenégligéespar lechercheur?Le présentouvragefait de l'analysede la fraude un point nodal del'approchedel'acte électoralégyptiences dernières années. Quitruquaitlesélections du milieuurbainfrançaisà la fin duXIXesiècle»,dansDanielGaxie(éd.), Explicationdu vote. Un bilan des études électorales en France,Paris,Pressesde laFondationnationaledessciencespolitiques,1989, p. 150.quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19
[PDF] Larmée romaine dEgypte dAuguste à Dioclétien - Bibliothèques de