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Comment remplir le formulaire Cerfa 11580*03 (suite ) ? Nature du don Là encore, en règle générale il s'agit de numéraire (de l'argent)



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[PDF] N° 11580*03 - Associationsgouvfr

N° 11580*03 Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)



[PDF] Reçu de don CERFA

cerfa N° 11580*02 Reçu dons aux oeuvres (Articles 200 et 238 bis du Code général des impôts) Bénéficiaire des versements Nom ou dénomination :



[PDF] Reçu au titre de dons - MAIF

modèle que le formulaire Cerfa 11580*03 en cochant la case « Autres » dans la partie « Nature du don » L'association devra conserver dans sa comptabilité 



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Comment remplir le formulaire Cerfa 11580*03 (suite ) ? Nature du don Là encore, en règle générale il s'agit de numéraire (de l'argent)



[PDF] Le reçu dons aux œuvres

permettre au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôt, l'association remet au donateur un reçu fiscal (Formulaire - Cerfa n°11580*03) Le donateur devra 



[PDF] formulaire 11580*02

Numéro d'ordre du reçu cerfa N° 11580*02 Reçu dons aux oeuvres (Articles 200 ct 238 bis du Code général des impôts) Bénéficiaire des versements



[PDF] cerfa 11580*03 - Quomodo

cerfa Reçu au titre des dons Numéro d'ordre du reçu N° 11580*03 à certains organismes d'intérêt général Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code 



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POUR REMPLIR LE NOUVEAU CERFA « RECU AU TITRE DES DONS A CERTAINS ORGANISMES D'INTERET GENERAL » Concernant le bénéficiaire 



[PDF] N˚ 11580*01 (Article 200-5 du Code Général des Impôts)

N° 11580*01 (Article 200-5 du Code Général des Impôts) Autres Date et signature (1) ou n'indiquez que les renseignements concernant l'organisme cerfa



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Dons aux Associations - CERFA 11580*04 Article 200 du Code Général des Impôts (CGI) L'administration fiscale autorise les adhérents, ou toutes personnes , 

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