[PDF] CERFA en ligne mai 2010 - Les services de lÉtat dans lAisne PDF cerfa

N°12156*03 Dossier de demande dossier (fiche 5) • Un compte rendu financier de l'action subventionnée (fiches 6-1, 6-2 et 6-3) précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l' association :

NOTICE POUR VOUS AIDER À REMPLIR LE FORMULAIRE CERFA 12156*03 NB : Les Fiches 1 (pages 3 et 4 du dossier cerfa) : Le compte bancaire

[PDF] Cerfa 12156*05

DEMANDE DE SUBVENTION(S) cerfa N°12156*05 Formulaire unique Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de

[PDF] Comment remplir le cerfa 12156*03 - Ville de Saint-Marcellin

Toute demande doit être formulée via le cerfa n°12156*03 Vous pouvez Fiches 6 (pages 14 à 16) : Compte-rendu financier de l'action Le compte bancaire

[PDF] Demande de subvention cerfa 12156 02

Un compte rendu financier de l'action subventionnée (fiches 6-1 et 6-2) Veuillez envoyer au compte bancaire ou postal de l'association : Nom du titulaire du

[PDF] Cerfa 12156 - 05 - Les services de lÉtat dans le Pas-de-Calais

cerfa N°12156*05 DEMANDE DE SUBVENTION(S) Formulaire unique Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur - que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de

[PDF] Formulaire Cerfa_12156-03 - format : PDF - Préfecture du Nord

N°12156*03 DOSSIER DE général ») Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur Un relevé d'identité bancaire de l'association s'il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET

[PDF] cerfa-12156-05_demande de subvention - Prefectures-regionsgouvfr

Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur Que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de

[PDF] LE COMPTE ASSO - aingouvfr

14 mar 2018 · effectué sur le compte bancaire de l'association mère (seule entité juridique du projet s'affiche, elle reprend les champs du cerfa 12156*05 1

[PDF] Cerfa 13797-01 - Téléphones

[PDF] Cerfa 14570*01

[PDF] cerfa 15186-01

[PDF] cerfa Mairie de CHATOU Déclaration en mairie d

[PDF] Cerfa n° 10338*14 - N° 2072-S

[PDF] Cerfa N° 10906*06 - France

[PDF] Cerfa n° 11135*02

[PDF] CERFA N° 11421*02 - Anciens Et Réunions

[PDF] Cerfa n° 11949

[PDF] cerfa n° 12412*01

[PDF] Cerfa n° 13777*03

[PDF] cerfa n° 14218

[PDF] cerfa n° 15426*01 - Téléphones

[PDF] CERFA n° 61-2091 : Déclaration d`hébergement collectif

[PDF] Cerfa N° : 13984*03 - Formulaires en ligne - Téléphones

Nous sommes l‡ pour vous aider

Associations

N 12156*03

Dossier de demande de subvention

Cocher la case correspondant ‡ votre situation : ??? premiŽre demande ??? renouvellement dÓune demande

Vous trouverez dans ce dossier :

• Des informations pratiques pour vous aider ‡ le remplir • Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) • Deux attestations (fiche 4) • La liste des piŽces ‡ joindre au dossier (fiche 5) • Un compte rendu financier de lÓaction subventionne (fiches 6-1, 6-2 et 6-3) ______________________________ Ce dossier est envoy ‡ lÓune ou plusieurs des administrations suivantes (cocher la ou les case(s) correspondante(s) et donner les prcisions demandes) : ? 'tat

Dpartement ministrielÈÈÈÈ

? RgionÈÈÈÈÈÈÈÈ ? DpartementÈÈÈÈÈ.... ? Commune ou EPCI (intercommunalit) ? Autre (prciser) ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ Cadre rserv au service

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Informations pratiques

QuÓest-ce que le dossier de demande de subvention ?

utilis pour les collectivits territoriales et les tablissements publics. Il concerne le financement

DŽs lors, il ne concerne pas les financements imputables sur la section dÓinvestissements.

Ce dossier a t tabli conformment aux rŽgles nationales et communautaires applicables

aux financements publics.

Il comporte 6 fiches :

 Fiches n 1.1 et 1.2 : Prsentation de lÓassociation. Pour bnficier dÓune subvention, vous devez disposer : ▪ dÓun numro SIRET ;

Si vous nÓen avez pas, il vous faut le demander ‡ la direction rgionale de lÓINSEE. Cette

dmarche est gratuite (annuaire des directions rgionales sur http://www.insee.fr)

▪ dÓun numro RNA, ou ‡ dfaut, du numro de rcpiss en prfecture

Ces rfrences constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs.

Le numro RNA (rpertoire national des associations) est attribu ‡ lÓoccasion des enregistrements de

cration ou modification en prfecture.  Fiche n 2 : Budget prvisionnel de lÓassociation. Si vous disposez dj‡ dÓun budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif

1, il vous

suffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demande.

 Fiches n 3.1, 3.2 : Description de lÓaction projete.

Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention est destine au financement dÓune action

spcifique que vous souhaitez mettre en place. Si vous sollicitez un financement pour plusieurs actions, vous devez remplir une fiche par action.  Fiche n 4 : Attestation sur lÓhonneur.

▪ 4.1 Cette fiche permet au reprsentant lgal de lÓassociation, ou ‡ son mandataire de signer la

demande de subvention et dÓen prciser le montant.

Attention

: votre demande ne sera prise en compte que si cette fiche est complte et signe.

▪ 4.2 Cette attestation est ‡ remplir si vous estimez ne pas avoir reOEu plus 200 000 euros

dÓaides publiques au cours de vos trois derniers exercices.  Fiche n 5 : PiŽces ‡ joindre.  Fiche n 6 : Compte rendu financier2 Le compte rendu financier est compos dÓun tableau accompagn de son annexe explicative et dÓun bilan qualitatif de lÓaction.

Ce compte rendu est ‡ dtacher

et ‡ retourner dans les 6 mois suivant la fin de lÓexercice au titre

duquel la subvention a t accorde, accompagn du dernier rapport annuel dÓactivit et des

comptes approuvs du dernier exercice clos.

1 RŽglement n 99-01 du 16 fvrier 1999 du Comit de la rglementation comptable (CRC) relatif aux modalits d'tablissement

6647).

2 Obligation prvue par lÓarticle 10 de la loi n 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

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1-1. Prsentation de lÓassociation

Identification

Nom :.........................................................................................................................................................................

Sigle : .......................................................................................................................................................................

Objet :ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ..

Activits principales ralises :ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ..

Adresse du siŽge social : ..........................................................................................................................................

Code postal : ...................................................... Commune : ................................................................................

Tlphone : ......................................................... Tlcopie : .................................................................................

Courriel : ..................................................................................................................................................................

Site internet : .......................................................

Adresse de correspondance, si diffrente du siŽge : ..............................................................................................

Code postal : ...................................................... Commune : ................................................................................

LÓassociation est-elle (cocher la case) : nationale ? dpartementale ?

rgionale ? locale ?

Union, fdration ou rseau auquel est affilie votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de

sigle). Votre association a-t-elle des adhrents personnes morales : non ? oui ? Lesquelles?

Identification du reprsentant lgal (prsident ou autre personne dsigne par les statuts)

Nom : ................................................................... Prnom : ....................................................................................

Fonction : .................................................................................................................................................................

Tlphone : ......................................................... Courriel : ....................................................................................

Identification de la personne charge du prsent dossier de subvention

Nom : ................................................................... Prnom : ....................................................................................

Fonction : .................................................................................................................................................................

Tlphone : ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ Courriel :ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ.

Identits et adresses des structures relevant du secteur marchand avec lesquelles lÓassociation est lie :

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1-2. Prsentation de lÓassociation

Pour un renouvellement, ne complter que les informations nouvelles ou mises ‡ jour.

I ) Renseignements administratifs et juridiques

Numro Siret : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I

Numro RNA ou ‡ dfaut celui du rcpiss en prfecture : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I

(si vous ne disposez pas de ces numros, voir p. 2 AE Informations pratiques Ç) Date de publication de la cration au Journal Officiel : I__I__I__I__I__I__I

Pour une association rgie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de publication de lÓinscription

au registre des associations : I__I__I__I__I__I__I Votre association dispose-t-elle dÓagrment(s) administratif(s)? ? oui ? non

Si oui, merci de prciser :

Type dÓagrment : attribu par en date du : Votre association est-elle reconnue dÓutilit publique ? ? oui ? non Si oui, date de publication au Journal Officiel : I__I__I__I__I__I__I Votre association dispose-t-elle dÓun commissaire aux comptes3? ? oui ? non II ) Renseignements concernant les ressources humaines

Nombre d'adhrents de l'association au 31 dcembre de lÓanne coule: ÈÈÈÈÈ

dont hommes femmes

Moyens humains de lÓassociation

Bnvole : personne contribuant rguliŽrement ‡ lÓactivit de lÓassociation, de maniŽre non rmunre.

Nombre de bnvoles :

Nombre de volontaires :

Nombre total de salaris :

Nombre de salaris en quivalent temps plein travaill (ETPT)4 :

Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus levs : ............................................................ euros.

3 Obligation notamment pour toute association qui reOEoit annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions,

conformment ‡ lÓarticle L 612-4 du code de commerce ou au dcret n 2006-335 du 21 mars 2006

4 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondrs par la quotit de travail. A titre dÓexemple, un salari en CDI dont la

quotit de travail est de 80 % sur toute lÓanne correspond ‡ 0,8 ETPT, un salari en CDD de 3 mois, travaillant ‡ 80 %

correspond ‡ 0,8 x 3/12 soit 0,2 ETPT. Les volontaires ne sont pas pris en compte.

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Exercice 20 ou date de dbut : date de fin :

CHARGES Montant5 PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 Î Achats

70 Î Vente de produits finis, de

marchandises, prestations de services

Prestations de services

Achats matiŽres et fournitures 74- Subventions dÓexploitation6 Autres fournitures Etat : prciser le(s) ministŽre(s) sollicit(s)

61 - Services extrieurs -

Locations -

Entretien et rparation Rgion(s) :

Assurance -

Documentation Dpartement(s) :

62 - Autres services extrieurs -

Rmunrations intermdiaires et honoraires Intercommunalit(s) : EPCI7

Publicit, publication -

Dplacements, missions Commune(s) :

Services bancaires, autres -

63 - Imp˜ts et taxes Organismes sociaux (dtailler) :

Imp˜ts et taxes sur rmunration, -

Autres imp˜ts et taxes Fonds europens

64- Charges de personnel -

Rmunration des personnels

L'agence de services et de

paiement (ex-CNASEA -emplois aids) Charges sociales Autres tablissements publics

Autres charges de personnel Aides prives

65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion

courante

66- Charges financiŽres Dont cotisations, dons manuels ou

legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers

68- Dotation aux amortissements 78 Î Reprises sur

amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES8

86- Emplois des contributions volontaires

en nature

87 - Contributions volontaires en

nature

Secours en nature Bnvolat

Mise ‡ disposition gratuite de biens et

prestations

Prestations en nature

Personnel bnvole Dons en nature

TOTAL TOTAL

5 Ne pas indiquer les centimes dÓeuros.

6 LÓattention du demandeur est appele sur le fait que les indications sur les financements demands auprŽs dÓautres

financeurs publics valent dclaration sur lÓhonneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complmentaire ne sera

demand si cette partie est complte en indiquant les autres services et collectivits sollicites.

7 Catgories dÓtablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) ‡ fiscalit propre : communaut de communes ;

communaut dÓagglomration ; communaut urbaine.

8 Le plan comptable des associations, issu du rŽglement CRC n 99-01, prvoit a minima une information (quantitative ou, ‡

dfaut, qualitative) dans lÓannexe et une possibilit dÓinscription en comptabilit mais en engagements AE hors bilan Ç et AE au

pied Ç du compte de rsultat.

2. Budget prvisionnel de lÓassociation

Si lÓexercice de lÓassociation est diffrent de lÓanne civile, prciser les dates de dbut et de

Page 6 sur 16

3-1. Description de lÓaction

Remplir une fiche par action

Personne responsable de lÓaction :

Nom : ................................................................... Prnom : ....................................................................................

Fonction : .................................................................................................................................................................

Tlphone : ......................................................... Courriel : ....................................................................................

Nouvelle action Renouvellement dÓune action

Prsentation de lÓaction :

Intitul :

Objectifs de lÓaction :

▪ A quel(s) besoin(s) cela rpond-il ? ▪ Qui a identifi ce besoin (lÓassociation, les usagers, etc.) ? Description de lÓaction (voir galement page suivante) :

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3-1. Description de lÓaction (suite)

Inscription dans le cadre dÓune politique publique (par exemple une mission de lÓEtat, une orientation rgionale, etc.) : Public bnficiaire (caractristiques sociales, nombre, etc.) ?

Moyens mis en Íuvre :

Zone gographique ou territoire de ralisation de lÓaction (quartier, commune, canton,

dpartement, zone gographique, etc.) Î Prciser le nom du territoire concern(s) :

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3-1. Description de lÓaction (suite)

Date de mise en Íuvre prvue (dbut) :

Dure prvue (nombre de mois ou dÓanne-s-) : Mthode dÓvaluation et indicateurs choisis au regard des objectifs ci dessus :

Information complmentaire ventuelle :

Page 9 sur 16

3-2. Budget prvisionnel de lÓaction

et lÓensemble des ressources affectes ‡ lÓaction

Nature et objet des postes de dpenses les plus significatifs (honoraires de prestataires,

dplacements, salaires, etc) :

Est-il prvu une participation financiŽre des bnficiaires (ou du public vis) de lÓaction ?

Pratiques tarifaires appliques ‡ lÓaction (gratuit, tarifs moduls, barŽme, prix unique, etc.) :

RŽgles de rpartition des charges indirectes affectes ‡ l'action subventionne (exemple :

quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

Quelles sont les contributions volontaires en nature affectes ‡ la ralisation du projet ou de

l'action subventionne 9 ? Autres observations sur le budget prvisionnel de lÓopration :

9 Les AE contributions volontaires Ç correspondent au bnvolat, aux mises ‡ disposition gratuites de personnes ainsi que de

biens meubles (matriel, vhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilit n'est possible que si l'association

dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de mthodes d'enregistrement

fiables.

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3-2. Budget prvisionnel de lÓaction

Anne ou exercice 20È

CHARGES Montant10 PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 Î Achats

70 Î Vente de produits finis, de

marchandises, prestations de services

Prestations de services

Achats matiŽres et fournitures 74- Subventions dÓexploitation11 Autres fournitures Etat : prciser le(s) ministŽre(s) sollicit(s)

61 - Services extrieurs -

Locations -

Entretien et rparation Rgion(s) :

Assurance -

Documentation Dpartement(s) :

62 - Autres services extrieurs -

Rmunrations intermdiaires et honoraires Intercommunalit(s) : EPCI12

Publicit, publication -

Dplacements, missions Commune(s) :

Services bancaires, autres -

63 - Imp˜ts et taxes Organismes sociaux (dtailler) :

Imp˜ts et taxes sur rmunration, -

Autres imp˜ts et taxes Fonds europens

64- Charges de personnel -

Rmunration des personnels

L'agence de services et de

paiement (ex-CNASEA -emplois aids) Charges sociales Autres tablissements publicsquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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Associations

N 12156*03

Dossier de demande de subvention

Vous trouverez dans ce dossier :

Dpartement ministrielÈÈÈÈ

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Informations pratiques

Il comporte 6 fiches :

1, il vous

Attention

Ce compte rendu est ‡ dtacher

1 RŽglement n 99-01 du 16 fvrier 1999 du Comit de la rglementation comptable (CRC) relatif aux modalits d'tablissement

6647).

2 Obligation prvue par lÓarticle 10 de la loi n 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

Page 3 sur 16

1-1. Prsentation de lÓassociation

Identification

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1-2. Prsentation de lÓassociation

I ) Renseignements administratifs et juridiques

Si oui, merci de prciser :

Moyens humains de lÓassociation

Nombre de bnvoles :

Nombre de volontaires :

Nombre total de salaris :

3 Obligation notamment pour toute association qui reOEoit annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions,

4 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondrs par la quotit de travail. A titre dÓexemple, un salari en CDI dont la

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CHARGES Montant5 PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 Î Achats

70 Î Vente de produits finis, de

Prestations de services

61 - Services extrieurs -

Locations -

Entretien et rparation Rgion(s) :

Assurance -

Documentation Dpartement(s) :

62 - Autres services extrieurs -

Publicit, publication -

Dplacements, missions Commune(s) :

Services bancaires, autres -

63 - Imp˜ts et taxes Organismes sociaux (dtailler) :

Imp˜ts et taxes sur rmunration, -

Autres imp˜ts et taxes Fonds europens

64- Charges de personnel -

Rmunration des personnels

L'agence de services et de

Autres charges de personnel Aides prives

65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion

66- Charges financiŽres Dont cotisations, dons manuels ou

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers

68- Dotation aux amortissements 78 Î Reprises sur

CHARGES INDIRECTES

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES8

86- Emplois des contributions volontaires

87 - Contributions volontaires en

Secours en nature Bnvolat

Mise ‡ disposition gratuite de biens et

Prestations en nature

Personnel bnvole Dons en nature

TOTAL TOTAL

5 Ne pas indiquer les centimes dÓeuros.

6 LÓattention du demandeur est appele sur le fait que les indications sur les financements demands auprŽs dÓautres

7 Catgories dÓtablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) ‡ fiscalit propre : communaut de communes ;

8 Le plan comptable des associations, issu du rŽglement CRC n 99-01, prvoit a minima une information (quantitative ou, ‡

2. Budget prvisionnel de lÓassociation

Page 6 sur 16

3-1. Description de lÓaction

Remplir une fiche par action

Personne responsable de lÓaction :

Nouvelle action Renouvellement dÓune action

Prsentation de lÓaction :

Intitul :

Dpartement ministrielÈÈÈÈ

Ce compte rendu est ‡ dtacher

1 RŽglement n 99-01 du 16 fvrier 1999 du Comit de la rglementation comptable (CRC) relatif aux modalits d'tablissement

2 Obligation prvue par lÓarticle 10 de la loi n 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

1-1. Prsentation de lÓassociation

1-2. Prsentation de lÓassociation

Si oui, merci de prciser :

Nombre de bnvoles :

Nombre total de salaris :

4 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondrs par la quotit de travail. A titre dÓexemple, un salari en CDI dont la

61 - Services extrieurs -

Entretien et rparation Rgion(s) :

Documentation Dpartement(s) :

62 - Autres services extrieurs -

Publicit, publication -

Dplacements, missions Commune(s) :

63 - Imp˜ts et taxes Organismes sociaux (dtailler) :

Imp˜ts et taxes sur rmunration, -

Autres imp˜ts et taxes Fonds europens

Rmunration des personnels

Autres charges de personnel Aides prives

Secours en nature Bnvolat

Personnel bnvole Dons en nature

6 LÓattention du demandeur est appele sur le fait que les indications sur les financements demands auprŽs dÓautres

7 Catgories dÓtablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) ‡ fiscalit propre : communaut de communes ;

8 Le plan comptable des associations, issu du rŽglement CRC n 99-01, prvoit a minima une information (quantitative ou, ‡

2. Budget prvisionnel de lÓassociation

Prsentation de lÓaction :

Intitul :

Date de mise en Íuvre prvue (dbut) :

Information complmentaire ventuelle :

3-2. Budget prvisionnel de lÓaction

9 Les AE contributions volontaires Ç correspondent au bnvolat, aux mises ‡ disposition gratuites de personnes ainsi que de

3-2. Budget prvisionnel de lÓaction

Anne ou exercice 20È

61 - Services extrieurs -

Entretien et rparation Rgion(s) :

Documentation Dpartement(s) :

62 - Autres services extrieurs -

Publicit, publication -

Dplacements, missions Commune(s) :

63 - Imp˜ts et taxes Organismes sociaux (dtailler) :

Imp˜ts et taxes sur rmunration, -

Autres imp˜ts et taxes Fonds europens

Rmunration des personnels