[PDF] [PDF] Annexe n° 4 Liste des prestations pouvant faire lobjet de bons de

Liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande (article 88 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés 



Previous PDF Next PDF





[PDF] Annexe n° 4 Liste des prestations pouvant faire lobjet de bons de

Liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande (article 88 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés 



[PDF] Prestations sur bon de commandes

Il peut être procédé, par bons de commande, à l'acq isitiondefo rnit reset à la réalisation de l acquisition de fournitures et à la réalisation de travaux ou services et 



[PDF] Référé du Premier président relatif à lexécution - Cour des comptes

d'exécution des dépenses publiques par bons de commande et ce, aussi bien au délais d'exécution des prestations et la date de leur réception, ainsi que les



[PDF] Les marchés à bons de commande - Economiegouvfr

Les commandes subséquentes ne pourront porter que sur des prestations expressément iden- tifiées dans les pièces constitutives du marché 3 2 Nombre de 



[PDF] Avis de la Commission des Marchés n° 366/09 du 29 juillet 2009

29 juil 2009 · relatif aux prestations sur bons de commande La Commission des Marchés a examiné la question de savoir s'il est possible de considérer que 



[PDF] Analyse comparative des bons de commande pour la période 2013

4 • Transmission de bon de commande et l'engagement de la prestation à la Direction pour signature ; • Envoi de bon de commande au fournisseur retenu ;



[PDF] Conditions Générales des Bons de Commande - Barid Al-Maghrib

Sa proposition doit comprendre toutes les fournitures, prestations et travaux nécessaires au parfait achèvement de la Commande et au bon fonctionnement du 



[PDF] Décret n°212349 relatif aux marchés publics

l'article 88 ci-dessous, il peut être procédé à l'exécution de prestations sur bons de commande Chapitre IV : Procédures de passation des marchés publics



[PDF] AMMC-Règlement des marchéspdf

SECTION IV: PRESTATIONS SUR BONS DE COMMANDE ILIEIIIIIIIII SECTIONII: MODES DE PASSATION DES CONTRATS DES PRESTATIONS 



[PDF] Bons de commande et carte dachat - Collectivités locales

Les articles 11 et 72 du Code des marchés publics spécifient bien que le bon de commande est un document qui décrit la prestation et la quantité souhaitée La 

[PDF] Prestations sur bon de commandes

[PDF] La bonne utilisation de l 'e-mail dans l 'entreprise - Medef

[PDF] Guide de bon usage de la messagerie électronique - Thales Group

[PDF] les aides financières individuelles aux familles - Caf

[PDF] Une aide ? votre portée - Afe

[PDF] mouvement intra-academique rentrée 2017 - Ministère de l

[PDF] Cours intensif de Dari parlé

[PDF] dictionnaire fang - français français - fang - (DDL), Lyon

[PDF] Bonjour Vietnam - MCFV

[PDF] Bye Bye Google épisode 3 #160 : les statistiques (Bonjour Piwik)

[PDF] Les mails d 'accompagnement - Université Rennes 2

[PDF] vietnam song- pdf documents

[PDF] bonjour vietnam chanson- pdf documents

[PDF] bonjour en vietnamien- pdf documents

[PDF] DISSERTATION DE CULTURE GENERALE (épreuve n° 251

Annexe n° 4

Liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande (article 88 du décret n°

2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics)

I - Travaux

- Travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des bâtiments administratifs ; - Travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des ouvrages, voies et réseaux ; - Travaux ; - Travaux d'installation de matériels divers.

II - Fournitures

- Animaux ; - Articles de correction de la vue et articles pour handicapés ; - Articles de plomberie sanitaire ; - Carburants et lubrifiants ; - Cartes géographiques, topographiques et géologiques, photographies aériennes ; - Détergents et produits de nettoyage ; - Documentation ; - Engrais ; - Fourniture de badge, article similaires et accessoires ; - -techniques, pièces de rechange pour les équipements médico-techniques ; - Fournitures de bureau ; - Fournitures électriques ; - Fournitures pour matériel technique et informatique ; - Fourniture de graines, plantes, plants et de portoirs ; - Habillement ; - Imprimés, prestations d'impression, de reproduction et de photographie ; - Manuels et fournitures scolaires et d'enseignement ; - Matériel de bureau ; - Matériaux de construction ; - Matériel de transport ; - Matériel et articles de sport ; - Matériels et articles de literie et de couchage et matériels de cuisine et de buanderie ; - Matériel informatique, pièces de rechange et logiciels ; - Matières premières pour le textile, cuir et autres ; - Matériel technique ; - Médailles, effigies, drapeaux et fanions ; - Médicaments ; - Mobilier du bureau ; " - -14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014) - " Mobilier ; - Outillage et quincaillerie ; - Produits alimentaires pour usage animal - Produits alimentaires pour usage humain ; - Produits chimiques et de laboratoire, pesticides et insecticides ; - Produits de chauffage ; - Produits et matériels de lutte contre l'incendie ; - Produits d'impression, de reproduction et de photographie ; - Produits pharmaceutiques non-médicamentaux, gaz médicaux et réactifs de laboratoires ; - Pièces de rechange pour matériel technique ; - Pièces de rechange et pneumatiques pour véhicules et engins.

III - Services

- Entretien des logiciels et pro-logiciels ; - Entretien et réparation de matériel et de mobilier ; - Etudes, conseil et formation ; - Hôtellerie, hébergement, réception et restauration ; - Location de matériel et de mobilier ; " - -14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014) - - Location de moyens de transport des personnes (voitures et cars) ; - Location de camions citernes ; - Location de salles et de stands ; - Montage et démontage du matériel hydraulique et électromécanique ; - Organisation de manifestations culturelles, scientifiques et sportives ; - -15 du 5 moharrem

1437 (19 octobre 2015) Prestations d'assistance et de conseil technique, juridique et

comptable ;

- Prestations de contrôle et d'analyse des échantillons prélevés sur les produits, matériel et

matériaux soumis à des normes obligatoires ; - Prestations médicales, hospitalières et de brancardage ; - prestations de nettoyage des bâtiments administratifs ; - prestations de gardiennage des bâtiments administratifs ; " Complété n°2391-14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet " 2014) prestations de gardiennage des festivals et manifestations culturelles ; - Prestations de publicité ; - Prestations topographiques ; - Réparation et maintenance des équipements techniques ; - Traduction des documents et correspondances ; " Complété n°2391-14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet " 2014) prestations de traduction simultanée ; - Transport, acconage, magasinage et transit.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28