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1 2 Les différents types de déchets et leurs gisements 10 Chapitre 2 : Les 24 catégories de déchets venant d'Europe et des États-Unis en juillet 2017 se posi-

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pa ge 2 0 14 /Le s ca té go ri es d e dé ch et s

P R E A M BU L E

Dans sa résolution du 7 mai 1990, le Conseil de l' Union européenne a jugé souhaitable de fixer des

p rogrammes d'action concernant des types particuliers de déchets et ce, moyennant une meilleure par-

ticipation dans le processus décisionnel de tous les acteurs concernés par chacun des types de déchets.

Entamée dès 1991, l'action de la Commission s'est concentrée sur les pneumatiques usagés, les véhi-

cules hors d'usage, les déchets d'activités de soins de santé, les déchets de construction et de démoli-

tion et les déchets d'équipements électriques et électro n i q u e s .

Très vite, il s'est révélé impossible d' a t t e i n d re le but initial qui était d'obtenir des participants qu l s

s'entendent sur des objectifs quantifiés pour les différents flux de déchets. Les raisons de cet échec

s'expliquent par l'absence de statistiques communautaires concernant le volume et la nature des

déchets concernés et leur impact sur l' e n v i ronnement, par le fait que les parties n'étaient pas toutes

prêtes à examiner tous les aspects de la gestion des déchets et les implications par flux, par l' a b s e n c e

de méthodologie globale pour l' é valuation des aspects économiques, qui aurait permis de déterm i-

ner les charges/avantages des déchets pour l' e n v i ronnement, par l'absence de mandat autorisant les

représentants des Etats membres, de l n d u s t rie et des ONG à négocier, accepter et appro u ver cer-

taines décisions et enfin par la concurrence entre les politiques nationales.

Les seules stratégies adoptées en matière de flux de déchets l'ont été suivant le système préparatoire

traditionnel de la pro c u re de décision institutionnelle. Elles concernent les piles et accumulateurs

(1991), les polyc h l o robiphényles et succédanés (1996) et les emballages (1994).

Au niveau de l'OCDE, divers flux de déchets sont à l'examen dans le cadre de la nouvelle politique

de minimisation des déchets. Au niveau du PNUE, des dire c t i ves techniques pour une gestion éco-

logiquement rationnelle de certains déchets visés par la Convention de Bâle (1989) ont été élaborés.

En Région wallonne, la problématique des déchets et les solutions à y apporter sont de plus en plus

a b o rdées par catégorie de déchets. En son article 24, le décret du 27 juin 1996 prévoit d' a i l l e u r s

une planification par type de déchets ou par secteur d' a c t i v i t é s . Cette approche présente de multiples intérêts : -c o ronter à des situations réelles et concrétiser les principes et les objectifs généraux en matière de développement durable et de gestion des déchets; -r a p p rocher la politique de gestion des déchets de la source des pro b l è m e s ; -su sciter le déploiement économique dans le secteur du traitement des déchets et le développement de l' e m p l o i ; -m e t t re en évidence les meilleures options de gestion par flux de déchets, tout en veillant au placement de l' é q u i l i b re économique/écologique à un niveau aussi

élevé que possible;

-p réciser les mesures et les actions qui devront être prises par les acteurs publics et privés suivant un échéancier réaliste et ambitieux en application des concepts de p a rtage des responsabilités et de part e n a r i a t ; -r ehausser le niveau général de l'information et des action s, le f ait de savoir entraînant l'obligation de l' a c t i o n ; -é voluer rapidement et durablement vers une gestion intégrée et complète de l'ensemble des déchets et des ré sidus, quelle que soi t leur origine ou leur destination, grâce notamment à une solidarité engagée des acteurs pour éviter les dépenses inutiles.

pa ge 2 0 2A l' e xception des déchets radioactifs, la quasi totalité des déchets produits en Région wallonne ou

i m p o rtés, ont fait l'objet d'un examen. Ils sont re g roupés en 29 catégories en fonction de leur natu-

re et du mode de gestion fin a l e .

01 Déchets de carrière s

02 Déchets de construction, démolition et enro b é s

0 3Déchets d' a m i a n t e

0 4Déchets de fusion, d'incinération et de combustion

0 5Déchets de gypses et anhyd r i t e s

0 6So l vants organiques

0 7Déchets d' e n c res, de peintures et de colles

0 8Déchets contenant des substances appauvrissant la couche d' o zo n e

0 9Déchets contaminés aux P. C . B .

1 0Déchets huileux

1 1Piles et accumulateurs électriques usagés

1 2Déchets d'équipements électriques/électro n i q u e s

1 3Véhicules hors d'usage

1 4Déchets métalliques

1 5Pneus usés

1 6Ma t i è res enlevées des cours d'eau et boues d' a va l o i r s

1 7Déchets de stations d'épuration d'eaux usées domestiques et de préparation

d'eau potable

1 8Déchets organiques fermentescibles

1 9Déchets animaux

2 0Déchets de pesticides et leurs emballages

2 1Médicaments périmés ou déclassés

2 2Déchets d'hôpitaux et de soins de santé

2 3Déchets photographiques

2 4Déchets de papier/cart o n

2 5Déchets de ve r re

2 6Déchets plastiques

2 7Déchets textiles

2 8Déchets d' e m b a l l a g e s

2 9Déchets de la circulation automobile et flu v i a l e

C e rtaines catégories de déchets sont spécifiques à un secteur industriel. D'autres concernent une

multitude d'acteurs : ménages, détaillants, PME/PMI, grandes entre p rises, autorités publiques,...

Quoique le plan ne s'applique pas aux produits industriels ou aux résidus de production qui sont

réinjectés dans le processus au sein même de l' e n t re p rise, certains d' e n t re eux sont comptabilisés

a fin, notamment, d' é valuer les capacités résiduaires des entre p rises concernées ou susceptibles de

l' ê t re par la gestion de déchets de composition comparable aux produits ou aux résidus qu' e l l e s

t r a n s f o rm e n t .

L'examen des différentes catégories de déchets est structuré de manière identique.1 /Les pre s s i o n s

La définition des enjeux et les raisons d'agir re l e vant de dimensions diverses : déve l o p p e m e n t

durable, environnement, santé publique, culturel, économique et juri d i q u e .2 /L d e n t i f i c a t i o n

-L e champ d' a p p l i c a t i o n . -L a codification des déchets visés. -L es fabricants des produits sources des déchets, l'utilisation de ces pro d u i t s . -L es producteurs de déchets. pa ge 2 0 33 /L' a n a l y s e -L a composition des déchets. -Le gisement répertorié et potentiel.

-L e gisement pro s p e c t i f, à terme de 12 ans, des quantités de déchets à gére r.

-L a gestion : -l 'état de la sit uatio n en matière de collecte, de re g roupement, de valorisation, d'élimination, d m p o rtation, d' e x p o rt a t i o n ; -le s alternatives de gestion.4 /Les objectifs

Les objectifs/cibles et les délais, échelonnés au cours des 12 prochaines années, en fonction des types

de déchets et des groupes de producteurs, dans l'optique d'un développement durable et re s p e c t u e u x

de l' e n v i ro e m e n t .5 /L' o r g a n i s a t i o n

Les mesures nouvelles et spécifiques à mettre en oeuvre dans des délais déterminés, à partir de l' e n t r é e

en vigueur du plan, en matière de prévention, de collecte, de re g roupement, de va l o risation, d' é l i m i-

nation, de transferts et de financement avec identification de leurs promoteurs et des opérateurs.

Dresser un état de situation le plus exact possible est un préalable à la définition des objectifs et de

l'organisation à mettre en place. Cette démarche a été freinée par les difficultés rencontrées pour

obtenir des données précises et actualisées, part i c u l i è rement pour les déchets non dangereux pro-

duits en quantités dispersées. Dans certains cas, mentionnés dans le texte, des estimations ont dû

ê t re établies à partir d o rmations d' o rd re économique ou d'extrapolations de résultats d' e u ê t e s

menées à l' é t r a n g e r.

C o o rmément à l' a rticle 30 du décret, les secteurs industriels concernés et les associations de com-

munes de gestion des déchets ménagers ont été auditionnés afin de compléter les informations et de

les confirm e r. Ces investigations complètent, précisent et corrigent dans certains cas, les données

publiées par les services publics.

Chaque chapitre de la présente partie du plan peut être considéré comme un guide pour pro m o u-

voir l'amélioration des pratiques de gestion. Un ensemble coordonné d'installations répondant aux

besoins complémentaires en matière d'unités de traitement est recommandé. Chaque outil peut être

c o n firmé sur base d'une analyse économique poussée, en ayant à l' e s p rit que la protection de l' e n v i-

ronnement a un coût et en veillant à ne pas mettre en péril l'économie de l' e n s e m b l e .

Aussi, dans le respect des objectifs fixés, toute modification de l'organisation et en particulier du

réseau d'installations projetées et des mesures pouvant influer sur les étapes du cycle de vie d'un pro-

duit donné fera l'objet d'une négociation et d'une acceptation préalable par tous les acteurs concer-

nés sous l'égide du comité permanent de suivi et du comité consultatif. pa ge 2 0 41 /Dé ch et s de c ar ri èr e s

1 /P R E S S I O N S

L'exploitation des carri è res est une activité économique importante en Région wallonne. 335 sites

sont actuellement en exploitation, 5.700 emplois sont concernés par ce secteur qui produit plus de

40 millions de tonnes de matéri a u x .

Matériaux extraits d es carr i è res wal lo nnes (en m illiers de tonne s)

Selon les données statistiques de la Communauté Eu ropéenne, ce secteur d'activité représente à lui

seul 50% du gisement global des déchets industri e l s .

L'exploitation des carri è res peut avoir des conséquences tant au point de vue de l' e n v i ro e m e n t

(gestion des déchets, réhabilitation des sites) que des nuisances provoquées autour des sites. En

effet, des désagréments dus à l'émission dans l'air de fines particules provenant de l'exploitation des

sites ou du stockage de certains déchets peuvent être occasionnés aux employés affectés à l' e x p l o i t a-

tion des carri è res ou aux ri verains proches de celles-ci.

C e rtaines carri è res doivent aussi être remises en état, soit en réaménageant le site dans son enviro n-

nement, soit en le re va l o risant. Dans ce cadre, les impacts tant du point de vue de l'intérêt paysager

que de l'écosystème sont à pre n d re en considération lors des opérations de réhabilitation.

En droit régional, la va l o risation des résidus sur le site de production n'est pas considérée comme

re l e vant du décret du 27 juin relatif aux déchets dont l'exposé des motifs stipule : " Un cas part i c u-

lier peut se présenter lors de l' exploitation des carrières, où le dépôt des produits extraits, tels qu'ils sont

a vant, pendant et après transformation, sans avoir en principe un objectif de valorisation, est quand

même à considérer comme ne re l e vant pas de la gestion des déchets, étant entendu que par ailleurs

l'opération de dépôt de ces matières à l'état naturel est intrinsèque à l'activité autorisée et spécifiq u e-

ment couve rte soit par le permis d' extraction si le dépôt est effectué dans un périmètre d' ex t r a c t i o n

autorisé, soit par une convention, soit par un permis de modifier le relief du sol si le dépôt vise le

réaménagement d'un site qui n'est plus ex p l o i t é " .3 0 . 0 0 0

2 5 . 0 0 0

2 0 . 0 0 0

1 5 . 0 0 0

1 0 . 0 0 0

5 . 0 0 0

04 . 5 0 0

4 . 0 0 0

3 . 5 0 0

3 . 0 0 0

2 . 5 0 0

2 . 0 0 0

1 . 5 0 0

1 . 0 0 0

5 0 0

02 6 . 9 0 0

4 . 3 0 0

3 . 5 0 0

3 . 2 0 0

2 . 3 0 0

5 0 0

4 0 01 0 08 0 0

Tuffeau,

calcaire, craieSablesPorphyresDolomieGrès, quartziteGravierK a o l i n p l a s t i q u e s , a rg i l e s , t e rre sSilexDivers page 205 Analyses & Stratégies: Les catégories de déchets 2/ IDENTIFICATION

2.1/Champ d'application

Par application du décret relatif aux déchets, les résidus de production, pour autant qu'ils soient

valorisés ou réutilisés sur le site de production, ne sont pas considérés comme déchets. Il s'agit

pour l'essentiel de : - stériles, inertes, terres de découverture; - fines (0-2 mm) de concassage, sèches ou humides, selon le procédé de concassage les minerais utilisés (y compris les poussières).

Il en est de même pour les résidus provenant de la manutention, de la transformation et de la mise

en oeuvre des produits de carrières (déchets de pierres tombales, déchets de pierres bleues sur les

chantiers routiers, etc.).

Par conséquent, seuls les résidus destinés à un traitement réalisé à l'extérieur du site de production

doivent être pris en considération dans l'analyse de ce flux. 2.2/

Code wallon des déchets

01 01 01Déchets provenant de l'extraction des minerais non métalliques

01 01 99Déchets non spécifiés ailleurs

01 02 02Déchets provenant de la préparation des minéraux non métalliques

01 02 99Déchets non spécifiés ailleurs

01 04 01Déchets de graviers et débris de terre

01 04 02Déchets de sable et d'argile

01 04 03Déchets sous forme de poussières et de poudre

01 04 05Déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux

01 04 06Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres

2.3/

Fabricants/utilisateurs/producteurs

Les principaux producteurs de déchets sont les exploitants de carrières ainsi que les transformateurs

et les consommateurs de ces matériaux.

3/ANALYSE

3.1/Composition

Les matières extraites des carrières génèrent des déchets de même composition. Calcaire (construction, chaux, ciments). Craies (ciment). Gravier.

Dolomies. Marbres. Petit granit.

Ardoises. Grès. Silex.

Porphyre. Argile (briques). Sables.

Schistes.

51% Calcaire

26% Sables

8% Dolomie

8% Autres

7% Porphyre

pa ge 2 0 61 Les résidus tels les stériles, poussiers et poussières sont inhérents à l'activité d' e x t raction de carrières et restent sur le site (stockage) où ils contribuent à reconstituer le paysage ou

sont vendus à l'extérieur pour utilisation paysagère ou dans des processus industriels. Ils ne sont donc pas à considérer comme déchets.

Les résidus ne sont pas à considérer comme déchets pour autant qu'ils répondent à l'exposé des motifs du décre t .Boues

de décantation

2.478 t Elimination

en CET

2.478 tUtilisation sur le site de pro d u c t i o n

16 millions de tonnes

2,5 millions de tonnes

2,5 millions de tonnes

194.000 tonnes de poussières de chaufournerie

860.000 tonnes de poussières de cimenterieUtilisation comme matière pre m i è re

Po u s s i è re: 6.000 t

Incuits: 25.000 t2 . 4 7 8

t o e s3 . 2 /Gi s e m e n t

Il n'existe pas d n ve n t a i re précis du gisement. Sur base de la production de matières pre m i è res et

en considérant qu'une tonne extraite génère 300 kg de résidus, le secteur carrier situe les quantités

de résidus entre 15 et 20 millions de tonnes par an, sans considérer les terres de découve rt u re

(10 à 15 millions de tonnes). L'estimation de la quantité annuelle des résidus

1d'exploitation est la suivante :

-s tériles : 16 millions de tonnes déplacées et réutilisées sur site dans le cadre des

autorisations et permis délivrés aux carrière s ; -p oussier : 2,5 millions de tonnes de sable de concassage généralement consommé sur site; -p o u s s i è res : 20 0. 000 tonnes produit es par le secteur de la chaufourner ie ( p o u s s i è res retenues par les systèmes de filtration, dont 97% retournent dans la ligne de production et 3% sont vendues au secteur agricole); -p o u s s i è res : 860. 000 tonnes produ ites par le se cteur des cimenteries d ont l'intégralité retourne dans la ligne de pro d u c t i o n ; -b oues de décantation : 2,5 millions de tonnes (matière sèche) de boues de lavage ou de sciage utilisées sur site dans les opérations de réaménagement ou, en faible quantité, comme amendement agricole; -i ncuits et surcuits :25.000 tonnes vendus pour la fabrication de lait de chaux ou amendement agricole.

La plupart de ces résidus de production sont va l o risés ou réutilisés sur le lieu même de leur pro d u c-

tion. Dans certains cas, ces résidus sont également utilisés comme produit dans d' a u t res unités de

p ro d u c t i o n .

Le gisement ne tient compte que des résidus de production devant être soit traités soit éliminés hors

du site de production. Ce gisement s'établit comme suit :

1 9 9 5

pa ge 2 0 73. 3/ Ev ol ut io n du g is em en t

Stable au cours du temps

3 . 4 /Ge st io n a. Pr é ve n t i o n

97% des poussières provenant des fil t res de chaufourn e rie et 100% des poussières des fil t res de

c i m e n t e ries sont réutilisées dans le procédé même de fabri c a t i o n .

3 % des poussières provenant des fil t res de chaufourn e rie et l'intégralité des incuits sont soit utilisés

en agri c u l t u re, soit dans la préparation du lait de chaux.b. Collecte

Il n'y a pas de collecte spécifique ni d n t e rm i a i re, l'utilisation des résidus est toujours directe entre

le producteur et l' u t i l i s a t e u r.

Actuellement, les déchets peuvent avoir accès aux centres de re c yclage des déchets de construction et

de démolition.c. El i m i n a t i o n

L' é volution des quantités de déchets mises en CET inertes est la suivante :A é e1 9 9 31 9 9 41 9 9 5

Total (t)4 3 . 1 3 01 8 . 3 6 42 . 4 7 8

Pour l'essentiel, les résidus des activités liées à l'extraction (poussiers, poussières, boues de lavage et

de sciage), sont utilisés sur site conformément aux conditions d'exploitation précisées par la législa-

tion. Cependant, une partie est éliminée en CET. Il s'agit principalement des boues de sciage. On

re m a rque toutefois que leur quantité diminue de façon considérable au cours du temps.

3 . 5 /A l t e rn a t i ves d e ge st io n

C e rtaines voies de va l o risation des résidus produits par cette activité peuvent être étudiées,

notamment leur utilisation : -co mme sables drainants; -c omme matériaux de charge dans le béton, les plastiques ou les colles; -co mme fondant pour les métaux non-ferre u x ; -da ns la préparation des matières de base pour la fabrication de céramiques;

-co mme écran d'étanchéité naturelle lors de la mise en place d r a s t ru c t u res telles

que les centres d'enfouissement technique.

Ainsi, par type de résidus, il est possible d'envisager leur utilisation hors du site de pro d u c t i o n .

Stér iles :

-r emblais de route, d' a u t o route, de voies ferrées; -so us-fondations de bâtiments; -m atériaux de constru c t i o n .

Pous sier (sable de 0 à 2 mm) :

-s ous-fondations de bâtiments et sable drainant pour les travaux de génie civil; -m a t i è re de charge pour les bétons et mort i e r s ; -fo ndant dans l'industrie des métaux non-ferre u x ; pa ge 2 0 8-fo ndant pour les bandes d' a g g l o m é r a t i o n ; -r éaménagement de sites; -fin ition des pistes et de park i n g s . Boues de déc antati on ou de clarification des eau x de lavage : -r éaménagement de sites; -f abrication de briques; -am endement agricole calcaire ; -m a t i è re de charge pour les bétons ; -c harge dans les colles. Incuit s et s urcuits de chaux/dol omies (c ode 0222 ) : -f abrication de lait de chaux; -am endement agricole; -s tabilisation de pistes agricoles ou fore s t i è re s ; -s tabilisation de dépôts; -a gent de floculation pour stations de décantation.

P o u s s i è res iss ues des instal lations d'ép uration des re jets a tmos phériq ues (hor mis les in stalla -

tion s de cuiss on) : -am endement agricole calcaire ; -ag ent neutralisant utilisé dans l'industrie chimique; -a gent de flo c u l a t i o n ; -a gent de constituant du clinker de ciment (chaux).

Schistes :

-r e c yclage des schistes rouges (prescriptions du cahier des charges type

300 (CCT 300)).

4 /O B J E C T I F S

4. 1/ Pr é ve n t i o n

Optimaliser l'utilisation comme matière pre m i è re secondaire des résidus en provenance de l' e x p l o i t a-

tion des carri è re s .

4 . 2 /El i m i n a t i o n

Limiter la mise en CET aux seuls déchets ultimes d'ici 2002.

4 . 3 /Ta bl ea u de s yn th ès e1 9 9 52 0 0 02 0 0 52 0 1 0

Gi s e m e n t2 . 6 1 05 0 05 0 05 0 0Pr é ve n t i o n0 %0 %0 %0 %

Va l o r i s a t i o n0 %0 %0 %0 %

C E T9 5 %9 5 %9 5 %9 5 %Gestion non connue5 %5 %5 %5 %

pa ge 2 0 95 /O RG A N I S AT I O NM e s u res spé cifiquesP ro m o t e u r sO p é r a t e u r sE c h é a n c ea. Pr é ve n t i o n

2 3 7 .Etablir les critères et les conditions Go u vernement wallonM E T / M RW1 9 9 8d'assimilation de matières à des pro d u i t s .In d u s t r i e s

2 3 8 .Etablir un cahier technologique en vue de D G R N EF é r a t i o n s2 0 0 0

valoriser les boues de sciage et d'évaluer les D G T R Ei n d u s t r i e l l e s risques environnementaux liés aux stockages Industries du déchetdes résidus sur site

2 3 9 .Actualiser les conditions d'exploitation des Autorité In d u s t r i e sC o n t i n u

c a r r i è res visant la limitation maximale de la c o m p é t e n t eD G R N E p roduction de poussières et contrôler l' a p p l i -cation de celles-ci.

2 4 0 .Etablir les conditions de réutilisation sur siteGo u vernement In d u s t r i e s2 0 0 0des résidus.w a l l o nFédérations industrielles

241. Etudier l n fluence des additifs éventuels misD G R N EIn d u s t r i e s2 0 0 2

en oeuvre lors de l'extraction et du traitementD G T R Edu minerai b.C o l l e c t e

2 4 2 .Garantir l'accès pour les petits pro d u c t e u r sD G R N EIn d u s t r i e s2 0 0 0

aux 7 centres de re c yclage des déchets de laS PAQuEc o n s t ruction et de la démolition.c .Va l o r i s a t i o n

2 4 3 .D é velopper des synergies entre les producteurs D G R N EIn d u s t r i e s1 9 9 9

de boues de sciage et les exploitants de carrières Fédérations industrielles a fin de tro u ver des voies de va l o r i s a t i o n .Industries du déchetI S Se P

2 4 4 .Re c h e rcher des modes de valorisation D G R N ED G R N E1 9 9 9

permettant, par complémentarité avec D G RT EF é r a t i o n squotesdbs_dbs50.pdfusesText_50