[PDF] [PDF] Fiche-des-demarches-Assos-Douanes - CONFRERIES-IDF

[PDF] cerfa_declaration_d_arrachage_de_vignepdf

23105108 cerfa N9 8259-CVI DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DÉCLARATION DE LA VITICULTURE N° 11949 * 01 A

[PDF] Fiche-des-demarches-Assos-Douanes - CONFRERIES-IDF

4 nov 2020 · Documents : CERFA 50878#03 et 1928*05 (en annexe) Faire Ctrl effectuée par le dépôt sous format papier du formulaire cerfa n° 11949*05

[PDF] CR-reunion-COCORICO-Douanes-04112020 - CONFRERIES ile de

4 nov 2020 · de la (ou des) plantation(s) Cette notification de plantation est effectuée par le dépôt sous format papier du formulaire CERFA n° 11949*05

[PDF] FRANCE - ILO

23 déc 2006 · du 21 août 2008 fixant le modèle du formulaire «Demande d'allocation supplémentaire 11949 (INFORM P60235) Loi, Legifrance, France

[PDF] Questions orales - JO Débats parlementaires Questions-Réponses

6 août 2020 · l'équitation (IFCE) via un formulaire électronique accessible sur son site Jean Louis Masson ; 11927 Mathieu Darnaud ; 11949 Jean-Pierre

[PDF] 7 mai - JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat

7 mai 2020 · Cerfa 1389703 qui n'est plus en vigueur aujourd'hui ou encore 11922 Jean Louis Masson ; 11927 Mathieu Darnaud ; 11949 Jean-Pierre

[PDF] Cosmos

9530=formulaire 9531=formulation 9532=formule 9533=formulé 9534= formulée 11949=irréparable 11950=irrépressible 11951=irréprochable 11952= 

[PDF] cerfa n° 12412*01

[PDF] Cerfa n° 13777*03

[PDF] cerfa n° 14218

[PDF] cerfa n° 15426*01 - Téléphones

[PDF] CERFA n° 61-2091 : Déclaration d`hébergement collectif

[PDF] Cerfa N° : 13984*03 - Formulaires en ligne - Téléphones

[PDF] cerfa n°10450*03

[PDF] Cerfa n°11094*18

[PDF] Cerfa n°11771*02 - Anciens Et Réunions

[PDF] cerfa n°13946*02

[PDF] cerfa n°14022*02 - Inondation

[PDF] Cerfa n°14454*02

[PDF] Cerfa n°14470*02 - Compte Bancaire

[PDF] Cerfa n°14952*01 - France

[PDF] Cerfa n°15186*02

1 Fiche synthétique des relations Confréries avec les Douanes Au préalable il faut obtenir un numéro de SIRET correspondant à la " culture de la vigne » auprès du centre de formalités des entreprises : Documents : CERFA 50878#03 et 1928*05 (en annexe) Faire Ctrl + clic sur les adresses des sites indiqués : A) Fiche des démarches pour les associations relevant du statut familial : Faire Ctrl + clic sur les adresses des sites indiqués : 1) inscription est effectuée par formulaire papier communique en retour un n° EVV à 10 chiffres. 2) B) Fiche des démarches pour les associations relevant du statut commercialisant : 1) inscription est effectuée par formulaire papier communique en retour un n° EVV à 10 chiffres. 2

2) Inscription au service en ligne Vitiplantation de FranceAg

Puis suivre les indications.

3) Dépôt des demandes nouvelle. Les demandes

sont à déposer dans le service en ligne Vitiplantation entre le 15 mars et le 15 mai de chaque année. Elles permettent de diviser l surface en plusieurs lots si elle dépasse 1000 m2. Accès rubrique sur :

4) :

préalable sur le site : www.douane.gouv.fr : https://www.douane.gouv.fr/mon-compte/creer 3 5) renvoyer le formulaire accessible par le lien suivant :

A9dures%20viticoles.pdf

Ce complété des

Bouquet Intégral »

pour plus de simplicité. 4 parcelles exploitées par chaque EVV. 6) déclaration des plantations, toujours dans le service en ligne PARCEL. Les déclarations de plantation déposées dans PARCEL consommeront les autorisations de plantation délivrées préalablement par FranceAgriMer : 7) déclaration de récolte et de production. Cette déclaration doit être effectuée dans le service en ligne " RECOLTE » entre le 25 septembre et le 10 décembre : 5 production-recolte

8) Il y a lieu de payer alors les droits de circulation :

ciel 9) ici de déclarer entre le 31 juillet et le 10 septembre les stocks détenus au 31 juillet (même si les stocks sont à 0) ciel

à la .

Les déclarations suivantes ne sont indiquées que pour mémoire, elles

10) déclaration des stocks au

STOCK ».

de faire de déclaration 6

11) , notamment

l'enrichissement, il convient de les déclarer. Ces déclarations doivent être effectuées dans le service en ligne " OENO ».

12) En cas de production supérieure à 25 hl, le producteur est tenu de valoriser

les marcs et lies obtenus. La consultation du service en ligne " REV » permet de connaître la quantité d'alcool pur à obtenir après valorisation.

Non de cette fiche

technique. Fiche réalisée par Michel MIERSMAN pour COCORICO le 4 novembre 2020

Michel.miersman@orange.fr

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