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B N C : Régime spécial B N C (micro fiscal) Option versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur les recettes (option possible également pour l’agent commercial s’il relève du régime micro fiscal et qu’il opte pour le régime micro-social)
INTERCALAIRE SPÉCIFIQUE À L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL RÉSERVÉ
N° 14218*02 RÉSERVÉ AU CFE Déclaration n° Date de modification DÉCLARATION DE MODIFICATION Adresse Renonciation à l’affectation de patrimoine avec poursuite de l’activité Renonciation définitive à l’affectation de patrimoine sans poursuite de l’activité Cession ou Transmission à une personne physique
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