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FORMULAIRE DINSCRIPTION A LA FORMATION ELEMENTAIRE

CERFA 13946-02 « Demande d'autorisation de chasser accompagné » après avoir confirmé la participation du candidat ➂ Le candidat transmet sa demande à 

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sur un formulaire CERFA n°13946*01 disponible auprès de chaque Fédération des Chasseurs ou sur les sites officiels Cette demande, sur laquelle la 

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21 sept 2018 · o Compléter le dossier cerfa 13946*02 « Demande d'autorisation de chasser accompagnée », ci-joint, e La copie d'une pièce d'identité en 

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l'imprimé CERFA n° 13946*02, intitulé "demande d'autorisation de chasser accompagné", qui doit être renseigné comme suit : - identité du candidat, sans 

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CERFA n° 13946*02 Cette demande doit être adressée à : l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Direction des actions territoriales Division du 

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5 sept 2009 · Elle attestera du suivi de formation au dos de l'imprimé Cerfa nº 13946*01 de couleur verte et Ensuite, envoyez cet imprimé à l'ONCFS, 

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compléter, dater et signer le CERFA n°13946 ci-joint et de nous le retourner à la : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHES DU 

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cerfa REPUBLIQUE FRANCAISE Agrafez ici N°13946*02 DEMANDE D' AUTORISATION DE CHASSER ACCOMPAGNÉ vos photos d'identité Code de 

pdf Comment prouver qu'on est parent isolé

N°13946*02 DEMANDE D’AUTORISATION DE CHASSER ACCOMPAGNÉ Code de l’environnement articles L 423-2 et R 423-8 Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée Votre demande doit être adressée à : l’Office français de la biodiversité Unité du permis de chasser – BP20 – 78612 LE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEMANDE D’AUTORISATION DE CHASSER ACCOMPAGNÉ

Qu’il n’a jamais été privé par décision de justice du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser Qu’il est titulaire du permis de chasser depuis plus de cinq années Qu’il dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité civile pour cet accompagnement Madame Monsieur (*) Cochez la case qui vous concerne

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[PDF] Cerfa n°14454*02

[PDF] Cerfa n°14470*02 - Compte Bancaire

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[PDF] Cerfa n°15186*02

[PDF] Cerfa n°15248*02

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CCHHAASSSSEE AACCCCOOMMPPAAGGNNEEEE

FORMALITES

Vous avez manifesté le désir de pratiquer la chasse accompagnée, et nous vous félicitons de votre

choix. Cette formule va vous permettre de découvrir la pratique de la chasse, aux côtés d'un (ou de

plusieurs) chasseur(s) que vous aurez désigné lors de votre inscription.

Après une formation pratique élémentaire obligatoire, la chasse accompagnée permet de chasser

avec une arme pour deux, dès l'âge de 15 ans, aux côtés d'un (ou de plusieurs) parrains(s)

détenteur(s) du permis de chasser depuis plus de 5 ans, et validé pour l'année en cours.

Le dossier d'inscription comprend :

ª l'imprimĠ CERFA n° 13946*02, intitulé "demande d'autorisation de chasser accompagné", qui

doit être renseigné comme suit : c - identité du candidat, sans omettre la date et la signature du candidat ; [ attention pour la signature : ne pas dépasser le cadre prévu à cet effet ] ; T - identification et autorisation du représentant légal [pour les mineurs(es)] + date et signature du représentant légal ; e - au ǀerso de l'imprimĠ : Ð identification des accompagnateurs : (sans omettre la signature de chaque accompagnateur, valant attestation sur l'honneur qu'il remplit toutes les conditions requises ;

Òjoindre ă l'imprimĠ d'inscription :

Š 1 photocopie d'une piğce d'identitĠ (carte nationale d'identitĠ ou passeport) ; Š 2 photographies d'identitĠ normalisĠes au format 35 X 45 mm (normes ISO/IEC 19794-5 -

dans le cadre prĠǀu sur l'imprimĠ, aprğs aǀoir portĠ ǀos nom et prĠnoms au ǀerso ;

du règlement de l'inscription à la formation pratique élémentaire obligatoire, à : FEDERATION DES CHASSEURS DE LA CHARENTE - RUE DES CHASSEURS - ZE - 16400 PUYMOYEN. la formation pratique élémentaire obligatoire (1/2 journée). Fédération des chasseurs à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. expédiera, à l'adresse mentionnée sur le document CERFA "demande d'autorisation de chasser accompagnée", votre autorisation de chasser accompagnée.

ª Quelques précisions complémentaires :

Ð La chasse accompagnée est autorisée à toute personne âgée de plus de 15 ans.

Ð Possibilité de suivre la formation pratique élémentaire dès l'âge de 14 ans ½. En revanche,

l'autorisation de chasser accompagné ne pourra être délivrée qu'à partir de l'âge de 15 ans

(date anniversaire).

Ð L'autorisation de chasser accompagné est valable un an à compter de la date de sa délivrance.

Elle n'est pas renouvelable.

Ð La chasse accompagnée s'effectue en chasse à tir, avec une arme pour deux. Cette arme peut

être un fusil, une carabine ou un arc. Dans le cadre de la chasse à l'arc, le "parrain" doit détenir, en plus des documents exigés en action de chasse, une "attestation de formation de

chasse à l'arc". Pour le chasseur accompagné, aucune règle particulière pour la chasse à l'arc.

Ð Un chasseur accompagné peut avoir plusieurs accompagnateurs. Chaque accompagnateur doit se conformer aux règles légales régissant la chasse accompagnée.

Ð Le chasseur accompagné chasse dans les mêmes conditions de validité géographique que la

validation de son parrain accompagnateur. Ð Le chasseur accompagné n'a pas besoin du permis de chasser (titre permanent du permis de chasser) pour pouvoir chasser ; il n'a donc pas besoin de prendre une validation annuelle.

Ð L'assurance du parrain accompagnateur doit couvrir la responsabilité civile du chasseur

accompagné (à vérifier auprès de la compagnie d'assurance de l'accompagnateur).

Ð Les règles de la chasse accompagnée sont également applicables à la vènerie et à la

fauconnerie. ª A l'issue de la période de chasse accompagnée :

Il vous appartiendra, à l'issue de la période de chasse accompagnée, de contacter la

Fédération départementale des chasseurs qui vous renseignera sur les modalités d'inscription

aux épreuves de l'examen du permis de chasser.quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30