[PDF] Maroc - Decret n°2016-394 du 13 mai 2016 - Droit-Afrique

Maroc - Decret n°2016-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives generales applicables aux marches de travaux (www droit-afrique com)



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Decret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives Le texte en langue arabe a ete publie dans l'edition generate du «Bulletin officiel » n° 6469 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) Pour contreseing : Le ministre de/' economie et des finances MOHAMMED BOUSSAID Le ministre de I' energie



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