La Scic favorise les ressources locales et les circuits courts » « Nous investissons missions, avec l'énergie des associations et la rigueur des entreprises » « La Scic est P- Ch Énergies Renouvelables L'Atelier Tout le Ménage / Cerise
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17 mar 2017 · SCIC Énergie Renouvelable 5 CERISE : vie coopérative et vie économique, 2 CERISE est en SCIC depuis 10 ans, basée à Rennes et à
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La filière bois énergie est dans une phase de développement très intense L'Etat, au Modèle d'agroforesterie, le pré-verger permet une production de fruits ( pomme, poire, cerise, châtaigne ) SCIC Energies renouvelables Pays de Rance
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Et la cerise sur le gâteau ? Ce territoire développe actuellement un centre d' énergie renouvelable unique en France, pou- ront par la pratique le cas des sociétés coopératives (SCiC) et des syndicats d'énergies territoriaux, permettant
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22 mai 2007 · Jacques Prades - CERISES - Université de Toulouse 2-Le Mirail Economies d' énergies et utilisation des énergies renouvelables La SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) : dernière née des coopératives, ce statut
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21 sept 2011 · La mondialisation : enjeu majeur en termes d'énergie renouvelables : facture fixe pour l'énergie générée, laquelle, cerise sur le gâteau, ne serait les TPE, PME et surtout les SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif)
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www.scic.coop
S c i cS c i cSociSoci
ééttéé
coopcoopéérative drative d
""intintéérêt collectifrêt collectif
www.scic.cooparticle 19 quinquies de la loi du 10 sept 47 :"Les sociétés coopératives d"intérêt collectif
sont des sociétés anonymes ou des sociétés à responsabilité limitée à capital variable, régies, sous réserve des dispositions de la présente loi, par le code de commerce.Elles ont pour objet la production ou la
fourniture de biens et de services d"intérêt collectif, qui présentent un caractère d"utilité sociale."DDééfinition de la Scicfinition de la Scic www.scic.coop un projet collectif de développementéconomique
socialLa Scic ?La Scic ?
www.scic.coop •Coopératives sociales en Italie (1991) •Société à finalité sociale en Belgique (1995) •Coopératives de solidarité sociale au Portugal (1996) •Community Interest Company au Royaume Uni (2005) •Coopératives mixtes d"intégration sociale en Catalogne Coopératives d"intégration sociale à Valence et en Euskadi,•EBS similaires dans les Pays Scandinaves...La Scic chez nos voisins ?La Scic chez nos voisins ?
www.scic.coop forme société et RCS •Gestion non lucrative •Organisation démocratique (+ option collèges de vote) •Boni de liquidation non partageable •Contrôle par des tiersLes 5 principes dLes 5 principes d
""une EBS une EBS issus de Digestus www.scic.coop ... limites des statuts coopératifs dans certains cas ... inadaptation de la loi 1901 dans certains cas ... besoin d"un statut unique "usine à gaz" ... recomposition des territoires, besoin de redessiner des synergies public/privéLa Scic, contexte en 2001La Scic, contexte en 20011998/1999 : Programme européen DIGESTUS - 5 pays (Crida et CG Scop pour la France)
1999/2000 : Rapport sur l"opportunité en France d"une société à vocation sociale
2000/2001 : Démarche Collective d"Innovation (appui DIES, ministère du Travail, ...)
28 juin 2001 : Vote de la Loi 2001- 624 publiée le 17 juillet 2001 (JO du 18 juillet)
www.scic.coop gérer une ou des activités - créer de l"emploi société commerciale par une synergie d"acteurs multisociétariat sur un territoire (géographique, filière d"activité, réseau, domaine social) projet de développement local dans l"intérêt du plus grand nombre développement durableLa Scic, pourquoi ?La Scic, pourquoi ?
www.scic.coop " La Scic favorise les ressources locales et les circuits courts. » " Nous investissons sur place pour le développement endogène et la production de richesses durables. » " Quand une commune finance les services d"une association, le développement est limité par les moyens de la commune. Le passage en Scic permet d"ouvrir le partenariat, d"élargir la portée du projet, et de donner une autre dimensionà l"entreprise. »
" La Scic permet de fonctionner dans un cadre clair de services ou de missions, avec l"énergie des associations et la rigueur des entreprises. » " La Scic est dans une logique transversale : on met ensemble des ressources pour un but commun. »Ils ont ditIls ont dit www.scic.coop •Nouvelle forme d"entreprise coopérative •De forme privée et d"intérêt collectif •Elle permet d"associer l"ensemble de ceux qui veulent agir dans un même projet de développement local - durable.La Scic ?La Scic ? www.scic.coopDeuxDeux
conditions d"existence : conditions d"existence : production et utilitproduction et utilit socialesocialeIncidence de la disparition de l"une ou Incidence de la disparition de l"une ou l"autre de l"autre de
ces conditions.ces conditions. ✔Société ✔Coopérative ✔Société commerciale ✔Société à capital variableLa Scic ?La Scic ? www.scic.coop •Nouvelle forme d"entreprise coopérative - loi 2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 36 titre II ter de la loi du 10 sept 1947 - exclusivement Sa ou Sarl - particularités : - sans limite d"activité envers les tiers - multisociétariat - possibilité de collèges de vote - gestion désintéressée / non lucrativité - agrément préalable au RCS * pas d"IS sur la part de résultat affectée aux réservesLa ScicLa Scic www.scic.coop agragréément prment pr
ééalable alable
ààll""inscription au RCS inscription au RCS
--renouvellement 5 ansrenouvellement 5 ans catcatéégories gories
--multisocimultisoci éétariat (ce qui induit un ancrage territorial)tariat (ce qui induit un ancrage territorial) possibilitpossibilitéécollectivitcollectivit
éés territoriales (alors s territoriales (alors20% capital)20% capital)
les dirigeants peuvent être salariles dirigeants peuvent être salariéés ou nons ou non
non lucrativitnon lucrativit éé(ou quasi selon les statuts)(ou quasi selon les statuts) possibilitpossibilitééde pondde pond
éérer le pouvoir par collrer le pouvoir par collèège de votege de vote
Cadre lCadre l
éégal de la Scicgal de la Scic
rrèègles des socigles des sociééttéés s
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éératives ratives
(1 associ(1 associéé= 1 voix = 1 voix
--rrééserves impartageables serves impartageables capital minimum 18 500 capital minimum 18 500 €€pour une SA pour une SA + sp+ spéécificitcificit
éés Scic :s Scic :
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les collles collèèges de vote ges de vote
sont optionnelssont optionnels www.scic.cooparticle 19 quinquies de la loi du 10 sept 47 :"Les sociétés coopératives d"intérêt collectif
sont des sociétés anonymes ou des sociétés à responsabilité limitée à capital variable, régies, sous réserve des dispositions de la présente loi, par le code de commerce.Elles ont pour objet la production ou la
fourniture de biens et de services d"intérêt collectif, qui présentent un caractère d"utilité sociale."DDééfinition de la Scicfinition de la Scic www.scic.coop ✔Un projet social intérêt collectif / utilité sociale - contrôle - ouvert à tous - organisation du pouvoir - non lucrativité - développement durable... ✔Une production économique existence ou structuration d"un marché - rentabilité - autonomie - capacité de décision - réactivité - gestion rigoureuse...Les deux racines dLes deux racines d
""une Scicune Scic www.scic.coop ✔Elle est définie par les coopérateurs eux-mêmes préambule des statuts - objet social - autres textes ✔Elle est validée dans le cadre de l"agrément note détaillée : cohérence entre objectifs et moyens ✔Elle doit être comprise par l"environnement explications - communication - degré de sociétariat✔Elle doit être mesurée et contrôlée régulièrementAG de la Scic - tableaux de bord - révision coopérative - renouvellement agrémentLL""utilitutilit
éésociale de la Scicsociale de la Scic
www.scic.coop ✔Elle est gérée via une société inscrite au RCS conformité - publication des documents - égalité de concurrence ✔Elle cible un marché existant ou à structurer faisabilité - solvabilité - réponse à un besoin - innovation économique ✔Elle doit être gérée en " bon père de famille » respect des intérêts - respect du droit✔Elle doit être mesurée et contrôlée régulièrementAG de la Scic - tableaux de bord - dépôts des comptes - CAC - révision coopérativeLL""activitactivit
ééééconomique de la Scicconomique de la Scic www.scic.coop