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Grille de légalité de l’exploitation industrielle du bois d’œuvre – CT APV/FLEGT – Version Mai 2020 Page 7 DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales DIAF : Direction des Inventaires et Aménagement Forestier DMVN : Direction de la Marine et des Voies Navigables

1 Mode opératoire pour l'exploitation et la sortie des bois En vigueur pour tout chantier d'exploitation forestière Notice explicative Version actualisée au 1 er

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Mode opératoire pour l'exploitation des bois En vigueur pour tout chantier forestier (Version 3 – février 2015) Entre la commune de

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La filière forestière avait dû sortir beaucoup de bois dans un cloisonnement d' exploitation principal), l'opérateur doit appliquer le mode opératoire décrit par le

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Réaliser des structures bois nécessite pour chaque ouvrage d'en maitriser la conception, les calculs, les dessins Mode opératoire : Elle regroupera les sorties et fluides des nouveaux volumes L'exploitation de la marge de tolérance de

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Conscients du véritable atout que représentent la forêt et la filière bois en voiries pour l'exploitation forestière conduit régulièrement à des situations La concertation a rapidement identifié la nécessité de définir un Mode opératoire pour

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chauffage au bois, l'affouage retrouve la faveur de nombreux habitants des communes forestières L'affouage communal est défini dans le code forestier comme un mode de jouissance des produits Les délais d'exploitation dans le cas de

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Or, au cours du cycle de vie d'un bâtiment, les coûts d'exploitation et par énergie (sauf bois ind ) L'usage qui sera fait du bâtiment et le mode de maintenance opératoires à destination des maîtres d'œuvre, entreprises kWh (sortie

pdf Mode opératoire pour l’exploitation et la sortie des bois

Principe du mode opératoire en plusieurs étapes : 1) Avertir la commune de l’intervention de l’exploitant sur le territoire dans un proche avenir Pourquoi ? Pour anticiper d’éventuelles contraintes liées à l’exploitation à la sortie des bois et au transport des bois sur les voies communales

Mode opératoire pour l’exploitation forestière et la sortie

d’éventuelles contraintes d’exploitation de sortie des bois et de transport des bois ronds - Les arrêtés municipaux les enjeux spécifiques du territoire sur l’environnement le tourisme le pastoralisme et l’agriculture (ex : zones protégées événements animant la commune itinéraires de

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