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Convention

collective Temps de travail

Formation

professionnelle

Régime de

prévoyance

Convention collective

des s alariés des établissements privés

CC SEP 2015 - n° 2408

et Accord salarial du 7 juillet 2015

GUIDE PRATIQUE Version n°2

Version du 25 septembre 2015

Les éléments modifiés ou complétés sont identifiés en rouge

Collège employeur

Guide pratique V2 - Convention collective n° 2408 Page 2

SOMMAIRE

SECTION 1 : CONVENTION COLLECTIVE DES SALARIES DES ETABLISSEMENTS PRIVES CC SEP

2015 ______________________________________________________________________ 3

I - CHAMP D'APPLICATION ____________________________________________________ 3 II - INFORMATION DANS L'ETABLISSEMENT DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA CC SEP

2015 ______________________________________________________________________ 4

III - BULLETIN DE SALAIRE, CONTRAT ET ACCORD D'ENTREPRISE _____________________ 6 IV - EMBAUCHE : contrat de travail, catégorie professionnelle _______________________ 7 V RÉMUNÉRATION __________________________________________________________ 9 VI TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES _______________________________________ 11 VII REGLES D'ACYUISITION ET DE REPORT DES CONGES PAYES ______________________ 14 VIII SEMAINES A 0h _________________________________________________________ 15 IX PAUSES ________________________________________________________________ 16 y AUTORISATION D'ABSENCE _________________________________________________ 19 XI MALADIE et MATERNITÉ __________________________________________________ 21 XII CONTRIBUTION DES FAMILLES _____________________________________________ 23 XIII FRAIS DE REPAS ________________________________________________________ 24 XIV AVANTAGES CATEGORIELS _______________________________________________ 28 XV DROIT DISCIPLINAIRE ____________________________________________________ 29 XVI RUPTURE DU CONTRAT __________________________________________________ 32 XVII INDEMNITES DE RUPTURE _______________________________________________ 33 SECTION 2 : ACCORD SALARIAL DU 7 JUILLET 2015 _______________________________ 35 ANNEXE 1 LA QUESTION DES ACCORDS D'ENTREPRISE ____________________________ 39 Section 1 La révision des accords ______________________________________________ 40 Section 2 La dénonciation des accords _________________________________________ 43 ANNEXE 2 USAGE ET ENGAGEMENT UNILATERAL DE L'EMPLOYEUR : COMMENT LES DENONCER ? ______________________________________________________________ 50 Guide pratique V2 - Convention collective n° 2408 Page 3 SECTION 1 : CONVENTION COLLECTIVE DES SALARIES DES ETABLISSEMENTS

PRIVES CC SEP 2015

I - CHAMP D'APPLICATION

I.1 Quel est le champ d'application de la Convention collective des salariés des

établissements privés (CC SEP 2015) ?

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