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RAPPORTD'ACTIVITÉ2016
/ Assemblée générale CEDEST - 4, rue Albert Thomas - 59210 COUDEKERQUE-BRAnCHESOMMAIRE
Rapport
moral 4Rapport
42Composition du Conseil d"Administration
Composition de la Commission de Contrôle
Médecins conviés au C.A. et à la C.C.
3Rapport
5Rapport d'activité - Suivi collectif
Ressources du service
Evolution des actions en milieu de travail
Actions externalisées
Actions du service
Bilan du rapport d"activité - Suivi collectif
Entreprises suivies
Rapport d'activité - Suivi médical
Répartition des effectifs
Répartition des visites médicales
Conclusions professionnelles
Rapport
19Introduction
Projet de service 2016 - 2018
Matinées santé travail
Thèmes des matinées
Bilan des matinées
Salon Préventica du 7, 8 et 9 Juin 2016
Animations & supports de communication
Organisation au préalable
Conférences
Bilan du salon
Portes ouvertes du CEDEST le 21 Septembre 2016
Animations
Communication
Bilan des portes ouvertes
Magazine Entreprise & Santé
Parutions dans les magazines
Etude du lectorat des magazines
Portail adhérent
Portefeuille comptable
Nouvelles fonctionnalités
Bilan de la communication
Composition du Conseil d"Administration
Composition de la Commission de Contrôle
Médecins conviés au C.A. et à la C.C.
LES MEMBRES DU BUREAU
Daniel GARREAU, Président
Bertrand DELEPLANQUE, Vice Président
Patrice KARPINSKI, Secrétaire
Marc FOURCROY, Trésorier
ADMINISTRATEURS
Représentants des employeurs
Représentants des salariés
Jean-Marc ADAM
Martin DUBREUCQ, CFE-CGC
Véronique BUNIET
Marc FOURCROY, FO
Bertrand CALMEIN
Hervé LEMAIRE, CFDT
Patrick DELATTE
Christine LUU, CFE-CGC
Bertrand DELEPLANQUE
Véronique MILLET, CGT
Anne Sylvie DUBRULLE
Mélanie PLACE, FO
Daniel GARREAU
Pascal TACCOEN, CFDT
Patrice KARPINSKI
Vincent WEISBECKER, CGT
Benoît LAURENT
Laurent LESTARQUIT
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS
Jean-Marc ADAM
Anne-Sylvie DUBRULLE
Daniel GARREAU, secrétaire
Benoît LAURENT
Laurent LESTARQUIT
REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS
Catherine CARBON (FO), présidente
Philippe CARNEY (FO)
Fabienne DEROY (CFE-CGC)
Hervé LEMAIRE (CFDT)
Véronique MILLET (CGT)
Jean-Baptiste PLARIER (CFE-CGC)
Pascal TACCOEN (CFDT)
Vincent WEISBECKER (CGT)
Médecins du travail
Dr Sophie DEROUBAIX
Dr Sylvie GRESSIER
Dr Dominique MOLLET
Collaborateurs médecins
Dr Eric DORP
Dr Jean-Francis LEPOUTRE
ASSEMBL
ÉE GÉnÉRALEORDInAIRE
23ors de notre dernière assemblée générale, je vous faisais part d'une nouvelle évolution prévue de la médecine du travail. L'année 2011 a vu les premiers fondements de cette réforme avec une accélération de la prévention primaire collective et l'arrivée de nouveaux acteurs de la santé au travail. au travail sont venus progressivement renforcer les ressources médicales déjà existantes.
Le rapport Issindou publié en 2015 sur le thème de la réforme de la médecine du travail, commandé par le
précédent gouvernement, a ouvert de nouvelles perspectives pour la médecine du travail. Parmi les recommandations émises par cette mission parlementaire : - Une prévention primaire et collective renforcée. - Un contrôle de l'aptitude des seuls salariés qui occupent des postes de sécurité et susceptibles de mettre en danger la vie des autres salariés et des tiers.- L'abandon de la visite systématique d'aptitude et son remplacement par un suivi de santé adapté.
de prévention de chaque salarié.La loi travail du 8 août 2016,
a entériné la majorité des recommandations de cette mission parlementaire.Ce n'est que le 29 décembre 2016 que les dispositions réglementaires, rendant la loi applicable ont été
publiés pour une mise en uvre au 1er janvier 2017. Je souhaite ici souligner une fois de plus les points essentiels de cette réforme :L'abandon de l'aptitude systématique pour tous et un suivi adapté en fonction des risques avec 2 catégories
de salariés :La première catégorie de salariés
, continuera d'être suivie de façon régulière par un médecin du travail et devra faire l'objet d'une visite d'aptitude régulière (maximum tous les 4 ans).tous les 5 ans. La notion d'aptitude disparaissant pour cette catégorie de salariés (mais pas l'inaptitud
e, bien évidemment). du médecin du travail de l'entreprise et sous protocole.Le point essentiel à retenir
réside bien entendu dans cette notion de suivi de santé adapté.Le médecin du
de son âge et de son état de santé.du temps aux équipes santé pour conduire des actions de prévention primaire en milieu de travail et de
consacrer plus de temps aux employeurs et salariés sur les véritables problématiques de santé.
LRAPPORT MORAL
u cours de l'année 2016, les équipes du CEDEST ont poursuivi l'adaptation de leur organisation. De nouveaux recrutements ont été réalisés pour faire enjeux du suivi de santé. Partagés entre une réforme (celle de 2011) qui ne permettait pas de respecter l'intégralité des missions du service et la réforme de 2016/2017Dès le début de l"année 2016
ALorsque nous présentons cette réforme, nous sommes régulièrement interpellés sur son impact sur les
des cotisations.Si effectivement l'espacement du nombre de visites médicales et le transfert de certaines
transférée sur les missions réalisées en milieu de travail par les ressources médicales et techniques ,
intervenants en prévention des risques professionnels (hygiéniste industriel, toxicologue, ergonome,
psychologue du travail, technicien santé sécurité, assistant de santé au travail).L"année 2016
a également été marquée par la ré-instruction par la DIRECCTE de notre agrément. En raison
de l'attente de la parution de la nouvelle loi sur la médecine du travail, l'agrément que nous attendions pour
pouvons nous en réjouir.profondeur cette dernière réforme de la santé au travail, mais simplement d'en corriger certains " bugs ».
Dans ce nouveau contexte,
les équipes santé du CEDEST, continuent sous l'impulsion de leurDirectrice de s'organiser pour assurer le meilleur suivi pour l'ensemble des salariés. Cette organisation
passe progressivement par la mise en place de processus de délégation et par la poursuite de la
professionnalisation et l'expertise des équipes. 45Rapport d'activité - Suivi collectif
Ressources du service
201420152016
ETPETP présent
Les ressources humaines des équipes de santé travail sont stables dans les effectifs duCEDEST. Cependant, des arrêts de longue durée (maladie ou maternité) font diminuer le nombre
de personnes présentes sur le terrain. 20 15 10 5Assistante santé
travailIntervenant enPrévention des
Risques
travailMédecinFonction supportSecrétaires 8,5 5 1,978,614,8
8,1 9,218,820,2
5,7201420152016
20142015
2016
Projection
2017Médecin
Assistante
santé travail santé travailIntervenant en
Prévention des
Risques
Professionnels
Evolution des effectifs en équivalent temps plein (ETP) du CEDEST depuis 2014 16 12 8 4 0261014
14,5 8,3 5,3 1,31,94,88,5
3 5,15,714,8
14,2 Evolution des effectifs en équivalent temps plein (ETP) présents des équipes santé travailRAPPORT
D'ACTIVITÉ
Evolution des actions en milieu de travail
Evolution du nombre d"actions
Evolution du type d"actions
2013201420152016
Actions
réalisées10581128Ressources internes826958917
Ressources externes108100175220
Actions
non abouties25117215047Total118512781184
Entreprise en dehors du secteur du CEDEST
Appels non aboutis ou mail sans réponse
Phoning
Radiation/liquidation/fermeture de l"entreprise
Autres
Geste et posture PRAP
Visite entreprise
Ergonomie
Pénibilité
Observatoire au poste
CHSCTHygiène / Métrologie
Psychologie
Assistante sociale
Toxicologie
Fiche entreprise
Sensibilisation
Aide document unique
Accueil nouvel adhérent
1000500
0
201120122013201420152016
117227258
11112184
66
146
260
102
6885
158
126
81
8761
275
291
160
65
5756
29
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20
Les actions
non abouties par : Cette diminutions'explique parl'amélioration de notrebase de données. 67250
200
150
100
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