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8 nov 2016 · Participants : - M Emmanuel Lebrun-Damiens, consul général, président du conseil consulaire - M Serge Morel, conseiller consulaire, 



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[PDF] Modèle de compte rendu de réunion - Consulat Général de France

8 nov 2016 · Participants : - M Emmanuel Lebrun-Damiens, consul général, président du conseil consulaire - M Serge Morel, conseiller consulaire, 



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1 Compte-rendu du Conseil Consulaire du Consulat général de San Francisco = Conseil tenu le mardi 8 novembre 2016 =

Participants :

- M. Emmanuel Lebrun-Damiens, consul général, président du conseil consulaire - M. Serge Morel, conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire - Mme Tiphaine Dickson, conseillère consulaire - Mme Sophie Lartilleux-Suberville, conseillère consulaire - M. Jean-Jacques Vitrac, conseiller consulaire, - M. Jean-Claude Zambelli, conseiller consulaire - M. Sébastien Jaunet, consul général adjoint - M. Thierry Bognon, chef de la chancellerie consulaire

Approbation de l'ordre du jour.

L'ordre du jour proposĠ pour cette quatrième réunion du conseil consulaire a été adopté par

l'ensemble des conseillers consulaires.

1. Situation de la circonscription consulaire et point sur l'actiǀitĠ du consulat.

ConformĠment ă l'article 3 de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français

hors de France, le consul général a présenté au conseil consulaire un rapport sur la situation de

la circonscription consulaire et sur les actions menées dans les domaines de compétences du conseil consulaire. Dans ce cadre ont été évoqués :

dans la circonscription au Registre des Français établis hors de France : 21.858 personnes

inscrites à San Francisco fin octobre 2016 (20.642 fin 2014, 19.477 fin 2013).

- l'actiǀitĠ visas. Le consul général a souligné la hausse continue du nombre de demandes de

visas ͗ 4.700 ǀisas dĠliǀrĠs en 2011, 7.045 ǀisas dĠliǀrĠs en 2016. Le serǀice des ǀisas s'efforĕait

demandes de visas était reçue et traitée par courrier. A terme, le développement du portail

France-Visas, prévu entre 2017 et 2018, devrait permettre aux usagers d'effectuer en ligne o[vquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17