Comment obtenir une certification conforme d'un tel document ? Vous devez vous adresser à la mairie, présenter l'original et la photocopie du document à certifier
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[PDF] LA LÉGALISATION DE SIGNATURE - Mairie de Puteaux
Par ailleurs, le Maire n'est pas tenu de légaliser des signatures apposées sur un La légalisation ne peut être appliquée aux documents en langues étrangères
[PDF] La légalisation de signature : Les copies conformes à loriginal
Comment obtenir une certification conforme d'un tel document ? Vous devez vous adresser à la mairie, présenter l'original et la photocopie du document à certifier
[PDF] LEGALISATION DE SIGNATURE - Ville de boulogne-billancourt
La légalisation de signature sert à authentifier la signature d'un acte sous seing La compétence territoriale du maire étant limitée à la commune, seule la ne pas être de la compétence d'une autorité (acte médical, document à caractère
[PDF] DIP LEGALISATION SIGNATURE COPIE - Ville de Mérignac
MAIRIE ANNEXE ARLAC 3, avenue Le document dont la signature sera légalisée ne doit pas Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et
[PDF] La légalisation de signature
1 jui 2016 · authentifie la signature apposée sur un document en sa présence Le signataire doit être domicilié à Lille, le maire ne peut légaliser que la
[PDF] LÉGALISATION DE SIGNATURE - Ville dAuxerre
sur le document à légaliser devant l'agent délégué par le Maire, qui authentifie la signature de l'administré Le document à légaliser, si celui-ci est en langue
[PDF] Procédure légalisation de signature - Dreuxcom
Ne sont légalisées en mairie de Dreux que les signatures apposées sur les documents pour lesquels un texte législatif ou réglementaire prévoit cette formalité,
[PDF] LÉGALISATION DE SIGNATURE - Bussy-Saint-Georges
La commune compétente est la mairie de votre lieu de domicile Pièces à présenter : • La pièce d'identité du signataire • Le document sur lequel la signature
[PDF] LÉGALISATIONS ET CERTIFICATS - Villepreux
Légalisation de signature La légalisation d'une Vous devez vous adresser à la Mairie de votre domicile et présenter : • Le document à légaliser non signé ;
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