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LE DROIT DISCIPLINAIRE

Juin 2020

Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

Sommaire p. 1

Textes de référence

p. 2

I/ Le droit disciplinaire

p. 4

A/ Le pouvoir de discipline

p. 4

1/ 1er groupe

p. 4

2/ 2ème groupe

p. 5

4/ 4ème groupe

p. 5 l quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39