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CDM : Emprunt Obligataire subordonné 1

Crédit Du Maroc S.A

: 500 000 000 MAD

MATURITE : 10 ANS

Tranche A (fixe cotée) Tranche B (révisable cotée)

Tranche C (fixe non

cotée)

Tranche D (révisable

non cotée) Plafond MAD 500 000 000 MAD 500 000 000 MAD 500 000 000 MAD 500 000 000

Nombre Maximum 5 000 obligations

subordonnées

5 000 obligations

subordonnées

5 000 obligations

subordonnées

5 000 obligations

subordonnées Valeur nominale MAD 100 000 MAD 100 000 MAD 100 000 MAD 100 000 Taux

Fixe, en référence au taux

10 ans calculé à partir de

la courbe des taux de référence du marché secondaire des BDT telle que publiée par Bank Al-

Maghrib en date du

17/11/2016, soit 3,03%,

risque.

Révisable annuellement,

en référence au taux plein des BDT 52 semaines déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des BDT telle que publiée par Bank Al-

Maghrib en date du

17/11/2016, soit 2,28%,

de risque, soit entre 3,13% et

3,33% pour la 1ère année.

Fixe, en référence au taux

10 ans calculé à partir de

la courbe des taux de référence du marché secondaire des BDT telle que publiée par Bank Al-

Maghrib en date du

17/11/2016, soit 3,03%,

augmenté risque.

Révisable annuellement,

en référence au taux plein des BDT 52 semaines déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des BDT telle que publiée par Bank Al-

Maghrib en date du

17/11/2016, soit 2,28%,

risque, soit entre 3,13% et

3,33% pour la 1ère année.

Prime de risque Entre 90 et 110 points de

base

Entre 85 et 105

points de base

Entre 90 et 110 points de

base

Entre 85 et 105 points de

base djudication à la française

Remboursement du

principal

In fine

Garantie de

remboursement Aucune

Maturité 10 ans

Négociabilité des titres Négociables à la Bourse de

Casablanca

Négociables à la Bourse de

Casablanca

Négociables de gré à gré

(hors Bourse)

Négociables de gré à gré

(hors Bourse) Période de souscription : du 07 Décembre 2016 au 09 Décembre 2016

Émission réservée aux Investisseurs Qualifiés de droit marocain tels que listés dans la présente note

Conseiller Financier et Coordinateur Global

Organisme chargé du Placement et

Centralisateur

e 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié et complété,

30 novembre 2016 sous la référence n° VI/EM/032/2016.

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 2

AAbbrréévviiaattiioonnss

AGO Assemblée Générale Ordinaire

ALM Asset Liabilities Management

AMMC

AWB Attijariwafa Bank

BAM Bank Al-Maghrib

BCP Banque Centrale Populaire

BMCE Banque Marocaine du Commerce Extérieur

BMCI strie

BRD Banque de Réseau et de Détail

BVC Bourse de Casablanca

CAM Crédit Agricole du Maroc

CDD Contrat à durée déterminée

CDI Contrat à durée indéterminée

CDG Caisse de Dépôt et de Gestion

CDM Crédit du Maroc

CDMC Crédit du Maroc Capital

CDMLF Crédit du Maroc Leasing & Factoring

CDMP Crédit du Maroc Patrimoine

CIC Crédit Industriel et Commercial

CIH Crédit Immobilier et Hôtelier

CPC Comptes Produits et Charges

CES Créances en Souffrance

DEA

Dhs Dirham

Ets Etablissement

FCP Fonds Commun de Placement

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 3

FPN Fonds Propres Nets

GAB Guichet Automatique Bancaire

GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc

IFRS International Financial Reporting Standards

IS Impôt sur les Sociétés

Kdh Mille Dirhams

Mdhs Million de Dirhams

NAP Nouvelles Activités et Produits

Nb Nombre

ND Non Disponible

OPCVM Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

PNB Produit Net Bancaire

PME Petites et moyennes entreprise

PNU Part Non Utilisée

PCEC Plan Comptable des Établissements de Crédit

RNPG Résultat net part du groupe

ROA Return On Asset

ROE Return On Equity

SA Société Anonyme

SGMB Société Générale Marocaine de Banques SI SICAV SIFIM Société Immobilière et Financière Marocaine

TCN Titres de créances négociables

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

USD Dollar américain

VAR Variation

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 4

DDééffiinniittiioonnss

Créancier chirographaire e. En cas

actif, les créanciers chirographaires sont primés par les créanciers titulaires de sûretés.

Créancier privilégié Créancier possédant une garantie sur sa créance. En cas de défaillance, il

est le premier dans la hiérarchie de remboursement de la dette.

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 5

SSoommmmaaiirree

Abréviations 2

Définitions 4

Avertissement 7

Préambule 8

Section I - Attestations et coordonnées ...................................................................................................................... 9

I. Le Directoire 10

II. Les Commissaires aux Comptes 11

III. Le Conseiller financier 24

IV. Le Conseiller juridique 25

V. 25

V. Agences de Notation 26

Section II - ................................................................................................................... 27

I. 28

II. 31

III. 32

IV. 33

V. Cotation en Bourse des obligations des tranches A et B 47

VI. Intermédiaires financiers 47

VII. 48

VIII. Modalités de souscription 49

IX. Modalités de traitement des ordres 50

X. 52

XI. Modalité de règlement et de livraison des titres 52

XII. M 53

XIII. Régime fiscal 53

XIV. 54

Section III - Présentation générale du Crédit du Maroc ....................................................................................... 55

I. Renseignements à caractère général 56 II. Renseignements sur le capital social du Crédit du Maroc 57 III. Marché des titres du Crédit du Maroc 62

V. 79

VI. 80

VII. Les organes de direction 81

VIII. Curriculum Vitae des principaux dirigeants 91

IX. 94

Section IV - Activité du Crédit du Maroc ............................................................................................................... 95

I. Historique du Crédit du Maroc 96

II. Appartenance du Crédit du Maroc au Groupe Crédit Agricole 97

III. Filiales du Crédit du Maroc 104

IV. Marché bancaire marocain 120

V. Activité du Crédit du Maroc 132

VI. Activités du Crédit du Maroc en chiffres 145

VII. Moyens humains et effectifs 155

VIII. 160

IX. Stratégie de Développement du Crédit du Maroc 163

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 6

Section V - Situation Financière du Crédit du Maroc Comptes Consolidés IFRS ......................................... 166

I. Périmètre de consolidation 167

II. Évolution de la rentabilité du Groupe Compte Consolidés IFRS 169

III. Analyse du bilan consolidé IFRS 188

IV. Tablleau des flux de trésorerie 202

Section VI - Evénements récents et perspectives .................................................................................................. 206

I. Événements récents 207

II. Perspectives 209

Section VII - Facteurs de risque ............................................................................................................................ 212

I. Risque de taux 213

II. Risque de change 213

III. Risque de liquidité 214

IV. Risque de contrepartie 214

V. Risque de Solvabilité 215

VI. Risque Concurrentiel 215

VII. Risque opérationnel 215

VIII. Risque de crédit : 216

IX. Risque de défaut 218

X. andations du comité Bâle 219

Section VIII - Faits exceptionnels et litiges ........................................................................................................... 220

Section IX - Règles et principes comptables ....................................................................................................... 222

I. Présentation 223

II. Principes et méthodes comptables des comptes individuels 223 III. Principes et Périmètre de consolidation 227 IV. Normes et Principes comptables appliqués par le Groupe 231

Section X - Etats financiers ................................................................................................................................. 244

I. Comptes consolidés IFRS au 30 Juin 2016 245 II. Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 258 III. Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2014 270 IV. Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013 279

V. Comptes sociaux au 30 Juin 2016 285

VI. Comptes sociaux au 31 décembre 2015 298

VII. Comptes sociaux au 31 décembre 2014 321

VIII. Comptes sociaux au 31 décembre 2013 343

Section XI - Bulletin de souscription ................................................................................................................... 360

Section XII - Rapports de Notation du Crédit du Maroc .................................................................................. 361

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 7

AAvveerrttiisssseemmeenntt

après exam est soumis au risque de non de

Les personnes en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver, sont invitées à

t elles dépendent en matière de participation à une telle offre. Ni, lle e responsabilité du fait du non-respect de ces ance désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 8

PPrrééaammbbuullee

-93-212 du 21 septembre 1993 tel

Maroc, sa

spécifique, des sources suivantes :

- Les commentaires, analyses et statistiques de la Direction Générale du Crédit du Maroc notamment

lors des due diligence effectuées auprès de celle-ci ; - Les rapports annuels et rapports de gestion relatifs aux exercices 2013, 2014, 2015 et juin 2016 ; - Les rapports et statistiques du GPBM ;

- Les comptes sociaux du Crédit du Maroc pour les exercices 2013, 2014, 2015 et pour les semestriels

au 30 Juin 2015 et au 30 Juin 2016 ;

- Les comptes consolidés du Groupe Crédit du Maroc pour les exercices 2013, 2014, 2015 et pour les

semestriels au 30 juin 2015 et au 30 Juin 2016 ; - Les rapports des commissaires aux comptes pour les exercices 2013, 2014 et 2015 (comptes sociaux et comptes consolidés) ;

- Les rapports spéciaux des commissaires aux comptes relatifs aux conventions réglementées des

exercices clos aux 31 décembre 2013, 2014 et 2015 ; juin 2015 et au 30 Juin 2016 (comptes sociaux) ;

consolidée pour les périodes du 1er Janvier au 30 Juin 2015 et du 1er Janvier au 30 juin 2016 ;

- Les procès-verbaux des réunions du Directoire et du Conseil de Surveillance relatifs aux trois

isa, des Assemblées Générales visa ; - Prévisions établies par les organes de direction et de gestion du Crédit du Maroc.

En applicat-93-212 du 21 septembre 1993 tel

que modifié et complété, cette note d'information doit être :

- Remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée ou qui en fait la

demande ; - Tenue à la disposition du public selon les modalités suivantes :

ƒ elle est disponible à tout moment au siège de la Banque : Crédit du Maroc, 48-58

Boulevard Mohammed V Casablanca. Tél : 05.22.47.74.77 ƒ sur demande dans un délai de 48H auprès de

ƒ : www.ammc.ma

- Tenue à la disposition du public au siège de la Bourse de Casablanca.

CDM : Emprunt Obligataire subordonné 9

Section I - AATTTTEESSTTAATTIIOONNSS EETT CCOOOORRDDOONNNNEEEESS

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 10

I. Le Directoire

Raison sociale Crédit du Maroc

Représentant légal M. Baldomero VALVERDE

Fonction Président du Directoire

Adresse 48-58 Boulevard Mohamed V, Casablanca

Numéro de téléphone 05.22.47.74.25

Adresse électronique Baldomero.Valverde@ca-cdm.ma Objet

Maroc pour un plafond de 500 000 000 MAD

Le Président du Directoire, Monsieur Baldomero VALVERDE, atteste que, à sa connaissance, les

Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur

on financière, les résultats et les perspectives du Crédit du en altérer la portée. chéancier de remboursement selon les

M. Baldomero VALVERDE

Président du Directoire

CREDIT DU MAROC

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 11

II. Les Commissaires aux Comptes

Raison sociale PwC Maroc

Représentant légal Mohamed RQIBATE

Fonction Associé

Adresse 35, Rue Aziz Bellal. 20330. Casablanca

Numéro de téléphone (0)5 22 99 98 60

Numéro de télécopieur (0)5 22 99 98 60

Adresse électronique mohamed.rqibate@ma.pwc.com

Date du 1er exercice soumis au contrôle 2014

Date d'expiration du mandat actuel AGO appelée à statuer sur l'exercice 2016

Raison sociale Fidaroc Grant Thornton

Représentant légal Rachid BOUMEHRAZ

Fonction Associé Gérant

Adresse 47, Rue Allal Ben Abdallah - Casablanca

Numéro de téléphone 05.22.54.48.00

Numéro de télécopieur 05.22.54.23.21

Adresse électronique r.boumehraz@fidarocgt.ma

Date du 1er exercice soumis au contrôle 2008

Date de renouvellement du mandat 22 Avril 2014

Date d'expiration du mandat actuel AGO appelée à statuer sur l'exercice 2016

CDM : Emprunt Obligataire subordonné 12

Attestation de concordance des commissaires aux comptes sur les informations comptables et subordonnées : Comptes consolidés en normes IFRS au 30 Juin 2015 et au 30 juin 2016

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées en norme

ormation .A,

emprunt obligataire subordonné en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions

légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance

desdites informations avec les états de synthèse semestriels consolidés en normes IFRS du Groupe Crédit

du Maroc, objets de notre examen limité.

Sur la base des diligences ci-

informations comptables et financières consolidées en normes IFRS, données dans la présente note

d'information, avec les états de synthèse semestriels consolidés en normes IFRS du Groupe Crédit du

Maroc au 30 juin 2015 et au 30 juin 2016 , objets den limité précité.

Casablanca, le 22 novembre 2016

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc Fidaroc Grant Thornton Mohamed RQIBATE Rachid BOUMEHRAZ Attestation de concordance des commissaires aux comptes sur les informations comptables et subordonnées : Comptes consolidés en normes IFRS au 31 décembre 2013, 2014 et 2015

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées en normes

, par Crédit du Maroc S.

emprunt obligataire subordonné en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions

légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance

desdites informations avec les états de synthèse consolidés en normes IFRS audités du Groupe Crédit du

Maroc.

Sur la base des diligences ci-

informations comptables et financières consolidées en normes IFRS, données dans la présente note

d'information, avec les états de synthèse consolidés en normes IFRS du Groupe Crédit du Maroc, tels que

Casablanca, le 22 novembre 2016

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc Fidaroc Grant Thornton Mohamed RQIBATE Rachid BOUMEHRAZ

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 13

Attestation de concordance des commissaires aux comptes sur les informations comptables et subordonnées : États de synthèse sociaux au 30 Juin 2015 et au 30 juin 2016

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières sociales contenues dans

, par Crédit du Maroc S.

subordonné en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et

réglementaires en vigueur au Maroc. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance

desdites informations avec les états de synthèse semestriels sociaux du Crédit du Maroc, objets de notre

examen limité.

Sur la base des diligences ci-

informations comptables et financières, données dans la présente note d'information, avec les situations

intermédiaires du Crédit du Maroc au 30 juin 2015 et au 30 juin 2016, objets examen limité précité.

Casablanca, le 22 novembre 2016

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc Fidaroc Grant Thornton Mohamed RQIBATE Rachid BOUMEHRAZ Attestation de concordance des commissaires aux comptes sur les informations comptables et subordonnées : États de synthèse sociaux clos au 31 décembre 2013, 2014 et 2015

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières sociales contenues dans

, par Crédit du Maroc S.A, d

subordonné en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et

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