[PDF] [PDF] Consentement du titulaire de lautorité parentale - SAAQ

[PDF] Bientôt conducteur dune moto - SAAQ

Autoformation 6 Étape 2 Réussir l'examen théorique Pour obtenir un permis d' apprenti conducteur de la classe 6R 7 Étape 3 Suivre et réussir une formation

[PDF] Plan daction à légard des personnes handicapées – 2013 - SAAQ

et à la signalisation pertinente; l'utilisation d'un langage simple dans les questions d'examen théorique de conduite; l'ajout de mises en situation dans les  

[PDF] Présentation du Programme déducation à la sécurité routière - SAAQ

les candidats à la réussite de l'examen pour l'obtention du permis de conduire, d'apprenti, l'aspirant conducteur qui a réussi à l'examen théorique de la SAAQ

[PDF] Bientôt conducteur dun cyclomoteur - SAAQ

réussir l'examen théorique; • réussir le test visuel Attention : Si tu es déjà titulaire d'un permis probatoire ou d'un permis de conduire un véhicule de promenade

[PDF] Bilan des réalisations 2015 à légard des personnes - SAAQ

Pour les examens théoriques de conduite, la clientèle présentant des difficultés particulières peut obtenir conduite théorique pouvait représenter un obstacle

[PDF] Bientôt conducteur dun véhicule de promenade - SAAQ

un permis de conduire de la classe 5 4 1 Vous inscrire au cours de conduite 5 2 Obtenir le permis d'apprenti conducteur 6 3 Réussir l'examen théorique 8

[PDF] Consentement du titulaire de lautorité parentale - SAAQ

La communication de renseignements personnels Le personnel autorisé de la Société de l'assurance automobile du Québec traite de façon confidentielle les 

[PDF] Pour conduire un taxi ou une automobile assimilée à un taxi - SAAQ

Vous devez suivre une formation et réussir l'examen dans l'un des centres de formation reconnus pour le permis de chauffeur autorisé Vous devrez fournir :

[PDF] Taux de réussites aux examens théorique et pratique de la SAAQ

Permis probatoire ➢ doit avoir eu permis apprenti pour 12 mois ou plus ➢ doit avoir terminé le cours de conduite ➢ doit réussir examens théorique et pratique

[PDF] Analyse de leffet des règles dobtention dun permis de conduire au

l'examen théorique afin d'obtenir le permis apprenti sur le dossier de conduite des nouveaux-conducteurs Étant donné que le cours théorique n'est plus 

[PDF] examen théorique saaq moto en ligne

[PDF] examen théorique saaq moto note de passage

[PDF] examens corrigés de marketing

[PDF] examination of conscience for adults

[PDF] examination of conscience for kids 10 commandments

[PDF] examination of conscience for youth

[PDF] examination of conscience opus dei

[PDF] examination of conscience pdf focus

[PDF] examining the beauty industry’s use of social influencers forbes

[PDF] examkrackers mcat 2015 free download

[PDF] example abstract apa format 6th edition

[PDF] example academic essay 2000 words

[PDF] example annotated bibliography apa 6th edition format

[PDF] example apa headings and subheadings

[PDF] example assignment cover page

5912 30 (2022-05)

Ce formulaire est rempli et signé par le titulaire de l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) de la personne mineure.

Personne mineureCONSENTEMENT

Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire, inscrivez son numéro. Nom

Date de naissance (Année-Mois-Jour)

NI

Numéro du point de service

Prénom

Adresse

Nom et prénom

Année Mois JourConsentement du titulaire de l'autorité parentale Société de l'assurance automobile du Québec

Réservé à l'usage de la Société

Date (Année-Mois-Jour)

Je consens à ce que la Société de l'assurance automobile du Québec permette à la personne mineure mentionnée

ci-dessous : de se faire délivrer tous les permis (apprenti conducteur et probatoire) autorisant la conduite d'une moto de se faire délivrer tout autre permis de conduirede faire immatriculer son véhicule routier de se faire délivrer tous les permis (apprenti conducteur et probatoire) autorisant la conduite d'une automobile

RÉVOCATION DU CONSENTEMENT

Renseignements personnels

La Société ne recueille que les renseignements personnels qui sont indispensables à l'exercice de ses attributions et des lois qu'elle administre. Son personnel autorisé traite de façon con?dentielle les renseignements personnels qui lui sont con?és. Ils peuvent être communiqués à

nos mandataires et à certains ministères et organismes, incluant ceux situés à l'extérieur du Québec, le tout conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ils peuvent aussi servir aux ?ns de statistiques, d'études, de sondages, d'enquêtes ou de véri?cation. Omettre de les fournir peut entraîner un refus du service demandé. Vous pouvez consulter les renseignements personnels vous concernant, en obtenir une copie ou les faire corriger.

Pour plus d'information, consultez la Politique de con?dentialité de la Société à saaq.gouv.qc.ca/con?dentialite ou téléphonez au Centre de relations avec la clientèle de la Société. Père, mère ou tuteur

Signature du père, de la mère ou du tuteur

Le consentement du titulaire de l'autorité parentale à l'égard de la personne mineure peut être révoqué au moyen d'un avis écrit pendant le processus

d'accès graduel à la conduite d'une automobile ou d'une moto. Pour plus de renseignements, communiquez avec nous au 1 800 361-7620.

quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20