Ainsi, pour mener cette mission, l'IREV, centre de ressources de la Politique de la logement à louer initiées dans le secteur du logement privé débouchent en moins d'un an Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'Egalité des chances
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[PDF] La discrimination au logement - Unia
le Centre interfédéral pour l'égalité des chances éditent cette brochure à l' intention tant des qu'aux (candidats) locataires et aux professionnels du secteur
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Ainsi, pour mener cette mission, l'IREV, centre de ressources de la Politique de la logement à louer initiées dans le secteur du logement privé débouchent en moins d'un an Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'Egalité des chances
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Thomas KIRSBAUM, chercheur au Centre d'Etude et d'Observation des Villes l' existence des discriminations sur le marché privé du logement, pas plus qu'il ne En effet, les obstacles rencontrés pour se loger dans le secteur privé par certaines fondamentaux suppose de briser l'objectif d'égalité de traitement pour
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aires urbaines de France métropolitaine, autant dans la ville-centre du pôle sur l'accès au logement privé, le risque enregistré sur la discrimination candidat [ égalité de traitement (+,+)] avec les tests où il est favorisé sur l'autre candidat fois moins de chances d'accéder sans désavantage à la visite des locations que
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CENTRE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME DISCRIMINATI☛ON Logement : garantir un accès égal au marché immobilier privé 18 2 1 discrimination dans le contexte du travail et de l' emploi Dans la contrôles ciblés dans le secteur des bureaux de sélection Les pouvoirs
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En 2014 une étude menée par le Centre interfédéral pour l’égalité des chances le Baromètre de la diversité dans le logement1 montrait que la discrimination restait une réalité dans ce domaine Pour nombre de propriétaires trouver un locataire peut être source d’inquiétude et de questionnements Confrontés à des
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PRÉVENIR
LES RISQUES DE
DISCRIMINATIONS
DANS L'ACC
ÈSAU LOGEMENT
Synthèse des cycles
de qualification PRÉVENIR LES RISQUES DE DISCRIMINATIONS DANS L'ACCÈS AU LOGEMEN TPRÉVENIR
LES RISQUES DE
DISCRIMINATIONS
DANS L'ACC
ÈSAU LOGEMENT
Synthèse des cycles
de qualification PRÉVENIR LES RISQUES DE DISCRIMINATIONS DANS L'ACCÈS AU LOGEMEN TÉDITOp. 05
ENCART MÉTHODOLOGIQUEp. 06
Enjeux et définitions
p. 08Définition usuellep. 08
Définition juridique p. 08
Les deux conditions pour parler de discriminationp. 08La discrimination légalep. 09
Les différentes formes de discrimination
p. 10Discrimination directep. 10
Discrimination indirectep. 10
Discrimination systémiquep. 11
Des préjugés au délit de discriminationp. 12 Rôle des stéréotypes et des préjugésp. 12Risques judiciaires et sanctions pénales
p. 14DISCRIMINATIONS ET ACCÈS
État des lieux p. 16
Discriminations ressenties, subies et recours au droitp. 16Quelques cas de jurisprudencep. 20
Le test en situation, quels impacts
? p. 22Mixité sociale et droit au logement
p. 25 Évolutions législatives et principales inflexionsp. 25SÉCURISER LES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
La gestion des données et le risque discriminatoire p. 29Quelques repères pour agirp. 29
Le chantier de la cotation
: définition, co-construction et expérimentation p. 32Exemples de démarches régionalesp. 32
Les intermédiaires du logement : un appui incontestable dans la prévention des risques discriminatoires p. 35 L"exemple de l"Association Villeurbannaise pour le Droit au Logeme nt (AVDL)p. 35CONCLUSIONp. 37
RESSOURCESp. 39
PRÉVENIR LES RISQUES DE DISCRIMINATIONS DANS L'ACCÈS AU LOGEMEN T Aborder les discriminations dans l'accès au logement constitue un enjeu majeur pour que le pacte républicain 1 pour tous : national inter associatif 2aussi dans le domaine du logement social dont il est indispensable de se préoccuper. Il ne s'agit pas tant d'une
2.