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DÉBATS DU
CONSEIL NATIONAL
SOMMAIRE PAGES
294 éme SEANCE DU 22/12/1955
J.O.M. DU 26/3/1956 N° 5138 0 0 1
295 éme SEANCE DU 26/3/1956
J.O.M. DU 23/1/1956 N° 5155 0030
0126
0156
0174
296 éme SEANCE DU 11/5/1956
J.O.M. DU 1/10/1956 N° 5165
291 ème SEANCE DU 16/5/1956
J.O.M. DU 8/10/1956 N° 5166
298ème SEANCE DU 11/5/1956
J.O.M. DU 19/11/1956 N° 5112
299 ème SEANCE DU 18/5/1956
J.O.M. DU 10/12/1956 N° 5115 0206
2941 Séante
Séance Publique
du 22 Décembre 1955
ANNEXE AU
JOURNAL DE MONACO DU 26 MARS 1956 (No 5.138)
Comptes iendus in extenso des Séances publiques du Conseil National •
SOMMAIRE
Séance Publique du 22 Décembre 1955
1. ÉLECTION DU BUREAU I)E L'ASSEMBLÉE (p. 82).
1I. - DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS (p. 86).
iii. - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE L'ASSEMBLÉE AU SEIN
DES COMMISSIONS MIXTES (p. 86).
I V. -- COMMUNICATIONS DIVERSES ((). 89).
V. VOEUX ET PROPOSITIONS DE Loi (p. 90).
Io --- Voeu de M. Louis-Caravel concernant la retraite des travailleurs non salariés (p. 90).
2° -- Proposition de loi de M. Louis Caravel tendant
à étendre à tous les travailleurs salariés les dispositions, de la loi n° 538, du 12 mai 1951, portant création et organisation d'un Service d'inspection médicale des scOlaires, apprentis et sportifs (p. 91).
3° Proposition de loi de M. Charles Sangiorgio
tendant à modifier la loi no 526, du 23 décem- bre 1950, sur les pensions de retraite des fonc- tionnaires (p, 94).
4° Voeu de M. Louis Catavel concernant la prépa-
ration des jeunes au travail (p. 94). 1
5° Motion de M. Jean-Charles Marquet relative à
la protection des sites et perspectives histo- riques et touristique3. (p. 95).
6° Voeu de M. Louis Caravel concernant la crise
du logement (p. 98).
70 -- Proposition de loi de M. Jean-Ëugène. Lotenzi
tendant à réglementer le droit de grève (p. 98).
SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance Publique du 22 Décembre 1955
Sont présents : MM. Louis Auréglia, Michel
Aurèglia, Charles Bernascon., Charles Campora,
Louis Caravel, Philippe Fontana, Émile Gaziello, Jean-Eugène Lorenzi, Jean-Charles Marquet, Jean:- Joseph Marquet, Roger-Félix Médeein, Alexandre de Millo-Terr.azzani, Louis Orecchia, Charles Palmaro, Louis Passeron, Charles Sangiorgio, René Sangiorgio,
Philippe Sanita.
S: Exc. M. Henry Sourn, Ministre d'État, assisté à la séance, ainsi que MM. Pierre Blanchy, Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et Arthur Crovetto,
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et
*v 002 82 JOURNAL DE MONACO l'Économie Nationale, Pierre Pene, 'Conseiller de Gou- vernement pour les Travaux Publics et Affaires diverses et Raymond Bergonzi, Secrétaire Général de la Prési- dence du Conseil National. La séance est ouverte à 17 h. 30 sous la présidence de M. Charles Palmaro, doyen d'âge.
M. LE PRÉSIDENT. -
Monsieur le Ministre,
Messieurs et chers Collègues,
Ma qualité de doyen d'âge me vaut encore, au- jourd'hui, l'honneur de siéger à ce poste et m'autorise à déclarer ouverte la première séance publique de ce nouveau Conseil National.
A cette occasion, je me permets d'adresser à
S.A.S. le Prince Souverain, en votre nom à tous, les voeux- déférents que nous' formons pour la dynastie des Grimaldi en L'assurant de notre désir conumin de travailler pour le bien du pays. . J'adresse égalenient mes félicitations les plus vives aux nouveaux élus au sein de notre Assemblée. Ait moment où des réeorines importantes sont envisagées, une grande tâche nous attend. Elle exigera du bon sens, une continuité dans aos efforts. Je sais que nous pouvons compter sur les contacts confiants et la collaboration étroite qui ne cessera d'exister entre l'Assemblée et les membres du Gouvernement.
Messieurs, .1a séance d'aujourd'hni appelle en
premier lieu l'élection du PréSident de nôtre Assemblée Qu'il me soit permis, à cette occasion, d'étnettre un voeu, afin de bien montrer notre désir unanime de voir à nouveau M. Louis Auréglia assumer la prési- dence. Je vous propose, en conséquence, de procéder à l'élection de notre Président et ce, contrairement à la tradition, à mains levées.
Avec cette séance commence notre mandat. En
conformité de sentiments avec le Prince et Son Gou- vernement, mettons-nous à l'oeuvre pour que vive
Monaco.
(Applaudissements). M. Louis AulzEGLIA. Je suis très sensible au sentiment qui a inspiré à notre vénéré doyen d'âge la proposition que je viens d'entendre.
J'ai en effet accepté de poser ma candidature,
faute d'autre, à la présidence de l'Assemblée, à la suite des sollicitations aiinables dont j'ai été l'objet au cours de nos séances privées et malgré mon désir personnel de demeurer dans le rang. Toutefois, je suis trop fidèle aux principes traditionnels de cette Assemblée pour ne pas insister, malgré l'invite que vous a adressée M. Palnaaro, pour que l'élection du président se 'fasse selon l'usage, c'est-à-dire à bulletins secrets.
M. Jean-Eugène LORENZI. Nous sommes tous,
à la veille de nos travaux, trop désireux d'une légalité scrupuleuse pour ne pas approuver, d'une part le chaleureux effort fait par notre doyen d'âge pour marquer à notre collègue Louis Auréglia notre estime et, d'autre part, pour rte pas approuver encore plus vivement la réaction de M. Auréglia voulant se conformer strictement à cette rigoureuse légalité. (Applaudissements).
M. LE MiNisTRE. -
Monsieur le Président et Cher Doyen,
Je ne dis , pas " d'âge », car ce serait à la fois défier les apparences et 'inutilement rappeler la marche cruelle du temps. Très simPlement, mon "amitié vous remercie des paroles aimables que je dois à la vôtre : j'y suis infiniment sensible et plus encore à la confiance que vous voulez bien exprimer au Gouvernement. Dans ce Pays, heureusement, la vie ou la mort d'un Gouver- nement ne dépend pas formellenient de cette confiance mais celle-ci n'en reste pas pour lui moins. précieuse.
A mon tour, j'assure votre Assemblée, en l'ex-
cusant de la banalité de la forMule, des plus cordiales intentions de mes collègues et de moi-même et de la loyale collaboration de l'Administration, dont nous avons la charge. Nôtre Plus cher désir; Messieurs, est de participer avec vous, loin de toutes personnelles controverses et dans le même souci 'du destin de ce Pays et du prestige de Celui qui l'incarne, à tout ce qui peut ajouter à leur coinmurte renommée.
Messieurs, je suis certain que les hommes publics
que nous sommes sauront toujours le céder à la chose publique chaque fois que celle-ci sera en jeu. (Applaudissements). 1
ELECTION DU BUREAU: DE L'ASSEMBLÉE
M. LE PRÉSIDENT. Voulez-vous faire passer
l'urne, Monsieur le Secrétaire Général?
Suivant la coutume, les deux plus jeunes membres
de l'Assemblée sont désignés comme scrutateurs pour procéder au dépouillement du scrutin : MM.
Charles Sangiorgio et Philippe Sanita.
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. 18 bulletins.
17 voix â M. Louis Aureglia, une voix à M. Roger-
Félix Médecin.
M. LE PRÉSIDENT. --- Messieurs, le résultat est le suivant : 17 voix sur 18 à M. Louis Auréglia et une voix à M. Roger-Fiélik Médecin. M. Louis Atiréglia est donc élu Président. (Applaudissements prolongés). `'003
JÙUKNAL 17E MÔNACO 81
Séance Publique du 22 Décembre 1955
M. Auréglia, voulez-vous prendre ma place ?
(M. Louis Auréglia occupe le fauteuil de la prési- dence),
M. Louis AUREGLIA.
Messieurs,
Je remercie mes collègues de la confiance qu'ils viennent de me témôigner et je les assure de ilion impartialité et de mon dévouement dans l'accomplis- sement de la fonction présidentielle, dôrit je me vois
à nouveau investi.
J'ai plaisir à saluer la présence de Son Excellence M. le Ministre d'État et de Messieurs les Conseillers de Gouvernement. La Chatte constitutionnelle et 'la coutume parlementaire les associent étroitement aux travaux de notre assemblée. A un moment où tolites les forces doivent être tendues vers le redressement d'une situation naguère lourde de périls, mes paroles d'accueil s'accompagnent de voeux très sincères d'une collaboration loyale et f'éconde. J'obéis encore à sentiMent de courtoisie, que ne saurait troubler la conjoncture 'politiqué, en évo- quant la personnalité distingtiée du Docteur Joseph
Simon, qui a occupé pendant deux ans ce poste,
auquel les circonstances m'ont appelé à lui succéder.
Notre pays vient d'entrer dans une nouvelle
phase de son' évolution étatique. Des taches, depuis longtemps envisagées, sont devenues impérieuses. Une crise grave'a souligné les faiblesses et les dangers du système administratif qtii est le nôtre. Sans épilo- guer sur le passé récent, il faut se dire qu'il est urgent de reméder au. mal. Une seule solution possible : des réformes de base, si l'on ne veut pas exposer le pays à de nouvelles aventures. Au cours de la dernière période électorale, le peuple monégasque a eu conscience de la nécessité d'un sérieux réveil. Décidé à ne plus s'accoMmoder, comme depuis un certain temps, d'une politiqué sans orientation définie, livrée aux inspirations des hoMmes, non à la vertu des institutions, il a retrouvé son patriotisme inquiet et clairvoyant, que l'apathie avait amolli. Renonçant, 'par, ailleurs, au spectacle des combats singuliers, eh" A un certain goût Méditer- ranéen, il a nettement 'affirmé son désir d'unité autour d'un idéal, dont l'eXpression démoCratiquie ne laiSse place à aucune équivoque quant à son élément essen-. tiel, que commandent la sagesse et l'histoire : l'union dit Prince et des Monégasques: - (Applaudissements prolongés). La voix du peuple a 'été entendue. Elle faisait d'ailleurs éCho au Sentit-rient' sPOritAnément ,expritné, quelques semaines plus tôt, Pat' notre Souverain. Sans attendre la déMarche officielle du nouveau- ConSeil National, S.A.S. le Prince Rainier III a pris, au, len- demain des récentes élections, trois initiatives dont l'importance est capitale. (Applaudissements).
Une première Ordonnance Souveraine a donné
mandat à un Conseil de la Couronne remanié de mettre au point les réformes nécessaires, " compte tenu de l'expérience acquise, des besoins nouveaux de la Principauté et des voeux des Monégasques»: Une deuxième Ordonnance a donné vie à la Commis- sion des Comptes notre Cour des Comptes qui était prévue par une disposition constitutionnelle du
16 janvier 1946 restée jusqu'ici lettre morte. Enfin,
une troisième Ordonnance a créé une Commission de placement des fonds publics, attribuant ainsi valeur institutionnelle à un usage qui, malgré les preuves de son efficacité, était regrettablement tombé en désuétude. (Applandissements). A travers les formules sobres, tout esprit attentif a pu saisir la portée des trois Ordonnances et en pénétrer la profonde signification, dans les circons- tances présentes. Les nouvelles Mesures attestent, de façon éclatante, d'une part la ferme résolution du Souverain d'ouVrir la voie aux réformes salutaires et de reviser les -insti- tutions et les méthodes en accord avec les Monégas- ques, d'autre 'Part Sa volonté de dresser immédiate- ment des barrières protectriCes autour des intérêts financiers de l'État et de rétablir ainsi le crédit et la sécurité, gravement compromis par 'les événernents des derniers mois. Par un curieux retour des circonstances, c'est à l'homme qui, au déclin d'une longue vie politique, a connu la lassitude et n'est plus porté aux enthou- siasmes, qu'échoit l'hOnneur de rendre hommagequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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