[PDF] [PDF] ORIGINAL + COPIE : - Mairie de La Plaine des Palmistes

[PDF] Certificat de coutume - Ambassade de Madagascar

DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME • Photocopie de la Carte d'identité consulaire • Certificat de célibat original, daté moins de trois (03) mois et en 

[PDF] CERTIFICAT DE COUTUME et de capacité matrimoniale - Consulat

CERTIFICAT DE COUTUME et de capacité matrimoniale IMMATRICULATION N ° Le Consulat Honoraire de Madagascar Grand Ouest certifie :

[PDF] Télécharger le formulaire de mariage - Ambassade de Madagascar

naissance ou la mairie du lieu de résidence à Madagascar, Le délai d' obtention d'un Certificat de Coutume est de 2 à 3 jours après le dépôt du dossier

[PDF] certificat de coutume - Botschaft der Republik Madagaskar

Ambassade de la République de Madagascar, Seepromenade 92, D-14612 Falkensee Téléphone DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE COUTUME

[PDF] Les certificats de coutume, de capacité matrimoniale ou - CICADE

Les ressortissants étrangers pourront obtenir la délivrance de ce document auprès de leur consulat En cas de mariage antérieur, la personne étrangère doit  

[PDF] ORIGINAL + COPIE : - Mairie de La Plaine des Palmistes

Un certificat de coutume délivré par le consulat ou l'ambassade qui reproduit convention de La Haye), Hongrie, Italie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar,

[PDF] DOSSIER EN VU DE CONTRACTER LE MARIAGE DE M - Ableiges

Les documents originaux (acte de naissance, certificat de célibat, jugement de divorce, ) Irlande - Italie - Kiribati - Luxembourg - Macédoine - Madagascar - Mali - Un certificat de coutume (de moins de 6 mois) délivré par votre consulat

[PDF] Létat civil - GISTI

mariage – F Le certificat de coutume – G Le livret de famille III L'état civil À Mayotte (dans l'océan indien, entre la Tanzanie et Madagascar) se trouve le

[PDF] Bordereau denvoi n

13) CERTIFICAT DU NOTAIRE s'il est fait un contrat de mariage ❑ ❑ 2) CERTIFICAT DE COUTUME Il peut être obtenu auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné en France Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie ,

pdf DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME - ambamad-paris