REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

domicilié à l'Hôtel de Ville, 2 rue Carnot à Suresnes, ci-après dénommée " l'Organisateur », organise le samedi 28 septembre 2019, un jeu-concours intitulé : " Galerie La Verrière » (ci-après " le Jeu-Concours »).

Le Jeu

-Concours consiste en un " quiz » accessible sous format papier lors de la journée porte ouverte de la Galerie La Verrière.

Les réponses au " quiz » devront

être apportées selon les modalités prévues au présent Règlement. L'organisation et le déroulement du Jeu-Concours sont précisés par le présent

Règlement.

Article 2 : Conditions de participation

La participation au

J eu -Concours est gratuite et sans obligation d'achat. Les bulletins de participation seront disponibles lors de la Journée Porte ouverte le samedi 28 septembre de 14H00 à 18H00, dans la limite des stocks disponibles.

La participation au

Jeu -Concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans et plus au moment de sa participation . Le participant doit résider en France et avoir rempli un bulletin de participation de façon lisible avec toutes les informations.

Le personnel de l

O r g ani s at e ur ne pourra pas participer à ce jeu concours. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des renseignements fournis par les participants. Toute fraude entraînera la disqualification de son auteur.

Le nombre

total de bulletins de participation disponibles à l'accueil de la galerie La Verrière le samedi 28 septembre entre 14h et 18h est d'environ 1000. Pour être pris en compte, les bulletins, remplis lisiblement, devront être déposés dans l'urne installée à cet effet dans la galerie La Verrière entre 14H et 18H, le samedi 28 septembre 2019 Il ne sera accepté qu'un bulletin par personne. En cas de pluralité de bulletins déposés par la même personne, sa participation sera annulée. 2 Tout bulletin incomplet, illisible ou raturé ou comportant une anomalie sera considéré comme nul et ne sera pas pris en compte pour le tirage au sort.

Article 3 : Détermination des Lauréats

Afin de départager les participants un premier tirage au sort aura lieu parmi les participants ayant eu les 15 bonnes réponses, le mardi 1 octobre 2019 à 10H et ce jusqu'à épuisement des lots. Dans le cas où il resterait des lots, à la suite du premier tirage sort, parmi les bulletins ayant 15 bonnes réponses, un second tirage au sort aura lieu parmi les bulletins ayant eu 14 bonnes réponses et ainsi de suite jusqu'à épuisement des lots.

Article 4 : Dotations

Les LOTS sont les suivants :

LOT 1 : Un menu dégustation pour 2 personnes avec accord mets et vins au

Restaurant " Et Toque ! »

LOT 2 : Un vase chez Audrey Jezic Céramiques

LOT 3 et LOT 4

: Un porte- carte cousu main chez Po ! Artisan Maroquinier LOT 5 : une heure de cours d'initiation à la bijouterie Mahshid Bijoux de Créateurs LOT 6 : Huilette Night et son rituel auto-massage chez Labessentiel. LOT 7 : 20% à valoir sur une intervention de restauration de tableaux ou d'un objet en bois polychrome - La plume du peintre LOT 8 : 1 bon de réduction de 10% sur les bijoux Béatrice Balivet

LOT 9 : une étoile en porcelaine

Les lots ne seront ni échangeables, ni remboursables pour leur valeur en numéraire.

Article 5 : Remise des lots

Les gagnants seront prévenus par téléphone ou par courriel des modalités de remise

de leur gain. Les lots devront être retirés auprès de l'artisan de la Galerie La Verrière

concerné dans un délai de d eux mois, soit au plus tard le 30 novembre 201

9, sur

présentation d'une pièce d'identité justificative ; toute personne n'ayant pas retiré son lot à la date butoir du 30 novembre 2019 sera présumée y avoir renoncé.

Les lots non remis au plus tard le

30 novembre 2019 ne seront pas remis en jeu.

L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de manquement de fourniture du lot par l'artisan qui l'a mis en jeu. 3

Article 6 : Dépôt du règlement

Le règlement sera consultable sur le site de la ville Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit ou par téléphone auprès de la Ville de SURESNES (Service commerce et artisanat - 22 rue des carrières 92150 SURESNES / 01 42 04 91 52).

Article 7 : Annulation du jeu-concours

L'Organisateur se réserve le droit d'invalider et/ou d'annuler le présent Jeu-Concours

en raison d'événements indépendants de sa volonté ou tout motif d'intérêt général, et

sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité.

Article 8 : Litiges et responsabilité

La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement, qui est exclusivement soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Toute déclaration inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du candidat.

Toute difficulté relative à l'application ou à l'interprétation du présent Règlement sera

tranchée par l'Organisateur. Toute contestation ne pourra être prise en compte passé un délai de 15 jours à compter de la date de clôture du J eu-Concours, fixée au mardi 1 er octobre, 10H00. Tout litige qui ne pourra trouver de solution amiab le sera soumis au tribunal compétent. Article 9 : Données à caractère personnel Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu-Concours font l'objet d'un traitement conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre

2018, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des

personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit " RGPD »). Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu-Concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la diffusion des résultats. Ils acceptent que leurs données soient utilisées par l'Organisateur pour la réalisation des actions de communication prévues au présent Règlement. 4 Les participants autorisent l'Organisateur à afficher gratuitement leurs nom et prénom dans le magazine de la Ville et to ute autre publication, à des fins de communication sur les résultats du Jeu -Concours. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification , d'opposition et de suppression des informations nominatives le concernant, qu'il peut exercer en adressan t une demande écrite

à la Ville de Suresnes - Service commerce et

artisanat - 22 rue des Carrières - 92150 SURESNES.

En outre, l'Organisateur a désigné un délégué à la protection des données, qui peut

être contacté sur le site internet de la Ville par le biais du formulaire Contact, service " délégué à la protection des données ». Les données peuvent faire l'objet de statistiques et d'analyses des activités après anonymisation.quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

[PDF] REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - Ville de Suresnes

IFAP de Suresnes CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance

AVIS RETROCESSION A3 13 validé - Ville de Suresnes