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les éléments de gestion des intervenants extérieurs retenus dans le cadre de la politique circonscription » du projet d'école ; l'axe EPS du PAC définit les grandes orientions et Annexe : projet éducatif et projet pédagogique définition par les partenaires Exemple : programmation dans un projet « boxe française » :

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2 1 - Dans leur cadre de leurs fonctions et pour toutes les activités prévues au extérieurs sont définies par la législation de l'Éducation Nationale et par des règles et modalités par le directeur de l'école à l'IEN de la circonscription qui Projet pédagogique et tableau récapitulatif des intervenants Judo, boxe, escrime,

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1

Intervenants extérieurs

Guide et recommandations départementales

SRXU O·HQGUH-et-Loire

GRŃXPHQP UpMOLVp SMU O·pTXLSH GpSMUPHPHQPMOH (361 2 GUIDE POUR INSTRUIRE LES DOSSIERS DES INTERVENANTS en INDRE ET LOIRE Document UpMOLVp SMU O·pTXLSH GpSMUPHPHQPMOH (361

SOMMAIRE :

" Pages 3 et 4 :

1 - Textes de référence

2 - 4XL SHXP HQVHLJQHU GMQV OH ŃMGUH GH O·pŃROH ?

3 - IHV GLIIpUHQPV P\SHV G·LQPHUYHQPLRQ

4 - IHV GLIIpUHQPV GRPMLQHV G·LQPHUYHQPLRQ

5 - Des intervenants extpULHXUV j O·pŃROH SRXU TXRL IMLUH ?

6 - IHV ŃRQGLPLRQV G·LQPHUYHQPLRQV

7 - IH SULQŃLSH GH O·MJUpPHQP

8 - IHV ŃRQGLPLRQV QpŃHVVMLUHV j OM GpOLYUMQŃH GH O·MJUpPHQP

9 - IHV SULQŃLSHV SRXU OM SMUPLŃLSMPLRQ G·LQPHUYHQMQPV H[PpULHXUV

" Pages 5 à 10 :

Fiche n°1 : Intervenants rémunérés :

Interventions régulières / Interventions ponctuelles

Fiche n°2 : Intervenants bénévoles :

Interventions régulières / Interventions ponctuelles

Fiche n° 3 : Cadre des interventions en EPS

Fiche n°4 : Cas particulier des ETAPS

(Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives Fiche n°5 : $ŃPLYLPpV QpŃHVVLPMQP XQ PMX[ G·HQŃMGUHPHQP UHQIRUŃp

Fiche n°6 : Conventions

3

1 - Textes de référence :

- Loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 13 juillet 1992 sur la promotion et - Décret n° 95 27 du 10 janvier 1995 modifié portant sur le statut des éducateurs territoriaux - Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, portant sur la participation des intervenants extérieurs (BO n° 29 du 16/07/1992) - Arrêté du 4 mai 1995 modifié portant sur la liste des diplômes ouvrant droit à - Circulaire Natation N° 2004-139 du 13/07/2004 modifiée par la circulaire n°

2004-173 du 15/10/2004 (BOEN n°39 du 28/10/2004)

- Texte BPJEPS

2 - 4XL SHXP HQVHLJQHU GMQV OH ŃMGUH GH O·pŃROH ? :

- les professeurs des écoles enseignants en titre des écoles - les conseillers et éducateurs territoriaux (ETAPS)

2.2 - Dans le cadre des prérogatives de leurs diplômes

- les titulaires du DUMI en musique (ou certification équivalente).

2.3 - Dans le cadre de leur contrat :

- les AVS

2.4 - A titre exceptionnel

- les bénévoles agréés (ou des professionnels rémunérés dans certaines disciplines : théâtre, sciences, arts visuels " ) sur la base

réalisations, productions ou expositions personnelOHV RX UpMOLVMPLRQV PHQpHV MYHŃ GHV JURXSHV SURÓHPV GLYHUVLILpV"B

3 - IHV GLIIpUHQPV P\SHV G·LQPHUYHQPLRQ :

- Leurs interventions peuvent être régulières ou ponctuelles.

4 - IHV GLIIpUHQPV GRPMLQHV G·LQPHUYHQPLRQ :

- Les autres activités physiques - Les activités culturelles, artistiques. - Les activités scientifiques 4

5 - GHV LQPHUYHQMQPV H[PpULHXUV j O·pŃROH SRXU TXRL IMLUH ? :

Avant tout recourV j XQ LQPHUYHQMQP H[PpULHXU O·pTXLSH SpGMJRJLTXH GRLP MYRLU pPXGLp PRXPHV OHV VROXPLRQV

internes (échange de service par exemple).

Ainsi, la collaboration est justifiée pour :

- utiliser certains équipements spécifiques (piscine, patinoire, agrès, "

6 - IHV ŃRQGLPLRQV G·LQPHUYHQPLRQV :

7 - IH SULQŃLSH GH O·MJUpPHQP :

Nationale.

8 - IHV ŃRQGLPLRQV QpŃHVVMLUHV j OM GpOLYUMQŃH GH O·MJUpPHQP :

avant les interventions. La gratuité impérative des activités pour les élèves.

9 - IHV SULQŃLSHV SRXU OM SMUPLŃLSMPLRQ G·LQPHUYHQMQPV H[PpULHXUV :

cadre scolaire (Programmation EPS de classe et de cycle). circonscription. 5

FICHE N°1 : INTERVENANTS REMUNERES

Interventions régulières Interventions ponctuelles

Personne salariée par une

collectivité territoriale, titulaire ou vacataire, pour intervenir scolaire.

Personne salariée par une

structure associative ou privée dans une école, à une ou plusieurs classes, sur une seule activité. Personne salariée par une structure associative ou privée classes, sur une seule activité.

Statuts ou qualifications requises

- Educateur ou Conseiller territorial des APS (ETAPS*) les activités y compris la natation. - le BEESAN, pour - le B E E S dans la spécialité de - le BIAC pour le cirque - C V de danse (références en tant que danseur, compétences pédagogiques, participation à

Musique : DUMI (ou certification

équivalente)

- BIAC pour le cirque - Danse : DE de danse ou CV de danse (références en tant que compétences pédagogiques) - Musique : références et projet - Arts visuels : références et projet

Annexes à utiliser

- Annexe n°1 (à remplir par - Annexe n°1 (à remplir par - Annexe n°4 (projet pédagogique) - Annexe n°5 (tableau des intervenants) - Annexe n°4 (projet pédagogique) - Annexe n°5 (tableau des intervenants)

Procédures

- Projet pédagogique et tableau récapitulatif des

émet un avis.

délégation. circonscription (ainsi que dans les structures dont dépendent les intervenants.) références) - Projet pédagogique et tableau récapitulatif des intervenants délégation. circonscription (ainsi que dans les structures dont dépendent les intervenants.) ETAPS : Les projets pédagogiques sont annexés à la convention*. (page 7) renseigne le formulaire employeur. 6

FICHE N°2 : INTERVENANTS BENEVOLES

Interventions régulières Interventions ponctuelles plusieurs classes de la même école

école, à une ou plusieurs classes.

Activités à taux

Autres activités Activités à taux

Autres activités

Statuts ou qualifications requises

1MPMPLRQ SLVŃLQHV G·pPp :

Participation à une formation

départementale EPS 1er degré

Le stage est valable 3 ans, mais

renouveler chaque année.

Activités aquatiques en

maternelle : Participation à une par le Conseiller Pédagogique EPS.

Cyclo :

Participation à une réunion

Conseiller Pédagogique EPS.

- B E E S dans la spécialité de

Cyclo :

Participation à une réunion

Conseiller Pédagogique EPS.

- B E E S dans la spécialité de - Références et projet détaillé

SRXU MUPV YLVXHOV HP PXVLTXH"

Annexes à utiliser

Annexe n°2 Annexe n°3

Annexe n°4 (projet péda-

gogique)

Annexe n°5 (Tableau des

intervenants)

Annexe n°2

Annexe n°5 (Tableau des

intervenants)

Annexe n°3

Annexe n°4 (projet péda-

gogique)

Annexe n°5 (Tableau des

intervenants)

Procédures

- Projet pédagogique et tableau récapitulatif des

émet un avis.

- avis) délégation. circonscription (ainsi que dans les structures dont dépendent les intervenants.) compétences. - Projet pédagogique et tableau récapitulatif des intervenants délégation. circonscription (ainsi que dans les structures dont dépendent les intervenants.) LQGHPQLVpH SMU XQH ŃROOHŃPLYLPp XQH MVVRŃLMPLRQ XQ ŃRPLPp" 7

FICHE N°3 : CADRE DES INTERVENTIONS en EPS

Les activités proposées sur le temps scolaires doivent être gratuites pour les élèves A

I·(F2I( 0$7(51(II(

ne justifie pas le recours à des intervenants extérieurs spécialisés. Les interventions régulières sont

donc à proscrire.

extérieur peut se justifier : elle est liée à un projet dans des milieux particuliers : activités aquatiques,

SMPLQMJH GMQVH"

Les interventions devraient se limiter à un seul projet EPS annuel (10H), hors natation. A

I·(F2I( (I(0(17$H5(

danse, activité gymnique, natation, patinage sur glace, équitation, Les interventions devraient se limiter à 2 projets EPS (20H) annuels (dont un VHXO MYHŃ GpSOMŃHPHQP pJMO RX VXSpULHXU MX PHPSV G·MŃPLYLPp ORUV QMPMPLRQB sportives trouvent leur place. Les interventions devraient se limiter à 3 projets annuels (30H), à raison G·XQ projet maximum avec intervenant par trimestre, hors natation. 8

FICHE N°4 : CAS PARTICULIER DES ETAPS

(Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives)

Leurs interventions sont à privilégier au cycle 3, à raison toujours G·XQ SURÓHP 10+ SMU PULPHVPUH.

Toutefois, elles peuvent aussi se concevoir au cycle 2 (CP et CE1) pour y mener des activités sur sites particuliers

renforcé. dépasser : - 20 heures annuelles maximum au Cycle 2. (Hors natation) - 30 heures annuelles maximum au cycle 3. (Hors natation) FICHE N°5 : $F7H9H7(6 1(F(66H7$17 81 7$8; G·(1F$G5(0(17 5(1)25F(

Maternelle

Cycle 2

Cycle 3

Encadrement

Natation

GS CP CE1 CE2 CM

une classe. classe.

Cyclisme sur

route (Voies ouvertes à la circulation, revêtues ou non) CE1 sur projet

CE2 CM

Le maître de la classe plus un intervenant qualifié ou Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé pour 6 élèves.

Escalade sur

SAE j O·H[PpULHXU GH

O·pŃROH

Strictement en

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