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APPEL À PROJET

PLATEFORME GENERALISTE

INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2017

DATE DE LANCEMENT DE L'APPEL PROJET

18 SEPTEMBRE 2015

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

11 OCTOBRE 2015 à 23h59

Cadre général 2

Le contexte des Alpes-Maritimes 2

La stratĠgie dĠpartementale pour l'insertion des bĠnĠficiaires RSA 3

Objectif 3

Type d'actions attendues 3

Secteurs d'allotissements 3

Public cible 4

Éligibilité des porteurs de projet 4 Durée du projet et modalités de financement 5 Critères de sélection des projets 5

Contrôle et paiement 6

Éligibilité des dépenses 6

Publicité et communication 6

Modalités de remise des offres 7

DurĠe de ǀaliditĠ de l'offre 7

Formalisation de l'offre 7

Annexes 8

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CADRE GENERAL

Aux termes de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les

Le dispositif RSA, tout en réaffirmant la nécessitĠ d'accompagner prioritairement chaque bénéficiaire vers

l'emploi, permet également la mise en place d'actions sociales pour leǀer lquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18