[PDF] [PDF] Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence

Ministère de la fonction publique Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales



Previous PDF Next PDF





[PDF] Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence

Ministère de la fonction publique Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales



[PDF] Circulaire du 24 février 2012 - Portail de la Fonction publique

24 fév 2012 · L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit ainsi le non versement aux agents publics civils et 



[PDF] Circulaire du 21 février 2012 - BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE

15 mar 2012 · Circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues NOR : JUSK1240006C Le garde 



[PDF] Circulaire du 20 février 2012 - BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE

29 fév 2012 · Circulaire du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l'envoi ou la réception d'objets



[PDF] Circulaire - adele-beglesfr

CIRCULAIRE N° DGCS/SDFE/B3/2012/77 du 17 février 2012 relative aux conditions d'application du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité 



[PDF] Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-72 du 14 février 2012 - Ministère des

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2012/3 du 15 avril 2012, Page 202 SANTÉ Circulaire DGOS/PF2 no 2012-72 du 14 février 2012 relative au 



[PDF] Circulaire DAP (ministère de la Justice) du 1er février 2012 relative

1 fév 2012 · 0 1 FEV 2012 LE PRÉFET DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE M20 0132 NOTE Madame et Messieurs les Directeurs 



[PDF] circulaire-du-15-fc3a9vrier-2012pdf - WordPresscom

Bulletin officiel n°11 du 15 mars 2012 circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012 La présente circulaire a pour objet principal de préciser les conditions de mise 



[PDF] Aménagement, nature Circulaire du 3 février 2012 - Bulletin Officiel

1 mar 2012 · Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre Ier du 

[PDF] La nationalité luxembourgeoise

[PDF] Protéger la population contre la fumée passive

[PDF] A R R E T. En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 532 du Code judiciaire, posées par le Tribunal de première instance d'anvers.

[PDF] Commission des comptes de la. Sécurité Sociale

[PDF] M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[PDF] article 2-3-2 Dernière modification : M(Avenant n 23 2005-12-22 art. 1er BO conventions collectives 2006-3).

[PDF] PROCEDURE «CORRECTION D UN CHANGEMENT DE FOURNISSEUR EN CAS D ERREUR DE PDL» CLIENTS BT 36kVA

[PDF] Gabon. Code de la nationalité

[PDF] Au plaisir de vous retrouver une fois de plus au bord du bassin

[PDF] La lettre d Information des Français de l Étranger. Les trimestres pour enfants. Présentation

[PDF] ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) CENTRE HOSPITALIER D AUXERRE. 2, boulevard de Verdun BP AUXERRE

[PDF] MSA de Maine-et-Loire ANGERS CEDEX 9

[PDF] ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR)

[PDF] PROPOSITIONS DU NOTARIAT. Pour l examen au Sénat du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

[PDF] Une perte auditive non appareillée affecte la personne et ses proches

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 04/06/2015 13:32:19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la fonction publique.

Circulaire du 10 février 2012

relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions

NOR : MFPF1202144C

Le 10 février 2012

Le ministre de la fonction publique

Monsieur le Ministre d'Etat

Mesdames et messieurs les MinistresMesdames et messieurs les Secrétaires d'Etat Mesdames et messieurs les Préfets de région et de département

OBJET :

Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions.

REF.:Circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967.

La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent

accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des

principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires.

Vous voudrez bien trouver ci-joint, à titre d'information, les cérémonies propres à certaines

des principales confessions et pour lesquelles une autorisation d'absence peut être accordée.

Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité qu'ils peuvent

accorder à leurs agents une autorisation pour participer à une fête religieuse correspondant à

leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service. Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 04/06/2015 13:32:19ANNEXE

Fêtes catholiques et protestantes

Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.

Fêtes orthodoxes

- Téophanie : - selon le calendrier grégorien - ou selon le calendrier julien. - Grand Vendredi Saint. - Ascension.

Fêtes arméniennes:

- Fête de la Nativité. - Fête des Saints Vartanants. - Commémoration du 24 avril.

Fêtes musulmanes:

- Aïd El Adha. - Al Mawlid Ennabi. - Aïd El Fitr.

Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d'absence pourront être

accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fêtes juives

- Chavouot (Pentecôte). - Roch Hachana (jour de l'an : deux jours). - Yom Kippour (Grand pardon).

Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fête bouddhiste

- Fête du Vesak (" jour du Bouddha »).

La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d'absence pourront être

accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins.quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43