oui non L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn appliqué par anticipation oui non oui X non Les risques naturels pris en compte sont liés à : Inondation X Crue torrentielle Remontée de nappe Avalanche Mouvement de terrain
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[PDF] Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Commune de
Légende photo : Pont de Guran détruit par la crue de la Pique de 1897 Risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les les risques pris en compte ne le sont que jusqu'à un certain niveau de référence
[PDF] Etat des risques naturels, miniers et technologiques - Prefectures
approuvé 1 oui non 1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain avalanches sécheresse cyclone
[PDF] Plan de prévention des risques naturels - Actu Environnement
Les victimes des avalanches sont pour la plupart des personnes isolées pratiquant La prise en compte du risque avalanche dans l'aménagement du territoire comme les crues torrentielles et les mouvements de terrains qui peuvent En cas de PPRN multirisques (avalanche et mouvements de terrains ou inondations
[PDF] Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) - Actu
28 avr 2016 · La prise en compte des risques naturels dans l'aménagement du aménagements sont interdits, tout en permettant sur d'autres zones un développement raisonné et tion sismique et inondation, mouvements de terrain et ruissellement aléas, comme les territoires de montagne (crues torrentielles,
[PDF] Val dIsère Révision n°2 du volet « Risques Montagnes » du Plan de
avalanches, mouvements de terrain, inondations Fiche Ni (+ Nip) : inondation - crue torrentielle – Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR) ont pour objectif de Ne sont pas pris en compte dans le présent PPR les phénomènes liés à des activités humaines mal oui vis à vis des avalanches coulantes
[PDF] Granier Révision du Plan de Prévention des Risques naturels
1 nov 2014 · avalanches, mouvements de terrain, inondations Fiche N i : inondation - crue torrentielle – coulée de boue Ne sont pas pris en compte dans le présent PPR les phénomènes liés oui vis à vis des avalanches coulantes
[PDF] Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) « inondations
inondations, mouvements de terrain et aléas côtiers » Sont autorisés les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les prise en compte des risques naturels dans le projet sera exigée lors du dépôt du si oui, dans quel délai blocs ou d'écoulements avec charges solides (crues torrentielles,
[PDF] Etat des risques naturels et technologiques - Les services de lÉtat
oui non L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn appliqué par anticipation oui non oui X non Les risques naturels pris en compte sont liés à : Inondation X Crue torrentielle Remontée de nappe Avalanche Mouvement de terrain
[PDF] Les risques naturels dans les Hautes-Alpes - InfoTerre - BRGM
Dans le cadre de la connaissance et de la prévention des risques naturels, le Ministère (inondations, sismicité, mouvements de terrain, feu de forêt et avalanches s'il y a La plupart sont connus pour leur crues violentes et leurs laves torrentielles Ce qui se passe dans la phase de départ n'est ici pas pris en compte
[PDF] Etat des risques naturels et technologiques
oui non Les risques naturels pris en compte sont : Inondation Crue torrentielle Remontée de nappe Avalanche Mouvement de terrain Sécheresse Séisme
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Etat des risques naturels et technologiques
en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mi
ses à disposition par arrêté préfectoral n° 08-18 du 22 MAI 2008 mis à jour le Situation du bien immobilier (bâti ou non bâti)2. Adresse commune code postal
ORLEANS
3. Situation de l'immeuble au regard d'un ou plusieurs plans de pr
évention de risques naturels prévisibles [PPRn] L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn prescrit oui non L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn appliqué par anticipation oui non L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRn approuvé oui X non Les risques naturels pris en compte sont liés à : Inondation X Crue torrentielle Remontée de nappeAvalanche Mouvement de terrain Sécheresse
Séisme Cyclone Volcan
Feux de forêt autre
4. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de
risques technologiques [PPRt] L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt approuvé oui non L'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt prescrit * oui non x * Les risques technologiques pris en compte sont liés à : Effet thermique Effet de surpression Effet toxique5. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour
la prise en compte de la sismicité en application des articles R 563-4 et D 563-8-1 du code de l'environnement forte moyenne modérée faible très faible L'immeuble est situé dans une commune de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 zone 1 X pièces jointes6. Localisation
ext aits de document ou de dossiers de référence permettant la loca isation de l'immeuble au regard des risques pris en compte rsl
Copie du zonage réglementaire du PPRI
vendeur/bailleur - acquéreur/locataire7. Vendeur - Bailleur Nom prénom
rayer la mention inutile8. Acquéreur - Locataire Nom prénom
rayer la mention inutile9. Date à le
Le présent état des risques naturels et technologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet de département.
En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
[V de l'article 125-5 du code de l'environnement]NOTE DE PRESENTATION
DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION DE LA
VALLEE DE LA LOIRE
VAL D'ORLEANS - AGGLOMERATION ORLEANAISE
La commune est couverte par le Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) du val d'Orléans -
agglomération orléanaise dans le département du Loiret, défini à partir de la connaissance des plus hautes eaux
connues et délimité dans les documents graphiques.Le PPRI définit deux types de zone
la zone Aà préserver de toute urbanisation nouvelle pour laquelle les objectifs sont, du fait de son faible
degré d'équipement, d'urbanisation et d'occupation : - la limitation d'implantation humaine permanente, - la limitation des biens exposés, - la préservation du champ d'inondation, - la conservation des capacités d'écoulement des crues.Dans toute cette zone, en vue d'une part, de ne pas aggraver les risques ou de ne pas en provoquer de nouveaux
et assurer ainsi la sécurité des personnes et des biens, et d'autre part, de permettre l'expansion de la crue :
- toute extension de l'urbanisation est exclue. - aucun ouvrage, remblaiement ou endiguement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection des lieuxfortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d'infrastructures publiques ne
pourra être réalisé.- toute opportunité pour réduire le nombre et la vulnérabilité des constructions déjà exposées devra être saisie,
en recherchant des solutions pour assurer l'expansion de la crue et la sécurité des personnes et des biens.
la zone B constituant le reste de la zone inondable pour laquelle, compte-tenu de son caractère urbain marqué et des enjeux de sécurité, les objectifs sont : - la limitation de la densité de population, - la limitation des biens exposés,- la réduction de la vulnérabilité des constructions dans le cas où celles-ci pourraient être autorisées.
PREFECTURE DU LOIRET
NOTE DE PRESENTATION
DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION DE LA
VALLEE DE LA LOIRE
VAL D'ORLEANS - AGGLOMERATION ORLEANAISE
Les zones A et B sont divisées en fonction de l'aléa1 = aléa faible, pour une profondeur de submersion inférieure à 1 m sans vitesse marquée,
2 = aléa moyen, pour une profondeur de submersion comprise entre 1 et 2 m avec une vitesse nulle à faible
ou profondeur inférieure à 1 m avec une vitesse marquée,3 = aléa fort, pour une profondeur de submersion supérieure à 2 m avec vitesse nulle à
faible ou profondeur comprise entre 1 et 2 m avec des vitesses moyennes ou fortes, plus une bande de 300 m
derrière les levées,4 = aléa très fort (uniquement dans la zone A), pour une profondeur supérieure avec
une vitesse moyenne à forte, plus les zones de dangers particuliers (aval d'un déversoir, débouchés d'ouvrages ......).La zone B comprend également en rive droite sur la commune d'Orléans, du fait de ses spécificités, un secteur
Br correspondant à plusieurs niveaux d'aléas (faible à fort).Effets du PPRI
Le présent P.P.R. vaut servitude d'utilité publique en application de l'article 40-4 de la loi n° 87-565 du
22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre les incendies et à la
prévention des risques majeurs. Il est annexé aux plans d'occupation des sols conformément à l'article L. 126-1
du code de l'urbanisme.Les dispositions du P.P.R. s'ajoutent aux dispositions du POS et se substituent à elles lorsqu'elles lui sont
contraires. Les prescriptions du PPR ne font pas obstacle à l'application de règles plus contraignantes.Le non respect des prescriptions de ce plan est puni des peines prévues à l'article L.480-4 du même code.
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