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Si l'enfant d'un parent ou adoptant non-luxembourgeois est né au Luxembourg, il obtient la nationalité luxembourgeoise à ses 18 ans : - s'il a résidé depuis au 

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nationalité luxembourgeoise ? Nationalité par non non non non Installé au Luxembourg avant l'âge de 18 ans OU Parent d'un mineur luxembourgeois

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Est Luxembourgeois le mineur né au Grand-Duché de Luxembourg, dont un des parents ou adoptants non-luxembourgeois y est également né 2 Première 

[PDF] Acquérir la nationalité luxembourgeoise par loption - Lac-Haute-Sure

Acquérir la nationalité luxembourgeoise par l'option Cas n°3 : en cas de mariage avec un Luxembourgeois La nationalité luxembourgeoise peut être attribuée 

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Aucune distinction n'est faite entre citoyens de l'Union européenne (UE) et ressortissants de pays tiers 2 2 La réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise

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2 3 Les deux tiers des salariés n'ont pas la nationalité luxembourgeoise 15 de la loi sur la nationalité permettra à un plus grand nombre de Luxembourgeois

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3) Simple naissance au Luxembourg Obtient la nationalité luxembourgeoise par simple naissance au Grand-Duché: - l'enfant né dans le Grand Duché de parents  

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Procédures de nationalité luxembourgeoise évacuées – Année 2016 Nationalité étrangère ( pays ) Nat 6, 7 et 10 Nat anc proc Opt anc proc Recouvr 14

pdf La nationalité luxembourgeoise : les grands principes

Acquérir la nationalité luxembourgeoise à la suite d’un acte de volonté Une personne peut obtenir la nationalité de manière volontaire par choix en suivant l’une ou l’autre des procédures suivantes : • la naturalisation ; • la déclaration d’option parmi 10 choix possibles ; • la déclaration de recouvrement

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LA NATIONALITÉ

LUXEMBOURGEOISE

LES GRANDS PRINCIPES

LOI DU 8 MARS 2017Vous souhaitez devenir luxembourgeois ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous en fonction de votre situation personnelle. Cette publication a pour objectif de vous présenter les grands princi pes

Seuls les textes légaux font foi.

Informez-vous sur les détails des démarches sur guichet.lu/nationalite

DROITS ET DEVOIRS

DÉCOULANT DE LA NATIONALITÉ

LUXEMBOURGEOISE

Vous souhaitez participer plus activement à la vie démocratique au Grand-Duché de Luxembourg ?

En étant Luxembourgeois, vous pouvez voter aux

différentes élections et référendums . La participation au vote est obligatoire. Par ailleurs, seuls les

Luxembourgeois

peuvent voter et être candidats aux

élections législatives

D'autre part, la plupart des postes de la fonction publique sont ouverts aux ressortissants de l'Union européenne, sauf certains qui sont uniquement réservés aux Luxembourgeois.

LA FILIATION

L'enfant qui nait, même en pays étranger, d'un parent qui possède la nationalité luxembourgeoise est Luxembourgeois. Le mineur dont le parent obtient la nationalité luxembourgeoise obtie nt lui aussi la nationalité.

L'ADOPTION

Le mineur adopté par un Luxembourgeois obtient la nationalité luxembourgeoise. Le mineur dont le parent obtient la nationalité luxembourgeoise obtie nt lui aussi la nationalité.

LA NAISSANCE AU LUXEMBOURG

Double naissance au Luxembourg (droit du sol de la deuxième géné ration)

L'enfant

né au Grand-Duché de Luxembourg de parents non-luxembourgeois obtient la nationalité luxembourgeoise si au moins un des parents ou de ses adoptants est également né au Luxembourg Simple naissance au Luxembourg (droit du sol de la première géné ration) Si l'enfant d'un parent ou adoptant non-luxembourgeois est né au Luxembourg, il obtient la nationalité luxembourgeoise à ses 18 ans : - s'il a résidé depuis au moins 5 années continues au Luxemb ourg avant son 18 e anniversaire et ; - si l'un de ses parents ou adoptants a résidé au Luxembourg pe ndant au moins 12 mois continus avant la naissance de l'enfant (uniquement s'il est né après le 1 er juillet 2013).

La naturalisation

L'acquisition de la nationalité luxembourgeoise par naturalisation est possible pour les personnes qui résident au Luxembourg depuis au moins 5 années. Le candidat à la naturalisation doit également avoir une certaine connaissance de la langue luxembourgeoise et avoir participé au cours " Vivre ensemble au Grand-

Duché de Luxembourg ».

remplit les conditions nécessaires.

L'option

La procédure d'option constitue une pour acquérir la nationalité luxembourgeoise. Dix cas précis sont envisagés. La personne qui rentre dans l'un de ces cas peut Si toutes les conditions (p.ex. avoir une certaine connaissance de la l angue luxembourgeoise) sont remplies au moment de la déclaration d'opti on, elle acquiert la nationalité luxembourgeoise automatiquement après un délai de 4 mois.

Le recouvrement

Si la personne a perdu la nationalité luxembourgeoise, elle peut effectuer une demande de recouvrement de la nationalité. Le recouvrement est aussi possible en cas d'existence d'un ancê tre Luxembourgeois au 1 er janvier 1900, sous réserve de remplir certaines conditions.

Grandes lignes de la procédure d'acquisition

volontaire 1/ La demande ou la déclaration est à effectuer auprès de l' de la commune habituelle de résidence au Luxembourg. Si le demandeur réside à l'étranger, la demande ou déclaration est à introduire Des sont à fournir, quelle que soit la procédure choisie. Les documents à produire changent selon la procédure concernée. 2/ l'indigénat, qui le contrôle. 3/

Le demandeur est informé

luxembourgeoise par courrier. VOUS VENEZ D'AVOIR 18 ANS ? (ART. 6 ET 85)NATIONALITÉ LUXEMBOURGEOISE PAR

LE SEUL EFFET DE LA LOI

Il s'agit d'un mode automatique d'acquisition de la nationalité. Il nationalité luxembourgeoise.

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES POSSIBILITÉS

D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ ?Acquérir la nationalité luxembourgeoise à la suite d'un acte de volonté

Une personne peut obtenir la nationalité de manière volontaire, par choix, en suivant l'une ou l'autre des procédures suivantes :

• la naturalisation ; • la déclaration d'option parmi 10 choix possibles ; • la déclaration de recouvrement.

Vous obtenez automatiquement la nationalité

luxembourgeoise, si : Condition supplémentaire : pour les enfants nés après le 30 juin 2013, l'un des deux parents devra avoir séjourné légalement et de façon continue au Luxembourg au moins

12 mois avant la naissance.

Pour tous les autres cas relatifs à la personne majeure, veuillez con sulter le schéma décisionnel. VOUS ÊTES NÉ AU LUXEMBOURGVOUS Y SÉJOURNEZ LÉGALEMENT ET DE

FAÇON CONTINUE DEPUIS AU MOINS 5 ANS&

VOTRE ENFANT VIENT DE NAÎTRE OU

VOUS VENEZ DE L'ADOPTERCONTACTS

Il est Luxembourgeois, si :

Son papa ou sa maman est de nationalité luxembourgeoise* (art. 1) L'enfant et l'un de ses parents sont nés au Luxembourg (art. 4) L'enfant est né au Luxembourg et ses parents sont apatrides (art.

5.1° et 3.3°)

L'enfant est né au Luxembourg de parents non-luxembourgeois et aucune loi étrangère ne lui permet d'obtenir la nationalité de l'un d'entre eux (art. 5.2° et 3.4°) * Si l'un des parents acquiert la nationalité luxembourgeoise aprè s la naissance ou l'adoption, l'enfant mineur obtient lui aussi la nationalité lu xembourgeoise. (art. 2 et 3.2°)MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Service de l'indigénat

13, rue Erasme

L-1468 Luxembourg

Adresse postale : L-2934 Luxembourg

Infoline nationalité :

8002 1000 depuis le Luxembourg (numéro gratuit) ;

(+352) 247 88588 depuis l'étranger du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Secrétariat : (+352) 247 84547

- (+352) 247 84532 Fax : (+352) 26 20 27 59 nationalite@mj.public.lu www.mj.public.lu

GUICHET.LU

11, rue Notre-Dame

L-2240 Luxembourg

(+352) 247-82000 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 www.guichet.lu/nationalite

Nationalité par recouvrement

(art 39/88/89)

Nationalité par

option (art 23 à 32 et 86)

Pouvez-vous demander la

nationalité luxembourxgeoise ?

12 ans +

Avez-vous un parent ou un

grand-parent luxembourgeois ?

Avez-vous plus de 18 ans ?

oui non

Avez-vous accompli au

moins 7 années de scolarité au Luxembourg ?

Etes-vous marié à un(e)

luxembourgeois(e) ? non oui oui tes-vous né(e) au Luxembourg ? oui

SOLDAT

1 année de bons et

loyaux services oui

Vous êtes majeur et vous

avez perdu la nationalité luxembourgeoise

5 ans de résidence

continue avant la déclaration

20 ans

dont 12 mois de résidence continue avant la déclaration

Nationalité

par naturalisation (art14) Installé au Luxembourg avant l'âge de 18 ans

OU Parent d'un mineur luxembourgeois

OU Contrat d'accueil & d'intégration

OU Statut d'apatride, réfugié

non 5 ans dont 12 mois de résidence continue avant la déclaration non oui

Depuis quand habitez-vous

au Luxembourg ?

Avez-vous un aïeul qui était

luxembourgeois au

01/01/1900 ?

Conditions supplém9entaires

12 mois de résidence continue avant la déclaration

oui + test de langue luxembourgeoise + cours "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" (ou examen) + 24 heures de cours de langue luxembourgeoise non + test de langue luxembourgeoise + cours "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" (ou examen) pour les enfants nés après le 30 juin 2013, l'un des deux paren ts devra avoir séjourné légalement et de façon continue au

Luxembourg au moins 12 mois avant la naissance

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