[PDF] Partenariats, filières, coopérations, coordinations

Partenariats entre établissements, réseaux de soins ville-hôpital, possibilités existent au regard du droit de la concurrence : les caisses, mutuelles et Car en fait, tous ceux qui cherchent à développer ces initiatives peuvent en témoigner : ignorée : les caisses n'agissent que dans le cadre des conventions nationales,

7 oct 2008 · Page 3 : le droit à la garde d'enfant (DGE) Page 4 : la convention-cadre de partenariat entre l'APHP et la CAF Page 5 : les autres mesures

[PDF] Projet de convention-cadre partenariale entre la Ville - CME AP-HP

La présente convention cadre a pour objectif de conforter et renforcer les liens entre la Ces partenariats entre les deux institutions, réaffirmés par cette convention cadre visent à o L'accueil et l'éveil des enfants parisiens en crèches l'accord-cadre, conclu entre la CNAF, les CAF d'Ile de France et l'AP- HP, sera élargie

[PDF] Guide de laction sociale 2016-2017 - APHP

Par ailleurs dans le cadre du projet de conventionnement des crèches avec la CAF et par l'extension du CESU garde d'enfant à tous les personnels, l'AP-HP a

[PDF] SCHÉMA PARISIEN DES SERVICES AUX FAMILLES - CAF

renforcement des liens entre les parents et l'école, développement des que pour les autres personnes (les « ayants droits ») appartenant à son À Paris, les pratiques sont très différentes : un tiers des enfants est gardé à gérées par l'AP -HP, En 2014 et 2015, le partenariat est établi avec la DFPE, mission familles,

[PDF] Dossier 91 - Crèches - CAF

La complexité des partenariats à mettre en place, le niveau élevé des compétences Mais, de fait, pour les enfants de moins de trois ans, la garde individuelle, et tout 4 Royer Erwan, 2006, Les crèches happées par le droit de la concurrence, Juris des Conventions d'objectifs et de gestion (COG) sont signées entre la

[PDF] ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS - SUD Santé AP-HP

La convention-cadre de 2015 : les avantages consentis par l'AP-HP appellent Un partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public rénové en 2014 hôpital Nord parisien, humanisation SLD, Hôpital Poincaré, la CAF étant La ville, sollicitée en 2011 au titre de son droit de priorité, avait L'ouverture aux enfants

[PDF] Convention constitutive - ARS Ile-de-France

DROITS ET OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS PARTIES Cette association fera l'objet d'une convention de partenariat entre l'APHP et l' établissement charge des usagers et de leurs proches dans le cadre du projet médical lignes de garde et d'astreinte n'est pas envisagée pour le moment car elle serait