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à la retraite en France, cette nouvelle version du guide du retraité étranger, vient Dans le cadre d'une hiérarchisation de l'information et pour le confort du par courrier à la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) une majoration liée à l'éducation de l'enfant, de 4 trimestres par enfant, y compris

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7 avr 2011 · 4 cas pour les salariés exerçant leur activité hors de France compris un enfant en bas âge, doit être titulaire d'un passeport La présentation du livret de famille tenu à jour permet en règle des guides d'information sur les pays, une lettre électronique 57 ans et plus et 100 trimestres d'assurance

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La présentation des lettres doit se conformer à un certain pour élever un enfant , le salarié peut soUiciter son réembau- der à la·Banque de France de lui désigner un établissettlent information·complémentaire Si l'acte a été dressé à l'étranger, au service cotisations et de'm'indiquer le nombre de trimestres

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de différences qui s'appliqueraient aux assurés français et étrangers d' associations –ATMF, Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Nahda, Pour ce faire, l'enquêteur s'attache à voir si le courrier est relevé dans la boîte aux années pour les enfants, sans cotisations, qui apportent des trimestres

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et de droit des étrangers en France, entrées en vigueur au 1er janvier 2016 Ils devaient justifier d'un séjour régulier par la présentation d'un titre de séjour enfants non salariés à la charge de l'assuré ou de son conjoint, que la filiation, y compris S'il convient de donner l'information aux personnes concernées, il sera 

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d'information et d'orientation, ne peut nullement se substituer à l'analyse des cas, des demandes concernant des femmes ou des enfants mineurs en difficulté La Maison des Français de l'étranger a pour mission d'informer les Français, La carte d'inscription est délivrée pour cinq ans, sur présentation de documents

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établissements français d'enseignement supérieur à l'Étranger, en une information erronée sur la calcul de ses droits à pension à la lecture de ces paragraphe) publiée au B O n° 369-C-8°/C-R8-82-2 et lettre n° A2 98-23617/1 du pour enfants sur les bases de la législation antérieure à la loi du 21 août 2003 dès

pdf La lettre d’Information des Français de l’Étranger

La Lettre d’Information des Français de l’Étranger En résumé 5 Il ne peut pas être attribué plus de huit trimestres par enfant BON OIR Majorations de durée d’assurance pour enfants nés ou adoptés à partir de 2010 4 trimestres maximum pour l’éducation de l’enfant 4 trimestres pour la grossesse et l’accouchement 4 trimestres

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La lettre du département des Relations internationales et de la coordination de la CnavISEPTEMBRE/OCTOBRE 2010I

1La lettre d'Information

des Fran

çais de l'Étranger

Présentation

Voici les majorations auxquelles vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, pour chacun de vos enfants. Ces majorations s"appliquent aux retraitesdont le point de départ est fixé à compter du 1er avril 2010 : une majoration de quatre trimestres attribuée au titre de l"incidence de la maternité(grossesse et accouchement) sur la vie professionnelle ; une majoration de quatre trimestres maximum liée à l"éducationde l"enfant pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption ; une majoration de quatre trimestres maximum au titre des démarches d'adoption.

Vos enfants sont nésou adoptés avantle 1

er janvier 2010

Majoration pour la maternité

La majoration " maternité » de quatre trimestres au titre de la grossesse et de l"accouchement est accordée à la mère pour chaque enfant (y compris pour les enfants mort-nés).

Majoration pour l'éducation

La majoration " éducation » de quatre trimestres maximum par enfant est attribuée à la mère biologique ou adoptive (un trimestre est attribué par année d"éducation) sauf si le père prouve qu'il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des quatre premières années de l'enfant ou au cours des quatre ans suivant l'adoption. Dans ce cas, la majoration est attribuée au père à raison d"un trimestre par année d"éducation. La mère peut bénéficier du nombre de trimestres restants à raison d"un trimestre par année d"éducation (dans la limite de la durée de résidence commune avec l"enfant 1 ).Auparavant les mères ayant exercé une activité salariée, commerciale, artisanale ou agricole à un moment de leur carrière, bénéficiaient d'une majoration de leur durée d'assurance pour chaque enfant élevé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour

2010 a modifié ce dispositif. Il repose sur la création de trois majorations de durée

d'assurance dont certaines peuvent être attribuées aux pères. Nous vous expliquons dans cette lettre ces nouvelles majorations et les conditions pour en bénéficier.

Les trimestres pour enfants

Les modalités d'attribution à la mère ou au père des majorations pour " éducation » et " adoption » varient selon la date de naissance ou d'adoption des enfants.

Dans tous les cas, sans manifestation des parents

dans les délais définis par la loi, c'est la mère qui bénéficie, sous certaines conditions, de l'ensemble des trimestres.BON à SAVOIR 1 Le nombre de trimestres de la majoration pour " éducation » ne peut pas être supérieur au nombre d"années de résidence commune avec l"enfant au cours des quatre années suivant sa naissance ou son adoption. Pour avoir droit à la majoration " éducation », vous devez : ne pas avoir été privé(e) de l"autorité parentale au cours des quatre premières années de l"enfant ; avoir eu une résidence commune avec l"enfant au cours des quatre années suivant sa naissance ou son adoption 1 Lors de la liquidationde la retraite, chacun des parents doit justifier d"au moins huit trimestres d"assurance à un régime de sécurité sociale obligatoire de l"un des

États de l"Union européenne

2 , de l"Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse. La condition de durée d"assurance doit être remplie par le père et par la mère de l"enfant. Si la mère ou le père a élevé seul(e) son enfant pendant tout ou partie de la période de quatre ans, la majoration est attribuée sans que la condition de durée d"assurancesoit requise.

Majoration pour les démarchesd'adoption

La majoration " adoption » de quatre trimestres maximum par enfant adopté revient à la mère adoptive sauf si le père prouve qu'il a élevé seul son enfant adoptif pendant tout ou partie des quatre ans suivant l'adoption. Dans ce cas, la majoration lui est attribuée à raison d"un trimestre par année d"éducation. La mère peut bénéficier du nombre de trimestres restants. La Lettre d'Information des Français de l'Étranger 2 Les tiers dignes de confiance qui se sont vus confier un enfant par décision de justice peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration " éducation » à la place des parents.

BON à SAVOIR

1 Le nombre de trimestres de la majoration pour " éducation » ne peut pas être supérieur au nombre d"années de résidence commune avec l"enfant au cours des quatre années suivant sa naissance ou son adoption. 2 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Mots clés

La liquidationest l"opération qui consiste à déterminer le droit à retraite et à le calculer. Elle est préalable à la mise en paiement de la retraite. La durée d"assurances"exprime toujours en trimestre.

IMPORTANT

Pour bénéficier de ces trimestres de majoration, le père doit en faire la demande auprès de sa caisse de retraite avant le 28 décembre 2010ou dans le délai de quatre ans et six mois à partir de la naissance ou de l'adoption, si l'enfant est né ou adopté après le 1 er juillet 2006. La Lettre d'Information des Français de l'Étranger

En résumé

3

4 trimestres maximum pour l'éducation de l'enfant

4 trimestres pour la grossesse etl'accouchement

4 trimestres

maximum pour les démarches d'adoption

La majoration est

accordée à la mère pour chaque enfant.

* La demande doit être faite avant le 28 décembre 2010 ou dans le délai de quatre ans et six mois

à partir de la naissance ou de l'adoption, si l'enfant est né ou adopté après le 1 er juillet 2006.

Majorations de durée d'assurance

pour enfants nés ou adoptés avant 2010 ou

Vous partez à la retraite à partir du 1

er avril 2010 Il ne peut pas être attribué plus de huit trimestres par enfant.

BON à SAVOIR

La Lettre d'Information des Français de l'Étranger Vos enfants sont nésou adoptés à compterdu 1 er janvier 2010

Majoration pour la maternité

La majoration " maternité » de quatre trimestres est attribuée à la mère pour chaque enfant (y compris pour les enfants mort-nés).

Majoration pour l'éducation

Une majoration " éducation » de quatre trimestres maximum par enfant est accordée à la mère biologique ou adoptive. Un trimestre est attribué pour chaque année d"éducation. Pour avoir droit à la majoration éducation, vous devez : ne pas avoir été privé(e) de l"autorité parentale au cours des quatre premières années de l"enfant ; avoir eu une résidence commune avec l"enfant au cours des quatre années suivant sa naissance ou son adoption 1 Au moment de la liquidationde la retraite, les deux parentsdoivent justifier d"au moins huit trimestres d"assurance à un régime de sécurité sociale obligatoire de l"un des États de l"Union européenne 2 , de l"Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de la Suisse. Cette condition n"est pas exigée si vous avez élevé seul(e) votre (ou vos) enfant(s).

Majoration pour les démarchesd'adoption

Une majoration " adoption » de quatre trimestres maximum par enfant adopté revient à la mère adoptive. 4

Mot clé

La liquidationest l"opération qui consiste à déterminer le droit à retraite et à le calculer. Elle est préalable à la mise en paiement de la retraite. Pour chaque enfant, la mère bénéficie des majorations " maternité » et " éducation » ou " adoption » et " éducation ». Toutefois, les parents peuvent choisir le bénéficiaire des majorations " éducation » et " adoption » ou définir la répartition des trimestres entre eux. En cas de désaccord, la majoration " éducation » est attribuée à celui qui a contribué à titre principal à l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue. À défaut, elle est partagée par moitié entre les deux parents. La majoration " adoption » est attribuée à celui qui a assumé à titre principal l'accueil et les démarches d'adoption. À défaut, elle est partagée par moitié entre les parents.

IMPORTANT

La décisiondoit être prise dans le délai de six mois suivant le quatrième anniversaire de l'enfant ou de l'adoption. Passé ce délai, les majorations sont attribuées

à la mère de l"enfant.

1 Le nombre de trimestres de la majoration pour " éducation » ne peut pas être supérieur au nombre d"années de résidence commune avec l"enfant au cours des quatre années suivant sa naissance ou son adoption. 2 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. Les tiers dignes de confiance qui se sont vus confier un enfant par décision de justice peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration " éducation » à la place des parents.

BON à SAVOIR

La Lettre d'Information des Français de l'Étranger

En résumé

5 Il ne peut pas être attribué plus de huit trimestres par enfant.

BON à SAVOIR

Majorations de durée d'assurance

pour enfants nés ou adoptés à partir de 2010

4 trimestres maximum pour l'éducation de l'enfant4 trimestres pour

la grossesse et l'accouchement

4 trimestres

maximum pour les démarches d'adoption

La majoration

est accordée

à la mère pour

chaque enfant.

Vous partez à la retraite à partir du 1

er avril 2010 ou La Lettre d'Information des Français de l'Étranger

Les démarches

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