[PDF] [PDF] Derrière les diplômes et certifications, les parcours de formation et

Parcours de formation des diplômés universitaires et insertion professionnelle : le cas des diplôme acquis en formation classique et en apprentissage ?



Previous PDF Next PDF





[PDF] mon parcours et mes diplômes - Campus France

Je renseigne mon parcours et mes diplômes Je vérifie que •Diplôme dans « Un diplôme d'études supérieures » justifié par l'attestation de réussite •Activités 



[PDF] Derrière les diplômes et certifications, les parcours de formation et

Parcours de formation des diplômés universitaires et insertion professionnelle : le cas des diplôme acquis en formation classique et en apprentissage ?



[PDF] Activité dentraînement au SE PRÉSENTER,PRÉSENTER SON

Présenter son parcours de formation (diplômes obtenus, formations, etc ) N° ______ e Énoncer sa profession, son statut (étudiant, responsable, diplômé, etc )



[PDF] parcours de formation

Des formations de remise à niveau et de préparation aux concours d'entrée de ces diplômes sont financées par certains OPCA Parfois certaines qualifications 



[PDF] LES DIPLÔMÉS, LEUR PARCOURS SCOLAIRE OU - Accueil

12 déc 2017 · Le niveau de diplôme, la spécialité et le type de formation scolaire ou en apprentissage ainsi que le secteur d'activité influencent l'insertion d'un 



[PDF] Parcours dans lenseignement supérieur - cachemediaeducation

2 jui 2019 · une sortie sans aucun diplôme soit de 3 ans Cette analyse propose ainsi un état des lieux des parcours de formation sur le premier cycle de 



[PDF] Le cursus Master une évolution nécessaire - FAGE

Lisibilité des diplômes et cohérence de l'offre de formation : nomenclature et accréditation 7 1 Ces parcours de formation adaptés doivent permettre :



[PDF] LA MODULARISATION DE DIPLOMES DE FORMATION CONTINUE

16 nov 2011 · LA MODULARISATION DE DIPLOMES DE FORMATION CONTINUE ET L' INDIVIDUALISATION DES PARCOURS 1) Quelle définition ?

[PDF] Certificat d études avancées (CAS)

[PDF] Dossier de presse. L arrêt des moins-values relatives avec retour automatique sur les marchés

[PDF] http://www.iae-nice.fr/

[PDF] AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Nord Pas de Calais

[PDF] LICENCE LANGUES ÉTRANGÈRES APPLIQUÉES (L1, L2, L3)

[PDF] III. Comprendre vos réactions. Exercice Comprendre les besoins humains fondamentaux

[PDF] Rapport d inspection de l Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

[PDF] PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

[PDF] L éclairage de sécurité et l alarme incendie

[PDF] Formation «Financer son projet dans l environnement»

[PDF] Eclairage sur les enjeux des négociations salariales dans le secteur du transport routier de marchandises

[PDF] Programme des Nations Unies pour l environnement

[PDF] DEMANDE DE PREMIER PERMI SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE

[PDF] Rapport sous la direction de : Marc-André Dowd, vice protecteur, prévention et innovation Renée Lecours, directrice en santé et services sociaux

[PDF] PhiTrust Impact FCPI PHITRUST INNOVATION. Investors

[PDF] Derrière les diplômes et certifications, les parcours de formation et céreq derrière les diplômes et certications, les parcours de formation et leurs effets sur les parcours d'emploi XV es journées d'étude sur les données longitudinales dans l'analyse du marché du travail

Benoît cart

Jean-François Giret

Yvette Grelet

Patrick Werquin

(éditeurs)

Échanges du Céreq

R E L I E F 24

mai 2008

Derrière les diplômes et certi cations,

les parcours de formation et leurs effets sur les parcours d'emploi XV es journées d'étude sur les données longitudinales dans l'a nalyse du marché du travail

Benoît Cart

Jean-François Giret

Yvette Grelet

Patrick Werquin

(éditeurs) r e

LIeF 24 / m

ai 2008 © centre d'études et de recherches sur les quali cations - marseille 2008 3 sommaire Benoît Cart, Bernard Convert, Marie-Hélène Toutin

Thème 1 - L'entreprise, poursuite de formation

Accès et carrière dans la fonction publique : le cas des procureurs de la république..................................13

Florence Audier

quelles dynamiques formation-emploi dans l'hôtellerie ?............................................................................25

Nathalie Bosse, Christine Guégnard

Une analyse longitudinale des accords de la branche bancaire...................................................................35

Marnix Dressen

contribution d'une entreprise à la formation des salariés......................................................................

.......49

Coralie Perez

Les administrateurs de systèmes d'information géographique dans les conseils généraux............................61

Nadine Polombo

Le rapport entre l'analyse de contexte de travail et la formation...................................................................75

Raquel Becerril Ortega, Bernard Calmettes, Bernard Fraysse

Mobilités sur le marché du travail : comment les marchés professionnels se caractérisent-ils ?....................81

Mireille Bruyère, Laurence Lizé

La difficile inscription de la validation des acquis de l'expérience dans le parcours de licenciés

Olivier Mazade

Parcours de VAe, un visa pour l'emploi ?...................................................................................................101

Isabelle Recotillet, Patrick Werquin

Les trajectoires professionnelles des bénéficiaires de VAe. réflexions à partir de cas en rhône-Alpes.......117

Michel Rocca, Sarah Veyron

Thème 2 - nouvelles formes des marchés professionnels

À quelles conditions le marché professionnel de l'ingénieur diplômé de l'enseignement supérieur agricole

peut-il s'étendre ?......................................................................................................................................131

Jean-Michel Drouet

L'importance du stage dans l'insertion professionnelle des étudiants.........................................................143

Nicole Escourrou

Fermeture du marché du travail et émergence d'un micromarché professionnel. Illustration à partir de la

création d'une licence professionnelle.......................................................................................................155

Anne Moysan-Louazel

4 Carrières d'amateurs/Carrières de professionnels

Niveau d'engagement dans une carrière amateur et début de parcours des étudiants en STAPS.................167

Lucile Chalumeau, Nicolas Gury, Séverine Landrier

carrières d'amateurs et cursus universitaires : le sens multiple des parcours des étudiants en STAPS.........179

Vérène Chevalier, Cyril Coinaud

Processus d'autosélection à l'entrée des marchés professionnels non réglementés : le cas des professions

Magali Danner, Gilles Galodé

Parcours de formation, itinéraires d'insertion et réussite professionnelle : essai de modélisation des carrières

des danseurs intermittents..........................................................................................................................197

Janine Rannou, Ionela Roharik

des parcours atypiques

réversibilité et chemins de traverse en formation initiale...........................................................................211

Gérard Boudesseul, Cyril Coinaud, Yvette Grelet, Céline Vivent

Après l'activité professionnelle, retraite ou re-traitement ?.........................................................................223

Aline Chamahian

Orientation scolaire et genre : les élèves de cAP et BeP typiques et atypiques...........................................233

Clotilde Lemarchant, Benoît Tudoux

La réorientation professionnelle et le retour en formation : quel impact sur le devenir professionnel des

jeunes adultes ?.........................................................................................................................................245

Agnès Legay, Nathalie Marchal

Formations professionnelle et technique au québec : l'émergence de nouvelles filières............................261

Sylvie De Saedeleer, Guy Sauvageau, Lucie Tremblay diversité des parcours de formation

À quoi servent les disciplines universitaires ? essai de typologie des filières universitaires à travers

l'observation de cinq ans de parcours étudiants dans l'enseignement supérieur.........................................273

Bernard Convert

Diversité des parcours de niveaux V, une composante des effets de spécialité ?........................................287

Françoise Dauty, Philippe Lemistre

Inégalités sociales et parcours universitaire. étude microéconométrique par la régression Logit.................299

Magali Jaoul-Grammare

des expériences étrangères

education, training and youth employment outcomes. evidences from Italy..............................................317

Elena Baici, Giorgia Casalone

compétences des diplômés de l'enseignement supérieur (le cas de la région de Volgograd en russie)......331

Lisa Bydanova

5

Les parcours scolaires et professionnels des jeunes étudiants canadiens : définition et analyse à partir de

l'Enquête auprès des jeunes en transition (EJET).........................................................................................337

Pierre Doray, Stéphane Moulin, Jake Murdoch, elise comoé, catherine Leroy

Effets des modalités du choix initial sur le parcours de formation et la trajectoire professionnelle..............349

Annick evrard, claude Albert Kaiser, François rastoldo

Trajectoires et salaires

Formation continue, mobilités et salaires...................................................................................................361

Pierre Béret

Les carrières salariales françaises du privé sur longue période : effets de l'éducation, de l'ancienneté et des

Fabienne Berton, Jean-Pierre Huiban, Frédérique Nortier

L'adaptabilité des apprentis sur le marché du travail : impact de la mobilité sur la trajectoire salariale......385

Benoît cart, Alexandre Léné

Filières de formation et insertion professionnelle

Parcours de formation des diplômés universitaires et insertion professionnelle : le cas des diplômés

catherine Béduwé, Bernard Fourcade, Jean-François Giret

L'insertion professionnelle des jeunes en apprentissage : une analyse empirique en termes d'efficacité.....413

Oana calavrezo

La qualité de l'insertion professionnelle selon la continuité ou la rupture de filière entre le 2 e et le 3 e cycle

Nathalie Jacob

La politique d'insertion des docteurs en entreprise : fondement et efficacité..............................................439

Jean-Paul Beltramo, Julien calmand, Patrick Montjourides

Évolution de l'impact des contrats en alternance sur l'insertion professionnelle des jeunes........................453

Sabina Issehnane

Le programme individuel de formation et la mise en œuvre de ses modalités dans le cadre de la loi du

4 mai 2004................................................................................................................................................463

Philippe Jean-Amans

7

Avant-propos

Derrière les diplômes et certifications,

les parcours de formation et leurs effets sur les parcours d'emploi Benoit Cart, Bernard Convert, Marie-Hélène Toutin

L'analyse

1 traditionnelle du lien formation-emploi doit beaucoup à une conception du diplôme qu'un

certain nombre d'évolutions récentes remettent en cause, et qui obligent à accorder une attention

renouvelée aux parcours de formation. La massification de l'enseignement, la diversification des cursus dans les enseignements secondaire,

professionnel et supérieur, la mise en place du " processus de Bologne » dans l'enseignement supérieur, la

cohabitation et le développement de certifications différentes par leur nature ou par leur processus

d'acquisition, le développement de l'apprentissage à tous les niveaux, ces différentes évolutions brouillent et

affaiblissent le rôle de " signal » du diplôme, aux yeux des employeurs et des individus eux-mêmes.

Les parcours de formation, les modes d'acquisition des diplômes ou des certifications, produisent désormais

des effets sur les modalités de l'accès à l'emploi et sur la trajectoire professionnelle qui viennent s'ajouter à

ceux des diplômes eux-mêmes. nous proposons de consacrer ce Relief, qui rassemble les communications présentées aux XV es

Journées du

Longitudinal de Lille des 22 et 23 mai 2008, à l'analyse de ces modes et parcours de formation - que ceux-

ci relèvent de la formation initiale, de la formation continue, de la formation tout au long de la vie - et aux

effets de ces parcours de formation sur l'insertion et la trajectoire professionnelle à plus long terme.

cet objet principal peut se décliner en différentes thématiques, qui ont fait l'objet chacune d'un certain

nombre des communications regroupées dans ce document.

1. L'entreprise, acteur de la formation : apprentissage, validation des acquis de

l'expérience...

Avec le développement de l'apprentissage à tous les niveaux, avec la reconnaissance croissante des " acquis

de l'expérience », l'entreprise peut être désormais considérée comme un véritable acteur de la formation.

On reconnaît aujourd'hui, dans le consensus entre usagers, entreprises et pouvoirs publics, la légitimité

d'une qualification, d'une compétence ou de savoirs partiellement ou totalement acquis dans l'entreprise.

Longtemps réservé aux métiers manuels et au modèle traditionnel de l'apprentissage, l'acquisition,

sanctionnée ou non par une certification, de savoirs et de savoir-faire au sein de l'entreprise, est désormais

un modèle qui se généralise à tous les types et niveaux de qualification.

Ainsi, la question à laquelle certains textes tentent de répondre, est celle de l'efficacité propre de ces

nouvelles modalités de formation et de certifications sur la carrière professionnelle. comment peut-on la

mesurer ? Peut-on par exemple comparer l'efficacité différentielle sur la trajectoire professionnelle d'un

diplôme acquis en formation classique et en apprentissage ? Peut-on faire apparaître des efficacités

différentes à court et à plus long terme ?

Benoît Cart et Marie-hélène Toutin sont ingénieur d'études au Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et

économiques (Clersé), centre associé au Céreq de Lille, benoit.cart@univ-lille1.fr, marie-helene.toutin@ univ-lille1.fr ; Bernard

Convert est co-directeur du centre associé au Céreq et directeur-adjoint du Clersé, Bernard.Convert@ifresi.univ-lille1.fr.

1

nous remercions Véronique Testelin (Clersé) pour l'aide apportée à la relecture des textes.

8

2. Vers une extension des " marchés professionnels » ?

Pour certains types de formation, la fonction de sélection, qui s'opère généralement au moment de la

certification puis, sur le marché du travail, au moment du recrutement dans l'entreprise, est anticipée dès

l'entrée dans la formation. Dans ce mode de relation formation-emploi, c'est au moment de l'accès au

cursus de formation que le dimensionnement des effectifs formés au regard des besoins quantitatifs

d'emplois est réglé. Ainsi, dès lors que la formation est menée à son terme, l'admission dans le métier

préparé est " garantie » dans des conditions " satisfaisantes ». Est décrit là ce que la théorie économique, par

les apports de mardsen, formalise sous le concept de " marchés professionnels » ; l'accès aux professions

médicales avec leur numerus clausus en constitue un exemple classique. La qualité et la " sécurité » de

l'insertion professionnelle qu'elles assurent constituent les atouts de ces formations.

Pour les politiques, il est tentant de développer ce type de relation formation-emploi comme remède aux

apories de la massification et de la démocratisation de l'enseignement supérieur, particulièrement en termes

d'insertion professionnelle. ne faut-il pas voir dans le développement des filières professionnalisées et

sélectives à l'université, notamment les " licences professionnelles », des tentatives pour " créer » de

nouveaux micromarchés professionnels ? mais ces filières professionnalisées peuvent-elles constituer des

solutions généralisables, si l'on considère qu'elles vi sent souvent des niches très ciblées d'emplois aux

effectifs relativement restreints ? Dans ces cas-là, en choisissant de telles formations, l'étudiant se voit offrir

un placement rapide et sûr au prix d'une spécialisation étroite et précoce. ce choix ne se fait-il pas au

détriment de la carrière à long terme ? mais la question de la transférabilité de ces savoirs vers d'autres

emplois que ceux initialement visés reste posée.

ces questions, stratégiques pour l'orientation de la politique d'enseignement, sont abordées par des

communications portant sur la genèse et l'histoire de ces filières, sur l'évolution des caractéristiques sociales

des jeunes les fréquentant, sur le rôle et la place de ces cursus dans les parcours individuels de formation et

d'emploi.

3. Le lien formation-emploi revisité

Le thème abordé dans ces journées permet aussi de revenir sur un problème récurrent de l'analyse du lien

formation-emploi. : ce lien est classiquement mesuré à partir du diplôme final ; mais trop souvent la mesure

de l'efficacité du diplôme final est entendue comme mesure de l'efficacité de la filière qui est censée y

conduire. Quand on montre, par exemple, qu'un master de gestion est plus efficace en termes d'insertion

qu'un master d'économie, on court le risque d'être entendu comme ayant montré que la filière gestion offre

de meilleurs débouchés que la filière économie. ce qui serait une mauvaise interprétation, car nombre de

titulaires d'un master de gestion ont fait la plus grande partie de leurs études en économie et rien ne dit que

ce ne sont pas eux, parmi les titulaires d'un master de gestion, qui ont la meilleure insertion, ce qui

conduirait à l'interprétation inverse de la précédente. ces effets méritent d'être mesurés. car le diplôme final

ne préjuge en rien de la trajectoire qui y a conduit, aujourd'hui moins qu'hier. Les parcours de formation

initiale, longtemps linéaires, sont désormais faits de bifurcations plus ou moins nombreuses. Entre

l'orientation initiale à l'entrée d'un cycle de formation et le diplôme finalement obtenu, le lien est de moins

en moins direct. Se pose ici directement la question de l'effet, derrière les diplômes, des parcours de

formation, mais également des différentes expériences qui peuvent influencer les choix scolaires et

professionnels du jeune (les stages, le travail étudiant ou les autres expériences non scolaires). ces effets

peuvent être mesurés, là encore, au stade de l'insertion professionnelle ou à plus long terme.

À l'heure où l'accent est mis sur la nécessité d'une " orientation active », il est urgent de mesurer les

relations observées entre les points d'entrée d'un cycle de formation, le diplôme final, et les parcours

d'emploi associés. 9

4. Parcours de formation et effets de court et long terme sur la trajectoire

d'emploi Face à une opportunité de formation, l'individu est souv ent placé devant une alternative qui consiste soit à

échanger de la sûreté à court et moyen terme contre une spécialisation professionnelle plus ou moins

étroite, soit à refuser une spécialisation trop précise et trop précoce au risque d'une insertion et d'une

trajectoire plus aléatoire. Il fut une époque (le début des années 70) où certains auteurs expliquaient le peu

de succès de l'enseignement professionnel supérieur court par ce schéma : les élèves préféraient courir le

risque de poursuivre des filières générales in fine plus payantes en moyenne (salaire modal de début plus

élevé), mais plus aléatoire (fort écart-type de la distribution des salaires) à des études professionnelles sûres

(faible écart-type) mais en moyenne moins payantes. À l'évidence la tendance s'est aujourd'hui inversée

sous l'effet de la crise de l'emploi, mais aussi de l'aggravation des taux d'échec en premiers cycles

universitaires et de l'extension des possibilités de poursuite d'études après un DuT ou un BTS.

Plusieurs questions se posent autour de cette alternative générale : le choix de l'un ou l'autre terme de

l'alternative est-il ou non indifférent aux caractéristiques sociodémographiques ? A-t-on les moyens de

mesurer et de comparer les effets à court terme (plus ou moins forte déqualification à l'embauche) et à plus

long terme (reclassement plus ou moins rapide, effets sur la précarité ou la stabilité des trajectoires

professionnelles) de ces différents choix ?

5. effets et efficacités des politiques publiques

Enfin, il est tout aussi nécessaire de s'interroger sur le rôle majeur des politiques publiques, tant dans leur

fonction d'orientation, dont on a vu qu'elle était fortement questionnée, que dans leur rôle d'incitation vers

de nouveaux modes de formation. Elles proposent en effet d'autres accès à la qualification et à l'emploi,

pour des jeunes ou pour des actifs, qui doivent construire, consolider ou améliorer une compétence

insuffisante ou inadaptée. On a fait appel ici à plusieurs travaux d'évaluation de ces politiques publiques,

qui tentent de tenir compte des multiples effets croisés venant brouiller la mesure, en présentant des résultats

portant sur le rôle et la place du passage par ces différentes mesures dans la trajectoire des individus. À ce

sujet, les outils statistiques tenant compte du temps, tels que les enquêtes rétrospectives (dispositif

" génération » du céreq par exemple), les panels, les suivis de cohortes, servent de mesure pour ces

travaux. mais sont présentés aussi des modes d'interprétation du rôle de ces politiques appuyés sur des

matériaux plus qualitatifs : monographies de dispositifs, entretiens auprès de bénéficiaires, histoires de vie...

Derrière toutes ces approches longitudinales, et pas seulement sur ce dernier thème, la plupart des

disciplines des sciences humaines sont représentées, qu'elles mobilisent des données statistiques (enquêtes

céreq, DARES, InSEE, Observatoires universitaires...) ou des résultats de monographies, d'entretiens,

d'histoires de vie... ou tout autres matériaux qualitatifs. Bien entendu, les textes issus des disciplines

traditionnelles qui questionnent la relation formation-emploi, l'économie et la sociologie, sont les plus

nombreux. mais d'autres approches disciplinaires, telles que la psychologie, la gestion, le droit, les sciences

de l'éducation, permettent des confr ontations intéressantes, tant par les méthodes employées que par les concepts développés.

La présentation des travaux est organisée dans la suite de ce document conformément aux ateliers

thématiques mis en place au cours de ces XV es

Journées du longitudinal.

Thème 1

L'entreprise, poursuite de formation

13 Accès et carrière dans la fonction publique : le cas des procureurs de la république

Florence Audier et Maya Bacache-Beauvallet

Les 1

procureurs de la République sont les " chefs » du parquet, le parquet constituant l'une des deux

" branches » de la magistrature, l'autre étant le siège. De ce fait, en tant que parquetiers, ils ont en charge,

au sein d'un tribunal de grande instance (TgI), les fonctions primordiales que sont l'enquête judicaire, les

poursuites, les réquisitions, bref, l'exercice de l'action publique. comme chefs du parquet, les procureurs

assument en outre des fonctions de définition, d'adaptation et de mise en œuvre de la politique pénale

locale, de coordination et d'animation de leur équipe, d'administration et de gestion. Le fait que le parquet

constitue ou non un groupe professionnel constitue un enjeu qui dépasse les situations particulières de

chacun, et engage une certaine conception de la justice.

La connaissance précise des carrières de ceux appartenant à ce que nous nommerons ici, faute de mieux, ce

" groupe professionnel », est intéressante à plusieurs titres : elle permet non seulement d'appréhender un

exemple symbolique de carrières dans la fonction publique qui, dans le cas français, est peu étudié (meurs

et Audier 2004) ; mais aussi d'éclairer un débat de politique publique sur la réforme du système judiciaire

français concernant la place des procureurs dans le système inquisitorial. c'est cet enjeu que nous

souhaitons aborder dans cette communication.

En effet, des propositions récurrentes,

et qui prennent de l'ampleur, préconisent la séparation statutaire des

magistrats du parquet de ceux du siège en modifiant les positionnements des uns et des autres. À l'inverse,

les magistrats, et en particulier ceux du parquet, sont et restent très majoritairement hostiles à une

autonomie " statutaire » qui les isolerait de l'ensemble de la magistrature. Les procureurs sont, en France,

pleinement des magistrats alors qu'ils sont des fonctionnaires de l'exécutif dans d'autres pays où la justice

fonctionne sur un mode accusatoire et non inquisitoire. une connaissance précise des carrières et des

mobilités fonctionnelles des magistrats du parquet n'est donc pas indépendante de l'enjeu politique et

judiciaire majeur que constitue l'organisation du système judiciaire " à la française ».

La question que nous traitons dans cet article est la suivante : dans quelle mesure être parquetier et

davantage encore procureur de la République nécessite-t-il la formation d'un capital humain spécifique

(Schultz 1961) qui serait distinct du capital humain lié à la fonction de magistrat ? La spécificité des tâches

du procureur ne faisant, elle, pas de doute, tant l'exercice des fonctions de procureur a connu une expansion voire une transformation 2 dans la dernière période (hyest et al. 2001), la question posée est celle

de la spécificité du capital humain requis, et par conséquence l'efficience éventuelle d'une séparation allant

jusqu'à une distinction statutaire entre le siège et le parquet. nous sommes bien entendu convaincus que les

propositions politiques de séparation entre le parquet et le siège peuvent reposer sur des arguments tous

autres, d'ordre politique, juridique, stratégique, etc.

Pour tenter de répondre à cette question, nous mobilisons trois types d'enquêtes (section 1). Ensuite, après

avoir exposé les caractéristiques principales des parquetiers et des procureurs, de leur formation et de leur

carrière (section 2), nous montrons (sections 3 à 5) que le métier de procureur ne met pas en jeu

l'acquisition d'un capital humain spécifique par rapport à celui d'un magistrat du siège. Au contraire, le

choix du parquet semble être le fait des magistrats eux-mêmes qui se précise parfois en cours de carrière,

apparaissant comme une révélation des préférences ou une préférence liée à l'âge et à la situation familiale.

L'existence d'un capital humain spécifique ne semble donc pas pouvoir figurer au titre des arguments

militant pour une rupture de l'unité du corps des magistrats.

Florence audier, université Paris1/CnRs, EEP, Centre d'économie de la sorbonne-Matisse, 106 bd de l'hôpital

75013 Paris, florence.audier@univ-paris1.fr ; Maya Bacache-Beauvallet, Institut Telecom-Telecom ParisTech, 46 rue

Barrault, 75013 Paris, maya.bacache@telecom-paristech.fr 1

Cette communication s'appuie sur les résultats d'une recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche droit et

Justice (convention n° 25 03 18 15) de F. audier, M. Beauvallet, E. G. Mathias, J.-L. outin et M. Tabariés.

2

Voir le rapport, , 2007, de F. audier,

M. Beauvallet, E. G. Mathias, J.-L. outin et M. Tabariés, en particulier le dossier IV. 14

1. comment appréhender le groupe professionnel des procureurs ?

L'intérêt de cette recherche, au-delà de l'appréhension de la carrière des procureurs, est également

méthodologique : il s'agit de montrer concrètement comment, en articulant plusieurs bases de données de

nature et de contenu très différents, les unes en provenance des services de gestion (données administratives

préexistantes) et d'autres constituées pour les besoins de l'étude à partir d'enquêtes par questionnaire, il

semble possible de restituer le déroulement des carrières et des activités dans leur dynamique. En effet, une

des difficultés généralement rencontrées dans l'étude des déroulements des carrières (Bacache et al. 1997)

est l'impossibilité de distinguer les effets d'offre des effets de demande. On n'en observe en effet,

généralement, que la résultante, en étudiant les trajectoires ex post. L'étude combinée des différentes bases

de données mobilisées dans cette recherche permet, précisément, de conjuguer l'étude de l'offre et celle de

la demande. La carrière des procureurs est ainsi étudiée à travers trois prismes.

1.1. Formation et entrée dans la profession : le devenir des magistrats-parquetiers

Le premier prisme, le plus évident, se décline donc au moment des concours d'entrée à l'École nationale de

la magistrature (Enm) 3 . Pour appréhender ce premier accès au parquet nous avons utilisé deux types de

bases de données : deux bases de données administratives (les fichiers de scolarité de l'Enm et ceux qui

consignent les premières mobilités des magistrats) et une enquête directe. ce premier prisme d'informations

autour des concours d'entrée et des choix des postes de sortie permet de traiter la question de l'attractivité

de la fonction de magistrat et plus spécifiquement de l'attractivité du parquet, et la question de la formation

initiale.

nous étudions ainsi la première affectation d'auditeurs appartenant à quatre promotions de l'Enm qui

représentent, réunies, plus de mille jeunes magistrats. Puis nous enrichissons l'analyse en examinant la

première mobilité des magistrats issus des deux premières promotions observées, magistrats qui, statu-

tairement, ont déjà eu l'opportunité d'effectuer un premier changement de poste. nous disposons donc

d'informations de source " administrative », relatives exhaustivement à quatre promotions d'élèves entrés à

l'École entre 2000 et 2003 et qui sont donc " sortis » entre 2002 et 2005 soit au total 1 029 situations qui

correspondent à tous les sortants des années étudiées. Pour ces quatre " vagues » de magistrats, les

informations disponibles concernent : (i) la civilité des auditeurs (monsieur, madame, mademoiselle) ; (ii)

leur classement de sortie, information d'autant plus utile que le choix des postes se fait par " ordre de

mérite » ; (iii) la fonction qui correspond au poste de première affectation ; enfin (iv) la juridiction d'affec-

tation et sa localisation.

nous approfondissons et éclairons ensuite les informations précédemment analysées à l'aide des résultats

d'une enquête originale très détaillée spécifiquement construite à cet effet. cette enquête postale, qui s'est

déroulée fin 2005 et début 2006, a été adressée aux 1 029 auditeurs des quatre promotions déjà étudiées.

Elle a recueilli 723 réponses exploitables, soit un taux de réponse exceptionnellement élevé. De cette

enquête on peut tirer en particulier trois types d'informations portant sur : (i) les antécédents de formation et

éventuellement d'emploi des auditeurs ; (ii) l'attractivité de la magistrature et de ses différentes déclinaisons

à travers un questionnement portant sur leur degré de motivation quant à l'entrée dans la magistrature et sur

leur projection dans l'avenir, eu é gard aux différentes fonctions envis ageables ; (iii) leurs appréciations

concernant leur premier poste, à travers par exemple leur désir de le conserver encore un certain temps ou,

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38