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ADR 2 02/2003
CERTIFICAT DE VENTE
- d"un véhicule ) muni(e) d"un certificat - d"un véhicule-citerne ) d"agrément - d"une citerne ) marchandises dangereuses Nota : Ce certificat ne remplace pas le certificat de vente prévu par le code de la route.Je, soussigné............................................................................................................................................
agissant pour le compte de la société .......................................................................................................
titulaire du certificat d"agrément N°..............................................................................................................
certifie avoir vendu le ..................... le matériel ci-dessous désigné. VEHICULE (1): Marque : .................................. Type : ................................N° de série : .............................. Immatriculé : ...........................................
CITERNE (1) Marque : .............................. Type :.................................................
N° de série : ........................
certifie que :- la citerne - le véhicule - le véhicule-citerne (1) n"a subi aucune transformation depuis qu"il est en ma
possession (1) - la citerne n"a subi aucune réparation depuis qu"elle est en ma possession (1) déclare que : - la citerne a été réparée - transformée (1) ( pièces justificatives ) ; - l"équipement du véhicule a été transformé (1) ( pièces justificatives )et déclare avoir remis à l"acquéreur l"ensemble des documents en ma possession et relatifs au matériel
visé ci-dessus.