La procuration et la pièce d'identité valide de l'administré La pièce d'identité du mandataire Un certificat médical de moins de 48 heures précisant l'
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[PDF] Le certificat de vie
Présence de l'intéressé obligatoire muni de : - sa pièce d'identité - du formulaire transmis par caisse de retraite ou du CERFA Certificat de vie - procuration Dans
[PDF] DOCUMENTS À FOURNIR CERTIFICAT DE VIE PAR PROCURATION
CERTIFICAT DE VIE PAR PROCURATION • Pièce d'identité du demandeur en cours de validité (carte nationale d'identité/passeport) OU document officiel en
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certificat de vie Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner une procuration à un mandataire Il devra présenter le certificat de vie-procuration,
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Les certificats de vie ne sont délivrés en mairie que lorsqu'ils sont demandés par une La procuration établie par la personne concernée par le certificat de vie
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26 déc 2000 · le formulaire COSA n° 11753*02 intitulé « CERTIFICAT DE VIE PROCURATION » dûment rempli et signé par le demandeur (ce formulaire est
[PDF] Certificat de vie - Ville de Nogent-Sur-Seine
Le certificat de vie permet à l'administré(e) retraité(e) vivant en France, d'attester la procuration (2ème page du cerfa 11753*02) et le titre d'identité valide du
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La procuration et la pièce d'identité valide de l'administré La pièce d'identité du mandataire Un certificat médical de moins de 48 heures précisant l'
[PDF] CERTIFICAT DE VIE - Ville dHarfleur
Si l'allocataire réside en France et qu'il ne peut pas se déplacer, il peut donner procuration à un mandataire Celui-ci devra se présenter à la mairie muni de la
[PDF] etat-civil
10 sept 2020 · Certificat de vie (procuration) (document établi uniquement pour les Caisses de retraite étrangères) : ➢ Pièce d'identité du mandant ➢ Pièce
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[PDF] Certificat de virginité ou de « défloration - Anciens Et Réunions
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[PDF] CERTIFICAT DEGARANTIE - France
[PDF] Certificat délivré par la Société Républicaine des Droits de l`Homme - France
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