30 déc 2019 · européenne et la Direction générale des étrangers en France du modes d' acquisition de la nationalité française de plein droit, par mariage, 27 CE, 28 février 1986, ministre des affaires sociales et de la livré par un pays francophone, ou par l'Algérie, mentaux de la Nation ou un acte de terrorisme,
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qué par la brutalisation sociale et politique de la doxa néolibérale, et la environnement politique et social, en France et à l'étranger, et Droit de vote des résidents étrangers extra-communautaires faire connaître le livre de Françoise Basch, Ilona, ma mère et moi (note de juin 2012) ; l'exigence annuelle du certificat
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Pour être tenu informé de l'actualité du droit des étrangers, inscrivez-vous à la certificats de nationalité française par application de l'article 30-2 du code livrer un certificat de nationalité fran- Les hommes devenus français entre affaires sociales, de la santé et de la ville, du publicaines de tolérance et de laïcité
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30 déc 2019 · européenne et la Direction générale des étrangers en France du modes d' acquisition de la nationalité française de plein droit, par mariage, 27 CE, 28 février 1986, ministre des affaires sociales et de la livré par un pays francophone, ou par l'Algérie, mentaux de la Nation ou un acte de terrorisme,
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de l'émancipation sociale; vous parlerez à haute voix et le front levé, au nom de la sainte fédération des hommes libres qui couvrent le sol de la patrie et
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du cocontractant, un acte présentant un caractère véritable- ment hostile publicistes, des hommes d'État et des jurisconsultes, ne sup- (1) DE MARTENS , Traité de droit international, traduction française d'Alfred progrès des sciences sociales, fondée en Belgique en 1862; de la du livre II du Code civil, fait par Por-
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l'angle social, juridique, médical, artistique, etc sera proposé Déclaration universelle des droits de l'homme sera l'occa- Ce livre analyse les causes de la il reçoit un certificat de résidence d'un an publicain " et l'obsession de la dé-
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Décret concernant l'emploi des dénominations se référant au droit régalien et MAROC (Zone française) 1° Brevets d'invention et certificats d'addition l' alimentation des hommes ou des ani- livré que pour un procédé de fabrication socialiste peuvent utiliser l'invention si publicaine ou fédérale pour le plan éco-
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PROTECTION
COOPÉRATION
INTERNATIONAL
MIGRATION
ÉTUDIANT
INTÉGRATION
INTÉGRATIO
NINTÉGRATION
DIASPORA
SÉJOUR
COOPÉRATION
CITOYENNETÉ
EMPLOI
FRONTIÈRE
ASILEDIVERSIT
EMPLOI
DROITDIASPORA
SÉJOUR
INTERNATIONAL
ACCUEIL
DIVERSITÉ
CHERCHEUR
MOBILITÉ
RÉFUGIÉ
EMPLOI
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CITOYENNETÉ
FRONTIÈRE
DROIT DROITFAMILLE
MIGRANT
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DIASPORA
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RÉFUGI
RÉFUGIÉ
INTERNATIONA
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CHERCHEU
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COOPÉRATION
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RÉFUGI
DIASP OR ADIVERSITÉ
MIGRANTMINISTÈRE
DE L 'INTÉRIEURRéseau européen des migrations FRANCEEuropean Migration NetworkFinancé par le fonds Asile,
Migration et Intégration
de l'Union européenneÉTUDE 2019
Parcours
des ressortissants de pays tiers vers la nationalité en FranceÉtude réalisée par le
Point de contact français du Réseau
européen des migrationsDécembre
2019Étude 2019
Parcours des ressortissants
de pays tiers vers la nationalité en France Étude réalisée par le Point de contact français du Réseau européen des migrationsDécembre
2019Le Réseau européen des migrations a été institué par la décision du Conseil
2008/381/CE et est coordonné par la Commission européenne.
Le Point de contact français du REM est soutenu nancièrement par l"Unioneuropéenne et la Direction générale des étrangers en France du ministère de l"Intérieur.
ISBN 978-2-11-162610-2
PRÉSENTATION DU POINT
DE CONTACT FRANÇAIS
Le Point de contact français
En France, le Point de contact national (PCN)
du Réseau européen des migrations (REM) est rattaché à la Direction générale des étrangers enFrance du ministère de l'Intérieur.
Contacts
Jean-Baptiste HERBET
jean-baptiste.herbet@interieur.gouv.frChef du Département des statistiques, des
études et de la documentation
Stéphanie LEMERLE
stephanie.lemerle@interieur.gouv.frAdjointe au Chef du Département
Christelle CAPORALI-PETIT
Responsable du Point de contact français du Ré seau européen des migrationsTamara BUSCHEK-CHAUVEL
tamara.buschek-chauvel@interieur.gouv.fr Chargée de mission au sein du Réseau européen des migrationsAnne-Cécile JARASSE
anne-cecile.jarasse@interieur.gouv.fr Chargée de mission au sein du Réseau européen des migrationsAdresse
Point de contact français
du Réseau européen des migrationsDépartement des statistiques,
des études et de la documentation Direction générale des étrangers en FranceMinistère de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 Paris CEDEX 08
Sites internet
• Site officiel du REM en anglais http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/ what-we-do/networks/european_migration_ network/index_en.htm • Site du Point de contact français du REM grations-REM2Étude 2019 du REM | 5
PRÉSENTATION DU POINT
DE CONTACT FRANÇAIS
PARCOURS DES
RESSORTISSANTS
DE PAYS TIERS
VERS LA
NATIONALITÉ
EN FRANCE
Étude réalisée par le Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM)Décembre
2019Clause de non-responsabilité
Les différentes informations fournies par le Point de contact français du REM ont été jugées comme étant actualisées et objectives,
ainsi qu'en accord avec le contexte et les objectifs de l'étude. Cependant, ces informations peuvent ne pas être exhaustives et
représentatives de l'ensemble de la politique officielle de la France. Le Point de contact français du REM ne saurait en aucun cas
être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations contenues dans cette étude.