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Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS

Service Communication

Hôtel de Matignon, le 29 mai 2020

Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre intercommunalités pour échanger sur les mesures collectivités locales face à la crise

Hôtel de Matignon

Vendredi 29 mai 2020

Seul le prononcé fait foi

Bonjour à tous,

Depuis hier, les conseils municipaux élus au 1er tour dans plus de 30 000 communes sont à pied 000 communes qui doivent encore désigner leur

équipe municipale y auront procédé

des établissements publics de coopération intercommunale sera, à son tour, en place. Cela

de pouvoir préparer la suite de la crise sanitaire dans laquelle nous nous trouvons, et de pouvoir

reprendre une activité la plus normale possible. et nnement des services municipaux. Je le sais au moins puissent travailler en bonne intelligence ensemble, pour pouvoir apporter des solutions, préparer le déconfinement, pouvoir pendant le confinement mettre en place des politiques sociales, solidaires, accompagner ceux de nos concitoyens qui sont les plus isolés. Ce bon État et les communes doit se poursuivre dans la phase de relance. ent,

avec Jean-René CAZENEUVE, député du Gers, Président de la délégation aux collectivités

territoria Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS des associations de Maires, qui représentent les communes de France. Nous leur avons indiqué que pour continuer ce bon travail que nous avions effectué ensemble, nous devions travailler avec eux un plan de soutien massif aux collectivités locales.

Les collectivités locales, dans leur ensemble, sont entrées dans la crise en bonne santé

décidé de ne plus baisser les

avant 2017 les collectivités dans des situations financières parfois difficiles. Les collectivités

bénéficiaient de ressources fiscales dynamiques, et elles maîtrisaient leurs dépenses de

fonctionnement dans le cadre des contrats de Cahors. Mais évidemment, la crise sanitaire, crise touche de plein fouet leurs finances. -René CAZENEUVE de mener une étude rapide, en bonne intelligence crise. aucoup de ses propositions sont reprises par le Gouvernement.

Les mesures qui seront contenues dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté

au Conseil des ministres dans la première quinzaine du mois de juin, puis ensuite discuté à

Elles doivent permettre au bloc

nancières Pour les communes et intercommunalités, nous proposerons au Parlement, lors de cette prochaine loi de finances rectificative, un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. Les recettes fiscales et domaniales des communes seront donc garanties, à hauteur de la moyenne des années 2019, 2018 pour ces co extrêmement précieux pour faire face à la crise.

Je rencontrerai cet après-midi les représentants des départements pour évoquer avec eux les

conditions dans lesquelles nous allons les face aux dépenses exceptionnelles liées au Covid19 auxquelles les communes doivent faire face. Nous ord contrats

évoqué avec vous il y a quelques instants.

50% du coût des masques commandés et payés par les communes. Au-delà de la prise en compte

de ce un système qui permette de lisser dans le temps la prise en charge des dépenses exclusivement lace un mécanisme qui évidemment une souplesse et un accompagnement des communes qui était demandé et qui sera extrêmement précieux. ès à présent aux exécutifs communaux et intercommunaux les moyens Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS investissements verts des communes. Nous insistons pour que ces investissements soient verts, -à- que nous

voulons favoriser. Le montant est là encore massif et inédit, cela doit produire un effet rapide

dans les finances et dans les investissements des collectivités territoriales, et singulièrement des

communes. Enfin, nous discuterons avec les régions pour définir, avec elles, le plan de relance de notre présidents des conseils régionaux.

Un mot enfin pour évoquer la spécificité des collectivités territoriales, et notamment des

--midi au ministère des Outre-mer avec la ministre des Outre-mer une visioconférence avec un certain nombre de présidents des Conseils régionaux et -mer, afin là-aussi de définir les bons instruments pour

permettre la relance et accompagner les collectivités territoriales dans cette phase très délicate.

Voilà ce que je pouvais vous annoncer. Ces mesures seront contenues dans le projet de loi de finances rectificative. E -et- bloc communal que nous voulions annoncer, et je remercie tous ceux qui sont autour de moi et

qui ont contribué à la préparation de ce plan, avec un mot particulier pour Jean-René

CAZENEUVE qui nous a beaucoup et utilement accompagnés dans cet exercice.quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23