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CPC (certificat de premier cycle) INTEC 2010 04000003 1 5 8 9 12 DEFC ( diplômes d'études financières et comptables) INTEC 2010 04000004 1 2 3 4 5 6 7
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Certificat de premier cycle (CPC) de l'INTEC, obtenu jusqu'en 2010 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG - Diplôme d'études financières et
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2015 notice VAE
NOTICE RELATIVE À L"ORGANISATION DE
LA VALIDATION DES ACQUIS DE L"EXPÉRIENCE (VAE)
DES DIPLÔMES COMPTABLES SUPÉRIEURS
DIPLOME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG)
DIPLÔME SUPERIEUR DE COMPTABILITÉ
ET DE GESTION
(DSCG)SESSION 2015
Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et
de tous les documents qu"ils recevront ultérieurement (confirmation d"inscription, convocationéventuelle à un entretien, etc.).
Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n° 2012-
432 du 30 mars 2012 relatif à l"exercice de l"activité d"expertise comptable.
L"organisation de la VAE est régie par la circulaire n° 2009-1038 du 30 décembre 2009 (Bulletin
Officiel de l"Enseignement Supérieur et de la Recherche n°4 du 28 janvier 2010).2015 notice VAE
SOMMAIRE
PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE ............................................................ 31 - CONDITIONS D"INSCRIPTION ............................................................................... 3
2 - MODALITÉS D"INSCRIPTION ................................................................................. 4
- INSCRIPTION .......................................................................................................... 4
A.1 - LA RECEVABILITE PRÉALABLE DU LIVRET 1...................................................... 4 A.2 -INSCRIPTION VIA INTERNET ................................................................................ 5
A.3 -VALIDATION DE L"INSCRIPTION ........................................................................... 6
B -DROITS D"INSCRIPTION ............................................................................................ 7
C - CHANGEMENT D"ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER ............................................... 73 - ENTRETIEN DE VAE ............................................................................................... 7
4 - NOTIFICATION DES RÉSULTATS ......................................................................... 8
5 - VAE ET EPREUVES PONCTUELLES .................................................................... 8
6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF
ET AU DESCF .......................................................................................................... 8
7 - TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE D"EPREUVES .............................. 9
8 -CAS DE FRAUDE ................................................................................................... 9
9 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ....................................................................... 9
Annexe 1
Calendrier des inscriptions aux épreuves - session 2015 ............................................ 10
Annexe 2
Liste des services gestionnaires .................................................................................. 10
Annexe 3
Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d"épreuves ................. 14
Annexe 4
Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d"épreuves ............... 29
2015 notice VAE
PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE
La validation des acquis de l"expérience (VAE) constitue une voie d"obtention du DCG et duDSCG (régis par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012) au même titre que la réussite aux
épreuves composant chacun de ces deux diplômes. La VAE est effectuée au regard de l"ensemble des connaissances, aptitudes et compétencesacquises par le candidat dans l"exercice d"activités salariées, non salariées, ou bénévoles, en
rapport avec le champ du diplôme pour lequel la demande est déposée. Le DCG et le DSCG confèrent respectivement le grade de licence et le grade de master.1 - CONDITIONS D"INSCRIPTION
Sont admises à participer au processus de VAE, les personnes justifiant d"au moins trois
années d"activités salariées, non salariées ou bénévoles, en rapport avec le champ du
diplôme qu"elles souhaitent se voir délivrer.Les activités peuvent avoir été exercées de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à
temps partiel la durée totale de ces activités étant calculée par cumul. Sont comptabilisées dans
les trois années les activités exercées :- dans le cadre de différents types de contrats de travail à l"exclusion de ceux conclus pour la
préparation d"un diplôme ou d"un titre ; - dans la fonction publique quel qu"ait été le statut de la personne ; - en tant que travailleur indépendant ; - à titre bénévole dans une organisation (association, fondation, etc.).L"exercice bénévole d"une activité correspond à la situation d"une personne qui s"engage
librement pour mener en direction d"autrui une activité non rémunérée en dehors de son activité
professionnelle ou familiale. Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi queles stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation
d"un diplôme ou d"un titre ne sont pas pris en compte dans la durée d"expérience requise. Le dispositif VAE repose sur une étude personnalisée. Il est vivement conseillé à toute personne désirant s"engager dans cette démarche de prendre contact avec son service gestionnaire territorialement compétent, ce dernier pouvant apporter une informationpréalable, complétant et précisant les informations qui ont pu être fournies par
différentes structures, entre autres celles chargées de l"accueil, de l"information et de l"orientation. Le Livret 1, le Livret 2 et les documents " Compétences par UE » sont téléchargeables sur le site Internet du SIEC (www.siec.education.fr ; rubrique " Votre VAE - Diplôme comptables supérieurs » ; onglet " Se préparer ») ainsi que sur le site des rectorats.2015 notice VAE
2 - MODALITÉS D"INSCRIPTION
Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même aux formalités d"inscription. - INSCRIPTION A.1 -LA RECEVABILITE PRÉALABLE DU LIVRET 1
Le formulaire Livret 1 est commun au DCG et au DSCG. Si le candidat souhaite engager une procédure VAE pour chacun de ces deux diplômes, il devra constituer deux Livret 1 distincts et les transmettre au service gestionnaire dans les mêmes conditions, chacun devant comprendre toutes les pièces justificatives demandées. Tout Livret 1 qui porterait à la fois sur le DCG et le DSCG sera rejeté.L"étude de la recevabilité du Livret 1 par le service gestionnaire compétent constitue un
préalable à toute participation au dispositif de VAE. Toute personne qui souhaite s"inscrire au titre de la session 2015, par la voie de la VAE, doit transmettre son Livret 1, dûment complété : - avant le 6 janvier 2015, date nationale d"ouverture des inscriptions sur internet pour le DCG ; - avant le 21 avril 2015, date nationale d"ouverture des inscriptions sur internet pour le DSCG.- à son service gestionnaire rectoral si elle réside en Île-de-France, en province ou dans un