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Veille Réglementaire 27 mai VF

VEILLE REGLEMENTAIRE Véronique PELLISSIER et Marie-Hélène BERTOCCHO Page 2 Médicaments / Prescriptions hospitalières / Soins de ville / ARS

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15 avr 2016 · Marie PRIVAS - Année scolaire 2016/2017 - 1er semestre (2 pages) portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur Il élabore un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et veille à sa du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de

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26 fév 2020 · Marie-Thérèse BARCELO Marketing Responsable Veille- VU les dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation, Mme Véronique BOURRACHOT, Directrice du CH Alpes-Isère, FHF, titulaire M Pascal BERTOCCHI, Directeur Général de l'association ALTERIS, URIOPSS, titulaire

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15 nov 2019 · sitions législatives ou réglementaires applicables à l'examen des Vu la demande présentée le 25 février 2019 par Mme Marie-Josée STASIA d'une utilisation limitée à la granulomatose septique chronique; Veille à ce que les conditions de transport garantissent la bonne Mme Chantal Bertocchi

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7 août 2008 · Adresse : 2 rue Emile Guigues résidence Pierre Et Marie Administration : Gérant : FOURDRIN Véronique tration : gérant associé : DI MARTI (Vincent) ; associé : BERTOCCHI tions législatives et réglementaires notamment du Code du Travail, Adresse : rue Gustave Pelissier 83170 Brignoles

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2 août 2013 · MICHAILLE Gilles, Marie, François, Marcel Directeur général : AVEROUX Jean -Claude Gérant : CARAYON VERONIQUE, DEL- PHINE leur de gestion : PELLISSIER Robert Contrôleur de gestion : COUR- CHI Pierre Gérant : BERTOCCHI Marie Vieille Diligence 58230 Montsauche-les-Settons

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15 fév 2012 · les instituteurs pacsés doivent être assimilés à des instituteurs mariés (cf décret no 2003-491 du 4 juin 2003 modifiant le décret no 83-367 du 2 

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15 août 2014 · L'État a fixé par voie législative et réglementaire les principaux éléments de Mme FORGET Véronique, adjudant-chef de gendarmerie Mme PELISSIER Marie-Pierre, cadre de santé sapeur-pompier Bertocchi, Pascal

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1RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 84-2020-028

PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2020

Sommaire

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme

84-2020-02-26-001 - Délégations de signature en vigueur de la C.C.I. de la Drôme - Mars

2020 (35 pages)Page 6

38_REC_Rectorat de l'Académie de Grenoble

84-2020-02-17-008 - ARRETE modificatif CAACEP N 97-06 (1 page)Page 41

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

84-2020-02-24-025 - 2020-22-0007 Portant modification de la composition du conseil

territorial de santé de la circonscription départementale de l'Isère (5 pages)Page 42

84-2020-02-24-026 - 2020-22-0008- Portant modification de la composition du bureau, de

la commission spécialisée en santé mentale et de la formation spécifique organisant l'expression des usagers du conseil territorial de santé de la circonscription départementale de l'Isère (5 pages)Page 47

84-2020-02-24-021 - 2020-22-0015- Portant modification de la composition du Conseil

territorial de santé de la circonscription départementale de Haute-Savoie (5 pages)Page 52

84-2020-02-24-022 - 2020-22-0016- Portant modification de la composition du Bureau, de

la commission spécialisée en santé mentale et de la formation spécifique organisant l'expression des usagers du Conseil territorial de santé de la circonscription départementale de la Haute-Savoie (5 pages)Page 57

84-2020-02-24-023 - 2020-22-0017 Portant modification de la composition du conseil

territorial de santé de la circonscription départementale du Puy-De -Dôme (5 pages)Page 62

84-2020-02-24-024 - 2020-22-0018 Portant modification de la composition du bureau, de

la commission spécialisée en santé mentale et de la formation spécifique organisant l'expression des usagers du conseil territorial de santé de la circonscription départementale du Puy-de-Dôme (5 pages)Page 67

84-2020-02-24-020 - 380780023_TJP2020_CH URIAGE (2 pages)Page 72

84-2020-02-24-019 - 380780312_TJP2020_CLinique_du_Grsivaudan (2 pages)Page 74

84-2020-02-14-027 - arrêté 2020-11-0012 portant autorisation complémentaire délivrée au

CSAPA ANPAA 73 référent EAD (ethylotest antidémarrage) (2 pages)Page 76

84-2020-02-14-028 - arrêté 2020-11-0013 CSAPA Pelican référent EAD (éthylotest

antidémarrage) (2 pages)Page 78

84-2019-12-20-020 - Arrêté conjoint ARS n° 2019-14-0194 et CD de la Drôme n°

2019-DS-0421 portant création de 22 places de SAMSAH déployant des pratiques

orientées vers le rétablissement et portant un volet d'accès au logement pour le renforcement de l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap psychique au sein du SAMSAH Drôme Ardèche à 26800 Portes les Valences (4 pages)Page 80

84-2020-02-21-005 - Arrêté intérim 2020 02 0017 Lemeux Sophie EHPAD Le Montet (1

page)Page 84 2

84-2020-02-24-003 - Arrêté n° 2020-17-0046 Portant autorisation de remplacement d'un

scanographe, équipement autorisé le 17/03/2010 et mis en service le 18/07/2013, par un équipement matériel lourd d'une nature et d'une utilisation clinique identiques, au Centre Hospitalier Métropole Savoie sur le site de Chambéry (2 pages)Page 85

84-2020-02-24-027 - Arrêté n°2020-17-0017 - Portant renouvellement tacite

d'autorisations d'activités de soins de suite et de réadaptation et rectification d'erreurs matérielles contenues dans l'arrêté n°2019-17-550 du 28 octobre 2019 portant renouvellement tacite d'autorisations d'activités de soins de suite et de réadaptation (16 pages)Page 87

84-2020-02-21-006 - Arrêté n°2020-17-0049 portant composition nominative du conseil de

surveillance du centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac (Cantal) (3 pages)Page 103

84-2020-02-24-016 - Arrêté n°2020-17-0051 portant modification de l'arrêté

n°2019-17-0637 du 26 novembre 2019 portant fixation, pour l'année 2020, du calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des

activités de soins et des équipements matériels lourds relevant du schéma régional de santé

en vigueur pour la région Auvergne-Rhône-Alpes (2 pages)Page 106

84-2020-02-24-017 - Arrêté n°2020-17-0052 portant modification de l'arrêté

n°2019-17-0638 du 26 novembre 2019 portant fixation, pour l'année 2020, du calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des

activités de soins relevant du schéma interrégional d'organisation sanitaire en vigueur pour

la région Auvergne-Rhône-Alpes (2 pages)Page 108

84-2020-02-25-001 - RAA 2020-06-0012 ACT MAION DGF 2020 (3 pages)Page 110

84_DIDDI_Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon

84-2020-02-24-004 - 2020 01 - décision de subdélégation de signature - Gestion et

organisation courante (DRs) (1 page)Page 113

84-2020-02-24-005 - 2020 02 - décision de subdélégation de signature - Gestion et

organisation courante (1 page)Page 114

84-2020-02-24-006 - 2020 03 - décision de subdélégation de signature - ordonnancement

et de comptabilité générale de l'État OSD ARA (4 pages)Page 115

84-2020-02-24-007 - 2020 04 - décision de subdélégation de signature - CSP Lyon (4

pages)Page 119

84-2020-02-24-008 - 2020 05 - décision de subdélégation de signature - marchés publics (1

page)Page 123

84-2020-02-24-014 - Décision 2020-06 du directeur de la direction interrégionale des

douanes Auvergne- Rhône - Alpes par intérim de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en matière de règlement transactionnel dans le domaine douanier. (2 pages)Page 124

84_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises de la concurrence de la

consommation du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

84-2020-02-20-006 - décision localisation et délimitation des Unités de Contrôle_ UD63_

20_02-20.docx (17 pages)Page 126

3

84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt

d'Auvergne-Rhône-Alpes

84-2020-02-24-029 - Arrêté listes 01 AP 2020 02 74 (6 pages)Page 143

84-2020-02-25-003 - Arrêté listes 03 AP 2020 02 75 (7 pages)Page 149

84-2020-02-24-028 - Arrêté listes 43 AP 2020 02 73 (3 pages)Page 156

84_DRAC_Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes

84-2020-02-10-019 - Arrêté n° 20-044 du 10/02/2020 portant inscription au titre des

monuments historiques de l'hôtel de ville d'Aigueperse (Puy-de-Dôme) (2 pages)Page 159

84-2020-02-24-002 - Arrêté n° 2020-53 du 24/02/2020 portant modification de la

composition de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (8 pages)Page 161

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

84-2020-02-24-013 - Arrêté n° 11-2020 du 24 février 2020 portant modification de la

composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme (1 page)Page 169

84-2020-02-24-015 - Arrêté n° 9-2020 du 24 février 2020 portant modification de la

composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire (1 page)Page 170

84-2020-02-24-012 - Arrêté n°10-2020 du 24 février 2020 portant modification de la

composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cantal (1 page)Page 171

84_SGAMISE_Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur

Sud-Est

84-2020-02-24-018 - Arrêté préfectoral complémentaire - liste des candidats agrées police

nationale toutes sessions 2019.BIS.pdf (3 pages)Page 172

84-2020-02-24-009 - Arrêté préfectoral complémentaire

n°SGAMISEDRH-BR-2020-01-16-01 fixant la liste des candidats agréé pour l'emploi de gardien de la paix de la Police nationale, session du 25 septembre 2018, dans le ressort du SGAMI Sud-Est (2 pages)Page 175

84-2020-02-24-010 - ARRETE PREFECTORAL N°

SGAMISEDRH-BR-202-21-02-01

fixant la composition du jury chargé de la notation de l'épreuve orale d'admission d'entretien des concours interne et externe de gardien de la paix de la police nationale - session du 17 septembre 2019 pour le Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Est (5 pages)Page 177

84-2020-02-25-002 - RECRUTEMENT - MS PREFECTURE DU RHONE

BORDEREAU D'ENVOI CLFD (6 pages)Page 182

84_SGAR_Secrétariat général pour les affaires régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes

84-2020-01-29-020 - Décision du président de la Cour d'appel de Grenoble et du procureur

général près ladite cour du 29 janvier 2020 portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire - agents valideurs affectés au pôle CHORUS (4 pages)Page 188

84-2020-01-06-008 - Décision du président de la Cour d'appel de Grenoble et du procureur

général près ladite cour du 6 janvier 2020 en matière d'ordonnancement secondaire - agents

valideurs affectés au pole CHORUS (3 pages)Page 192 4

84-2020-01-06-009 - Décision du président de la Cour d'appel de Grenoble et du procureur

général près ladite cour du 6 janvier 2020 portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur (5 pages)Page 195 5 1

Mars 2020

DELEGATIONS DE SIGNATURE

PRESIDENT ALAIN GUIBERT

TRESORIER THIERRY BONTEMPS

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 84-2020-02-26-001 - Délégations de signature en vigueur de la C.C.I. de la Drôme - Mars 20206

2

Mars 2020

DELEGATION DU PRESIDENT ALAIN GUIBERT

1 ࢘ ADMINISTRATION GENERALE (AG)

2 ࢘ PASSATION DES MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES, MARCHES SUBSEQUENTS (ET AUTRES

CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE) ET ACHATS (MP)

3 ࢘ FINANCES (F)

DELEGATIONS DU PRESIDENT (M. GUIBERT) (FP)

DELEGATIONS DU TRESORIER (M. BONTEMPS) (FT)

4 ࢘ SERVICES GENERAUX (SG)

5 ࢘ RESSOURCES HUMAINES (RH)

6 ࢘ FORMATION INITIALE ET CONTINUE (FO)

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 84-2020-02-26-001 - Délégations de signature en vigueur de la C.C.I. de la Drôme - Mars 20207

3

Mars 2020

1 ࢘ ADMINISTRATION GENERALE (AG)

AG. 1 Courriers officiels / prise de position (engagement moral et financier) soumissionne, devis et propositions envoyés par la C.C.I.

AG. 4 Contrats et conventions

AG. 6 Chambersign

AG. 8 Courriers officiels et tous documents pour tous les actes délivrés par le Service

Formalités

26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 84-2020-02-26-001 - Délégations de signature en vigueur de la C.C.I. de la Drôme - Mars 20208

4

Mars 2020

Prénom et nom

du délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date

Date de fin

Alain FONTE Directeur Général AG. 1 à AG. 8

21/11/2016 Au plus tard le

31/12/2021

28/03/2018 Au plus tard le

31/12/2021

21/11/2016 Au plus tard le

31/12/2021

24/09/2018 Au plus tard le

31/12/2021

21/11/2016 Au plus tard le

31/12/2021

21/11/2016 Au plus tard le

31/12/2021

Marie-Thérèse BARCELO Responsable des Affaires

Institutionnelles

AG. 2 AG. 5

21/11/2016 Au plus tard le

31/12/2021

Sandrine ALESSI Animatrice Territoriale Réseaux

Entreprises

AG. 1

AG. 2 à AG. 3

AG. 5

Vote et documents co-

propriété antenne de

Montélimar

21/11/2016

Au plus tard le

31/12/2021

01/04/2019 Au plus tard le

31/12/2021

AG. 5

01/04/2019 Au plus tard le

31/12/2021

Sylvie LAHONDES Responsable Ressources Humaines AG. 2 à AG. 3 AG. 5

21/11/2016 Au plus tard le

31/12/2021

Elisabeth DOCHER Assistante Expert RH AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le

31/12/2021

Frédéric MARCHAL Responsable Centre de Pilotage Qualité et Relation Clients

AG. 2 à AG. 3

AG. 5

21/11/2016 Au plus tard le

31/12/2021

Jean-Marc AVANZINO Chargé de Mission Qualité et Relations

Clients

AG. 5

21/11/2016 Au plus tard le

31/12/2021 26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 84-2020-02-26-001 - Délégations de signature en vigueur de la C.C.I. de la Drôme - Mars 20209

5

Mars 2020

Prénom et nom

du délégataire

Elu/Titre/Pôle

Acte

Modalités particulières

Date

Date de fin

Françoise BALSAN Responsable Patrimoine et Moyens

Généraux

AG. 1

AG. 2 à AG. 3

AG. 5

Vote et documents co-

propriété antenne de

S. ALESSI)

21/11/2016

Au plus tard le

31/12/2021

Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux AG. 3 AG. 5

21/11/2016 Au plus tard le

31/12/2021

Béatrice GONTARD Responsable Centre de Pilotage de

Responsable Veille-R&D-

Communication

AG. 2 à AG. 3

AG. 5

21/11/2016 Au plus tard le

31/12/2021

AG. 5

21/11/2016 Au plus tard le

31/12/2021

Xavier FRAILE Chargé de Mission Marketing AG. 3 AG. 5

01/10/2019 Au plus tard le

31/12/2021

quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43