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17 mar 2016 · BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 11 du 17 mars 2016 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 1

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23 jui 2020 · et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application

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13 août 2020 · Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres l'administration n° 1564-20 du 17 ramadan 1441 (28 mai 2020) modifiant et complétant l'arrêté opération qui consiste à confier, en partie ou en totalité, de publication au Bulletin officiel des textes pris pour son

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21 fév 2018 · Édition Chronologique n° 15 du 19 avril 2018 PARTIE PERMANENTE Marine nationale Texte 9 INSTRUCTION N° 0-3621-2018/ARM/DPMM/PRH h) Décision du 16 décembre 2016 (n i BO ; JO n° 294 du 18 décembre 2016, texte n° 6) des propositions des directions d'administration centrale, des 

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BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES

Édition Chronologique n° 15 du 19 avril 2018

PARTIE PERMANENTE

Marine nationale

Texte 9

INSTRUCTION N° 0-3621-2018/ARM/DPMM/PRH

relative à l"organisation de l"enseignement militaire supérieur du premier degré des administrateurs des affaires maritimes.

Du

21 février 2018

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction " études et politique des ressources humaines » ; bureau " politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 0-3621-2018/ARM/DPMM/PRH relative à l"organisation de l"enseignement militaire supérieur du premier degré des administrateurs des affaires maritimes.

Du 21 février 2018

NOR A R M B 1 8 5 0 5 0 2 J

Références :

a) Code de la défense, et notamment ses articles D4152-1 à D4152-7.

b) Décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 (JO n° 199 du 27 août 2005, texte n° 8 ; BOC, 2005,

p. 6069 ; BOEM 200.7).

c) Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 (n.i. BO ; JO n° 160 du 10 juillet 2008, texte n° 4).

d) Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 304 du 30 décembre 2012, texte n° 106) modifié. e) Arrêté du 18 mars 1980 (BOC, p. 912 ; BOEM 404.3.3, 503.1.3.5, 511-0.4.3, 531.2.4,

540.3.3.2, 631.5.2, 640.3.2.2, 642.2.3.2, 650.1, 710.4.3) modifié.

f) Arrêté du 29 juillet 2011 (n.i. BO ; JO n° 192 du 20 août 2011, p. 14113, texte n° 6)

modifié.

g) Arrêté du 26 août 2013 (JO n° 224 du 26 septembre 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC

50/2013 ; BOEM 200.7).

h) Décision du 16 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 294 du 18 décembre 2016, texte n° 6).

Textes abrogés :

Instruction interministérielle n° 324/AG/2 du 19 janvier 1973 (BOC/M, p. 111 ; BOEM

200.7).

Instruction interministérielle n° 325/AG/2 du 19 janvier 1973 (BOC/M, p. 113 ; BOEM

200.7).

Classement dans l"édition méthodique :

BOEM 200.7

Référence de publication :

BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 9.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

1.1.

Généralités.

Le diplôme technique est attribué au titre de l"enseignement militaire supérieur du premier degré aux

administrateurs des affaires maritimes ayant reçu une formation technique supérieure soit dans des

établissements d"enseignement civils ou militaires, soit dans des organismes spécialisés, cours ou stages, selon

les conditions générales prévues par la présente instruction.

Le diplôme technique comporte l"une des options suivantes, correspondant à des cycles de formation dont la

responsabilité incombe à l"inspecteur général des affaires maritimes :

- option " études administratives militaires » correspondant à une formation juridique, administrative,

financière, économique, adaptée aux problèmes de l"administration et de la logistique dans les services

de l"administration chargée de la mer ;

- option " études scientifiques et techniques » correspondant à la formation scientifique nécessaire à la

mise en oeuvre des diverses techniques propres aux activités de l"administration chargée de la mer.

1.2.

Conditions d"attribution du diplôme technique.

Conformément aux dispositions du point 2. du point " II. MARINE. » de l"annexe de l"arrêté du 18 mars 1980

modifié, cité en référence e), le diplôme technique (DT) est attribué aux administrateurs des affaires maritimes

diplômés de l"école d"administration des affaires maritimes après soutenance et validation d"un mémoire de

recherche.

Le diplôme technique (DT) peut également être attribué sur proposition d"une commission aux administrateurs

des affaires maritimes titulaires d"un master, d"un titre d"ingénieur ou du diplôme d"études supérieures de la

marine marchande (DESMM).

Les administrateurs des affaires maritimes, titulaires d"un diplôme de l"enseignement militaire supérieur du

premier degré délivré par les forces armées ou une formation rattachée, conservent le bénéfice de ce diplôme.

Les administrateurs des affaires maritimes ne se trouvant pas dans l"une de ces situations devront suivre la

formation du diplôme technique.

2. DÉSIGNATION ET EXCLUSION DES OFFICIERS AUTORISÉS À SUIVRE LA FORMATION DU

DIPLÔME TECHNIQUE.

Une commission :

- désigne, parmi les officiers ayant fait acte de candidature, ceux autorisés à suivre le cycle de

formation de l"enseignement militaire supérieur du premier degré ;

- prononce l"exclusion d"un officier du cycle de formation, soit pour insuffisance de résultats, soit pour

faute disciplinaire.

La commission est ainsi composée :

- le ministre d"État, ministre de la transition écologique et solidaire ou son représentant, président ;

- le chef d"état-major de la marine ou son représentant, membre ; - l"inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant, membre ;

- un administrateur général des affaires maritimes désigné par l"inspecteur général des affaires

maritimes, membre.

Les officiers admis à suivre le cycle de formation sont désignés par décision conjointe du ministre chargé de

la mer et du chef d"état-major de la marine.

3. ORGANISATION DE LA FORMATION DU DIPLÔME TECHNIQUE.

La formation du diplôme technique comporte :

- soit une étude scientifique, technique ou administrative selon l"option retenue, sanctionnée par la

production et la soutenance d"un mémoire ; - soit la mise à jour ou la synthèse de publications ou travaux antérieurs.

Le sujet du mémoire est choisi par l"inspecteur général des affaires maritimes de son propre choix ou à partir

des propositions des directions d"administration centrale, des services déconcentrés et de celles du candidat,

dans un domaine relevant du champ de compétences de l"administration chargée de la mer.

Les déplacements nécessaires à la réalisation de l"étude sont demandés par le candidat à son autorité de

gestion. Ils sont autorisés par l"autorité de gestion en fonction des possibilités matérielles et de l"organisation

du service.

À une date fixée au cours de l"année de sélection par l"inspecteur général des affaires maritimes, les officiers

sélectionnés pour l"enseignement militaire supérieur du 1 er degré sont convoqués à l"école d"administration des affaires maritimes (EAAM) pour soutenir leur mémoire devant un jury ainsi composé : - l"inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant, président ; - le commandant de l"école d"administration des affaires maritimes (EAAM), membre.

Par décision de l"inspecteur général des affaires maritimes, le jury peut également comprendre une ou

plusieurs personnalités qualifiées au regard du sujet du mémoire.

En cas de partage des voix d"un jury composé en nombre pair, celle du président est prépondérante.

La soutenance du mémoire est publique. Toutefois, sur décision motivée de l"inspecteur général des affaires

maritimes, elle peut être organisée à huis clos.

4. ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE.

Les délibérations du jury de soutenance du mémoire sont confidentielles.

Le jury peut :

- valider le mémoire du diplôme technique ; - conditionner la validation du mémoire à des modifications ;

- ajourner le candidat. Celui-ci conserve le bénéfice de sa sélection à l"enseignement militaire

supérieur jusqu"à la session suivante de soutenance. Ce report de sélection ne peut être renouvelé.

Sur proposition de l"inspecteur général des affaires maritimes, les diplômes techniques sont attribués par

décision conjointe du ministre d"État, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre des

armées à la date du 1 er décembre de l"année de sélection, aux administrateurs des affaires maritimes :

- diplômés de l"école d"administration des affaires maritimes après soutenance et validation d"un

mémoire de recherche ; - proposés par la commission de sélection ; - dont le mémoire a été validé par le jury de soutenance. La décision portant attribution du diplôme technique est publiée au

Bulletin officiel du ministère de

la transition écologique et solidaire

5. ABROGATION - PUBLICATION.

5.1.

Textes abrogés.

Sont abrogées :

- l"instruction interministérielle n° 324/AG/2 du 19 janvier 1973 relative à l"enseignement militaire

supérieur du 1 er degré. Attribution du diplôme technique aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande ;

- l"instruction interministérielle n° 325/AG/2 du 19 janvier 1973 relative à l"enseignement militaire

supérieur du 1 er degré. Attribution du diplôme militaire supérieur aux officiers des corps militaires relevant du ministre chargé de la marine marchande. 5.2.

Publication.

Le ministre d"État, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des armées sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l"exécution de la présente instruction qui est publiée au

Bulletin officiel des

armées

Pour le ministre d"État, ministre de la transition écologique et solidaire et par délégation :

L"administrateur général hors classe, des affaires maritimes, inspecteur général des affaires maritimes,

Laurent COURCOL.

Pour le ministre d"État, ministre de la transition écologique et solidaire et par délégation :

Pour le directeur des ressources humaines :

La sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires

Agnès BOISSONNET.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d"escadre,

directeur du personnel militaire de la marine

Jean-Baptiste DUPUIS.

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