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les candidats doivent fournir un certificat médical établi par un médecin des portuaires, le nautisme et la plaisance, le transport et la logistique maritime, dynamisme économique généré par les cités portuaires profite à l'ensemble ravitailleurs ou les navires de servitudes (drague, remorqueur haute mer et portuaire,

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11 1 8 Chargement de cargaisons à très haute pression de vapeur Un certificat délivré par une administration du pavillon confirmant que la structure, les un tiers Si l'opération de transport est effectuée sur la base d'un contrat de transport, cité des joints des portes et de vérifier le bon fonctionnement de l' éclairage 

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10 jan 2020 · de services de certification électronique cité High-tech, offrant des opportunités de valorisation des compétences Le « Brexit » pourrait affecter aussi des pays tiers, comme le Maroc voire pour certains d'entre eux, d'initier des investissements en Afrique les plus hautes fonctions de magistrature

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8 avr 2015 · que je propose de qualifier de technologie nautique dictionnaires biographiques du dernier tiers du XIXe siècle lui consacrent une notice scandant en mesure de payer la pension annuelle, un certificat médical attestant de la mais il tient en haute estime l'excellence scientifique de la formation

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14 sept 2015 · ou de revalider les brevets et certificats maritimes obligatoires en application de 30 En plus du rapport cité plus haut : d'un tiers relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et

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CODE DES TRANSPORTS

Travail maritime

Version consolidée au 17 juillet 2013

Seule la version française des textes paraissant au Journal officiel de la République française fait

foi.

DAM/GM31/5306/08/14

PARTIE LEGISLATIVE

Plan des livres V, VI et VII de la cinquième partie du code des transports

CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION

MARITIMES

LIVRE V - LES GENS DE MER

TITRE IER : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE premier : Définitions

CHAPITRE II : Documents professionnels

CHAPITRE III Langue de travail à bord

CHAPITRE IV CERTIFICATION SOCIALE DES NAVIRES

Section 1 : Voyages internationaux

Section 2 : Pêche

TITRE II : L'EQUIPAGE

Chapitre Ier Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin

CHAPITRE II : Effectifs, veille et nationalité

Chapitre III Dispositions pénales

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre IV : Sanctions professionnelles

Section unique : Dispositions communes

TITRE III : LA COLLECTIVITE DU BORD

Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Fautes disciplinaires

Section 3 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Insubordination, complot et violences

Sous-section 2 : Abus d'autorité et outrages

Sous-section 3 : Manquements aux obligations professionnelles Sous-section 4 : Présence irrégulière à bord

Sous-section 5 : Autres sanctions

Section 4 : Consignation

CHAPITRE II : Dispositions particulières aux personnels militaires

CHAPITRE III : Responsabilité de l'armateur

CHAPITRE IV Plaintes et réclamations des marins

TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Champ d'application

CHAPITRE II : Les relations individuelles de travail

Section 1 : Le contrat d'engagement maritime

Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat

Sous-section 2 : Le contrat à durée déterminée ou au voyage

Sous-section 3 : La période d'essai

Sous-section 4 : Exécution du contratParagraphe 1 : Obligations générales de l'employeur Paragraphe 2 : Cas de blessure ou de maladie du marin

Paragraphe 3 : Rapatriement

Paragraphe 4 : Obligations du marin

Paragraphe 5 : Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail

Sous-section 5 : Rupture du contrat

Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les contrats Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée

1. Dispositions générales

2. Préavis et indemnité de licenciement

Paragraphe 3 : Contrat à durée déterminée ou au voyage Paragraphe 4 : Dispositions particulières au capitaine Section 2 : La résolution des litiges individuels

Section 3 : Sanctions pénales

CHAPITRE III : Les relations collectives de travail Section 1 : Négociation collective. - Conventions et accords collectifs de travail Section 2 : Les institutions représentatives du personnel

Section 3 : Les salariés protégés

Section 4 : Les conflits collectifs

Section 5 : Sanctions pénales

CHAPITRE IV : Durée du travail, repos, congés et salaire Section 1 : Durée du travail et organisation du travail

Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes

Sous-section 2 : Durée du travail

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Durée du travail à la pêche

Paragraphe 3 : Heures supplémentaires

Sous-section 3 : Répartition et aménagement des horaires Sous-section 4 : Travail à temps partiel et travail intermittent Sous-section 5 : Organisation du travail à bord

Section 2 : Repos et jours fériés

Sous-section 1 : Repos quotidien

Sous-section 2 : Repos hebdomadaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Entreprises de cultures marines

Section 3 : Congés payés et autres congés Section 4 : Dispositions particulières à certains marins

Sous-section 1 : Jeunes travailleurs

Section 5 : Salaire et avantages divers

Sous-section 1 : Détermination du salaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Modalités de calcul de la rémunération

Paragraphe 3 : Fixation des rémunérations

Paragraphe 5 : Décès ou disparition du marin

Sous-section 2 Paiement du salaire

Paragraphe 1 : Avances et acomptes

Paragraphe 2 : Paiement du salaire

Sous-section 3 : Protection du salaire

Sous-section 4 : Dispositions particulières au capitaine

Section 6 : Sanctions pénales

CHAPITRE V : Santé et sécurité au travail

Section 1 : dispositions générales

DAM/GM32/5306/08/14

Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer

Sous-section 2 : Droit d'alerte et de retrait

Sous-section 3 : Jeunes travailleurs

Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelle Section 4 : Dispositions applicables à certains risques d'exposition Section 5 : Dispositions applicables à certaines activités ou opérations Section 6 : Institutions et organismes de prévention

Section 7 : Contrôle et sanctions

CHAPITRE VI : L'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi,

Contrats aidés

Section 2 : Service public de l'emploi et placement Sous section 1 : Services de placement et de recrutement privés

Sous section 2 : Dispositions diverses

Section 3 : Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi CHAPITRE VII : La formation professionnelle tout au long de la vie

Section 1 : L'apprentissage

Section 2 : La formation professionnelle continue

CHAPITRE VIII : Contrôle de l'application de la législation duquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5