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la réglementation communautaire et répond ou commerciales (crédits do

Présentation et composition

de couleur bistre sur fond guilloché les copies de couleur jaune non guilloché la demande de couleur rose, impression recto -impérativement être complété sur informatique, demande ne peuvent comporter ni ratures, ni surcharges.

Possibilité de

> le suivi de l'état de validation de votre dossier banque ou assureur. iginal et les copies : Nom et adresse complète de l'expéditeur (ne pas oublier de mentionner le pays : il Case 2: Nom et adresse complète du destinataire final lequel doit obligatoirement résider

Case 3:

Mention du pays t

: Facultatif : indications utiles à l'identification de l'expédition (ex : numéro de

: Obligatoire.

Cas: C

du visa.

La demande (imprimé rose)

cases 1 à 7 : Mentionner le nom du signataire,

Case 9 une opération triangulaire. (

expéditeur

OBLIGATOIREMENT être rempli.

Paragraphe I: Marchandise entièrement obtenue dans la Communauté Européenne Indiquer le nom et adresse du fabricant et/ou producteur Paragraphe II: Marchandise ayant subi la dernière transformation substantielle 1er ème cas : transformation dans un autre pays membre : nom et adresse

Paragraphe III:

rtation vés par la C.C.I. it être jointe.

LA FACTURE

ATTESTATION DE TRANSPORT

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