[PDF] Létat civil - GISTI PDF np

nationalité étrangère, soit pourvue d'un état civil » (CA Paris, 2 avril 1998 Les consulats gardent dans leurs archives l'autre exemplaire du registre, ainsi que

D4U1 312 ) ou avec la lettre V (provenance = Ville, par ex Les documents judiciaires (dont les actes d'état civil) ne sont pas des documents administratifs

[PDF] Commission de reconstitution de létat civil - Archives de Paris

Et bien entendu aussi, les deux collections de l'état civil parisien Se trouvaient en effet à l'Hôtel de ville tous les registres antérieurs au 1er janvier 1860 et

[PDF] ARCHIVES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS

d'arts et métiers, aux collèges, à la halle aux draps, à la généralité de Paris : tous ces registres devaient disparaître, avec l'état civil parisien, dans l'incendie du

[PDF] Archives communales ÉTAT CIVIL - Ville dAntony

2 Les registres paroissiaux d'Ancien Régime de la collection du greffe, conservés au Palais de justice de Paris, ont brûlé en 1871 et n'ont pas été reconstitués

[PDF] Sur les traces de vos ancêtres à Paris

Site des Archives de Paris (description très détaillée des ressources disponibles) Registres paroissiaux et registres de l'état civil parisiens • Destruction de la quasi-totalité l'Hôtel de Ville et du Palais de Justice de mai 1871 • Après 1860

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Des copies des registres d'état civil de 1792 à 1859 ont été établies à partir V quater Communes annexées à la ville de Paris en 1860 (Belleville, La Villette)